Procès Verbal - Proces verbal seance 22032022

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal seance 30052022 1

Procès Verbal - 2021 03 25 proces verbal

Séance - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 AVRIL

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 AVRIL

Procès Verbal - proces verbal de seance du cm 15 avril 2021

Procès Verbal - 2022.04.14 proces verbal seance conseil municipal

Procès Verbal - proces verbal seance du 04.04.24

Procès Verbal - Proces verbal seance du 09.03.26

Procès Verbal - Proces verbal seance du 08.04.24

Procès Verbal - 20260112 proces verbal

Procès Verbal - Proces verbal seance 22032022 Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Vernaison. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance 22032022)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux le vingt-deux mars, le Conseil Municipal de la Commune de VERNAISON étant assemblé en session ordinaire, Salle du conseil municipal en mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Julien VUILLEMARD.

Étaient présents : Julien VUILLEMARD, Michèle PERRIAND, Michel POCHON, Karine GRAZIANO, Michel MASSON, Géraldine BECQUER, Daniel SÉGOUFFIN, Loubna AMIROUCHE, Julien FLAMIER, Yves THEVENIN, Rolande BERNARD, Dominique CARUSO, Maria MORVAN, Christine FALLETTI, Caroline CHAIGNE, Bernard LEVEL, Pascale MALGOUYRES, Christophe ROCHER, Corinne PLA-PAUCHON, Cédric JACQUEY, Cécile DESPINASSE et Bernadette VANEL

Membres absents représentés : Jean-Claude BERGER a donné pouvoir à Yves THEVENIN Karim HARZOUZ a donné pouvoir Julien FLAMIER

Daniela MIRANDA a donné pouvoir à Karine GRAZIANO

Vincenzo URSI a donné pouvoir à Daniel SÉGOUFFIN

Lionel SERRA a donné pouvoir à Bernard LEVEL

Mot d’introduction du Maire : Nous avons une pensée pour le peuple ukrainien, cette semaine cela fera un mois que la guerre s’est déclenchée. J’ai une pensée pour ceux qui sont partis combattre et défendre leur pays.

Le premier camion rempli par les dons des Vernaisonnais était conduit par un ukrainien qui travaillait en France et qui est parti rejoindre son pays pour se battre.

Nous accueillons aujourd’hui Madame GRANGE, Trésorière principale du centre des finances publiques d’Oullins pour la partie financière. Je demande donc que nous commencions par les points de l’ordre du jour concernant les finances si vous en êtes d’accord. Le conseil municipal accepte.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 février 2022 : approuvé à l’unanimité

Christophe ROCHER demande si le procès-verbal peut être transmis plus tôt pour relecture et de faire attention à afficher le compte rendu sur les grilles de la mairie et sur le site internet dans les 8 jours.

Il y a souvent un décalage de 15 jours. Sur le site Internet, il y a souvent l’ordre du jour mais pas le compte rendu.2

Le Maire prend note.

Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation accordée à M. le Maire en application des articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Dans le cadre de la délégation de pouvoirs que vous avez bien voulu m’accorder par délibération n° D 25 05 2020 / 02 du 26 mai 2020, vous trouverez, ci-dessous, la liste des décisions prises depuis la dernière séance publique. Il s’agit de :

Marchés-contrats :

- Décision n° 2022-11 du 3 février 2022 : Contrat 2022 AMO système de vidéoprotection Considérant qu’il est nécessaire d’améliorer le dispositif existant dans la perspective d’un maintien en condition opérationnelle, un contrat AMO du système de vidéoprotection avec la société ID INTELLIGENCE RESEAU fait état de :

- l’amélioration des images des caméras existantes

- la mise en place ou de l’amélioration des serveurs et des logiciels

- la réalisation d’études du réseau de transmission de télécommunication et de sécurisation des mâts

Le montant du contrat est de 13 374, 00 euros H.T. soit 16 048, 80 euros T.T.C ; ; La dépense sera prélevée au chapitre 21 « Immobilisation corporelles » - article 2188 « autres immobilisations corporelles » - fonction 023 « » - du budget de la Commune, exercice 2022 et suivant

Christophe ROCHER demande si le périmètre de l’étude est celui actuel.

Le Maire donne la parole à Monsieur SÉGOUFFIN.

Daniel SÉGOUFFIN indique que le remplacement vient répondre à une obsolescence des équipements actuels, il faut aussi améliorer le périmètre.

Le Maire confirme qu’une réflexion est engagée sur l’extension du périmètre.3

1 - POLE ENFANCE – C.C.A.S. - JEUNESSE

1.1 Approbation des participations financières exceptionnelles des classes maternelles pour les sorties scolaires des élèves de l’école publique Robert Baranne - exercice 2022

Rapporteur : Madame Géraldine BECQUER– Adjointe déléguée aux affaires scolaires.

Madame Géraldine BECQUER, rapporteur, expose le projet d’une participation financière annuelle par classe pour les sorties scolaires des élèves de l’école publique maternelle Robert Baranne. Cela concerne 5 classes.

Après consultation de la Commission des affaires scolaires en date du 9 mars 2022, il est proposé d’attribuer 10 € par élève pour les 5 classes concernées, soit 1 270 € pour 127 élèves.

Il est rappelé que l’usage des participations financières exceptionnelles est exclusivement réservé aux sorties et projets pédagogiques scolaires.

Vu l’avis favorable de la Commission des affaires scolaires en date du 9 mars 2022,

Considérant les propositions ci-dessus,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

. approuve le montant des participations financières au titre de l’année scolaire 2021-2022 pour les classes maternelles de l’école publique « Robert Baranne » d’un montant de 1 270 € pour 127 enfants.

. dit que les crédits seront prélevés au chapitre 65 - article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » - fonction 211 « école maternelle du budget principal –exercice 2022.4

1- POLE ENFANCE – C.C.A.S. - JEUNESSE

1.2 Approbation des participations financières exceptionnelles des classes élémentaires pour les sorties scolaires des élèves de l’école publique Robert Baranne – exercice 2022

Rapporteur : Madame Géraldine BECQUER – Adjointe déléguée aux affaires scolaires.

Madame Géraldine BECQUER, rapporteur, expose le projet d’une participation financière annuelle par classe pour les sorties scolaires des élèves de l’école publique élémentaire Robert Baranne. Cela concerne 8 classes.

Après consultation de la Commission des affaires scolaires en date du 9 mars 2022, il est proposé d’accorder le crédit de 10 € par élèves et par classe, soit 1 930 € pour les 193 élèves des 8 classes de l’école élémentaire Robert Baranne.

Il est rappelé que l’usage des participations financières exceptionnelles est exclusivement réservé aux sorties et projets pédagogiques scolaires.

Vu l’avis favorable de la Commission des affaires scolaires en date du 9 mars 2022,

Considérant les propositions ci-dessus,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

. approuve le montant des participations financières pour les sorties scolaires au titre de l’année scolaire 2021-2022 pour les classes élémentaires de l’école publique primaire « Robert Baranne » tel qu’énoncé ci-dessus, d’un montant de 1 930 € pour 193 enfants .

. dit que les crédits seront prélevés au chapitre 65 - article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » - fonction 212 « école primaire » du budget principal –exercice 2022.5

1- POLE ENFANCE – C.C.A.S. - JEUNESSE

1.3 Convention relative à la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat

Attribution du montant 2022 de la participation financière de l’école privée Notre Dame

Rapporteur : Madame Géraldine BECQUER – Adjointe déléguée aux affaires scolaires.

Madame, Géraldine BECQUER adjointe déléguée aux affaires scolaires, expose que la commune a signé une convention pluriannuelle avec l’OGEC qui arrive à son terme. Cette convention a pour objet de fixer les règles permettant à la Commune de VERNAISON de participer au financement des dépenses de fonctionnement de l’école privée Notre Dame, financement constituant le forfait communal.

Conformément au partenariat avec l’OGEC, une nouvelle convention a été coconstruite.

Depuis la loi sur l’école de la confiance, il est demandé d’inclure l’ensemble des coûts de fonctionnement engendrés par les élèves de maternelle et d’élémentaire dans le calcul du forfait communal.

Etablie selon l’exercice comptable 2021 et détaillée dans les documents annexés « calcul forfait communal - année 2022 - Maternelle » et « calcul forfait communal - année 2022 - Elémentaire », la participation 2022 s’articule autour d’un montant de 38 448.01 € (arrondi : 38 500 €) en maternelle et 21 859,02 € (arrondi : 21 900 €) en élémentaire.

Le montant total de la participation financière 2022 s’élève à 60 400 € pour l’école privée Notre Dame.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de l’éducation,

Vu le contrat d'association conclu avec l'Etat par l'école privée et l'OGEC,

Vu le projet de Convention relative à la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat

Vu la commission des affaires scolaires en date du 9 mars 2022

Considérant que le montant de la subvention de fonctionnement n'excède pas les avantages consentis par la Commune aux écoles publiques,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

. approuve les termes de la convention relative à la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat, annexée

. autorise le Maire à signer la convention relative à la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat, soit Notre Dame à Vernaison

. approuve le montant du forfait annuel communal qui est arrêté au titre de l’année 2022 à 60 400 € pour les élèves de Notre Dame.

.dit que les crédits correspondants seront prélevés au chapitre 65 "autres charges de gestion courante" -article 6574 «subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé du budget principal», fonctions 211 et 212 -exercice 20226

1- POLE ENFANCE – C.C.A.S. - JEUNESSE

1.4 APEL : Subvention exceptionnelle pour les classes transplantées de l’école Notre Dame

Rapporteur : Madame Géraldine BECQUER – Adjointe déléguée aux affaires scolaires.

Madame BECQUER adjointe déléguée aux affaires scolaires, indique au conseil municipal que les classes de CP/CE1, CE2/CM1 et CM1/CM2 de Notre Dame (soit 74 élèves) ont le projet de classes transplantées du 13 au 17 juin 2022 à Apinac (Loire)

Le budget global de cette sortie (hébergement, activités et transport) est de 240 € / élève. L’APEL participera à hauteur de 60 €/ élève.

L’Apel de l’école Notre Dame sollicite la commune pour une participation financière à ce projet. Cette demande a été présentée en commission scolaire le 9 mars 2022

Afin d’apporter son soutien à ce projet de classes transplantées,

Vu l’avis favorable de la commission des affaires scolaire en date du 9 mars 2022

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 740 € à L’APEL pour aider au financement des classes transplantées du 13 au 17 juin 2022

dit que les crédits nécessaires seront prélevés, au chapitre 67 « charges exceptionnelles », article 6745 « Subventions aux personnes de droit privé », fonction 20 « école » du budget –exercice 2022.7

1 - POLE ENFANCE – C.C.A.S. - JEUNESSE

1.5 Approbation de la convention à intervenir entre la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais et la Commune de Vernaison pour 2022

Rapporteur : Madame Karine GRAZIANO– adjointe déléguée à la petite enfance, l’action sociale et aînés.

Madame Karine GRAZIANO, rapporteur, expose que la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais prend en charge, dans les conditions fixées par ses statuts, les jeunes non scolarisés de 16 à 25 ans en vue de mettre en œuvre des actions d’orientation, d’insertion et de formation. Au même titre que les subventions à caractère social, cette participation est prise directement en charge par la commune au titre de sa politique d’action sociale visant dans le cas présent l’insertion et l’emploi des jeunes. En ce qui concerne le dispositif du Fonds d’Aide Intercommunal aux Jeunes, la convention est quant à elle signée par le Centre Communal d’Action Sociale, dont le montant se répartit entre le C.C.A.S. et la Métropole à part égale, soit 201 €.

La convention de fonctionnement de la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais pour l’année 2022 fixe la participation financière de la commune à 6 540 € répartie ainsi selon l’annexe financière : • Part habitants: 5 055 hab * 0.78 € = 3 943 €

• Part jeunes : 53 * 49 € = 2 597 €

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- approuve le projet de convention à intervenir entre la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais et la Commune au titre de l’année 2022

- autorise M. le Maire à signer la convention,

- autorise le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 6 540 € pour l’année 2022 à la Mission Locale Intercommunale du Sud-Ouest Lyonnais,

- dit que les crédits nécessaires seront prélevés, au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé », fonction 520 « interventions sociales – services communs » du budget –exercice 20228

2 – FINANCES

Loubna AMIROUCHE propose au conseil municipal de présenter conjointement les différents points financiers à l’ordre du jour et de procéder aux votes ensuite. Le conseil municipal accepte.

(ci-dessous , les délibérations prises . Les débats sont notamment retranscrits au point 2.9)

2.1 Bilan annuel des acquisitions et cessions foncières 2021.

Rapporteur : Madame Loubna AMIROUCHE – Adjointe déléguée aux Finances

Madame Loubna AMIROUCHE, rapporteur, indique au Conseil municipal que l’article L.2241.1 du Code général des collectivités territoriales précise que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à approuver le bilan des acquisitions et cessions effectuées en 2021.

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Vu la commission des Finances en date du 17 mars 2022,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

. approuve le bilan des acquisitions et cessions effectuées en 2021 joint à la présente délibération.

Annexe : bilan des acquisitions / cessions 20219

2 – FINANCES

2.2 Approbation du compte de gestion 2021.

Rapporteur : Madame Loubna AMIROUCHE – Adjointe déléguée aux Finances

Rapporteur : Madame Loubna Amirouche, adjointe déléguée aux finances

Madame Loubna AMIROUCHE, rapporteur, propose de procéder à l’approbation du compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2021 sur la base de l’exécution budgétaire telle que figurant dans les annexes jointes au rapport.

Pascale MALGOUYRES demande si le montant de la trésorerie fin 2021 est bien de 250 620 € ?

Mme DIANA, responsable du Pôle Ressources à Vernaison et Mme GRANGE, Trésorière principale confirment le montant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux Communes et établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

Vu la délibération n° D 24.03.2021/14 du 24 mars 2021 portant notamment approbation du budget primitif 2021,

Vu la délibération n° D 7.12.2021/12 du 7 décembre 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1,

Vu l’état des restes à réaliser de la section d’investissement établi par M. le Maire en date du 4 février 2022 qui s’élève en dépenses à 213 442,61 € et à 508 595,62 € en recettes,

Vu le compte de gestion établi par Mme la Trésorière Principale d’Oullins en date du 08 mars 2022

Vu la commission des Finances en date du 17 mars 2022,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

. approuve le compte de gestion du budget principal de l’exercice 2021 arrêté comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

Section

d'investissement

Section de

fonctionnement TOTAL

Résultat de clôture au

31.12.2020 - 129 139.28 € 1 140 101,30 €

1 010 962,02

€

Affectation des résultats

exercice 2020 - 129 139.28 € 820 101,30 €

Recettes de l'exercice

2021 881 682,83 € 4 606 072,86 €

5 487 755,69

€

Dépenses de l'exercice

2021 1 497 202.81 € 4 294 023,38 €

5 791 226,19

€

Résultat de l'exercice

2021 - 615 519.98 € 312 049,48 € 303 470,50 €

Résultat de clôture au

31.12.2021 -744 659,26 € 1 132 150,78 € 387 491,52 €10

2 – FINANCES

2.3 Vote du compte administratif 2021.

Rapporteur : Madame Loubna AMIROUCHE – Adjointe déléguée aux Finances

Madame Loubna AMIROUCHE, rapporteur, présente, en coordination avec M. le Maire, les conditions de l'exécution budgétaire du budget 2021. Monsieur le Maire ayant quitté la salle, sous la présidence de Monsieur Yves THEVENIN, il est proposé de procéder au vote du compte administratif du budget principal pour l'exercice 2021.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux Communes et établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

Vu la délibération n° D 24.03.2021/14 du 24 mars 2021 portant notamment approbation du budget primitif 2021,

Vu la délibération n° D 7.12.2021/12 du 7 décembre 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1,

Vu l’état des restes à réaliser de la section d’investissement établi par M. le Maire en date du 4 février 2022 qui s’élève en dépenses à 213 442,61 € et à 508 595,62 € en recettes,

Vu le projet de compte administratif 2021,

Vu la commission des Finances en date du 17 mars 2022,

Considérant que celui-ci est conforme au compte de gestion établi par Mme la Trésorière Principale d’Oullins,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 21 voix pour, 6 voix contre (Pascale MALGOUYRES, Christophe ROCHER, Corinne PLA-PAUCHON, Cédric JACQUEY, Cécile DESPINASSE, Bernadette VANEL

. approuve le compte administratif du budget principal de l’exercice 2021 arrêté comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

Section

d'investissement

Section de

fonctionnement TOTAL

Résultat de clôture au

31.12.2020 - 129 139,28 € 1 140 101,30 €

1 010 962,02

€

Affectation des résultats

exercice 2020 - 129 139,28 € 820 101,30 €

Recettes de l'exercice

2021 881 682,83 € 4 606 072,86 €

5 487 755,69

€

Dépenses de l'exercice

2021 1 497 202,81 € 4 294 023,38 €

5 791 226,19

€

Résultat de l'exercice

2021 - 615 519,98 € 312 049,48 € 303 470,50 €

Résultat de clôture au

31.12.2021 -744 659,26 € 1 132 150,78 € 387 491,52 €11

2 – FINANCES

2.4 Affectation des résultats 2021.

Rapporteur : Madame Loubna AMIROUCHE – Adjointe déléguée aux Finances

Madame Loubna AMIROUCHE, rapporteur, rappelle que Le Code Général des Collectivités Territoriales confie à l’assemblée délibérante l’affectation du résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture d’un exercice, le résultat de la section de fonctionnement, devant en priorité, couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. Pour le solde, il peut être affecté soit en excédent de fonctionnement reporté soit faire l'objet d'une dotation complémentaire en réserves.

Le résultat cumulé 2021 de la section de fonctionnement peut être repris au budget primitif après vote du compte administratif ou sur la base des résultats d’exécution certifiés par Mme la Trésorière Principale.

Le compte administratif 2021 présente un excédent cumulé de fonctionnement de 1 132 150,78 € et un déficit cumulé d'investissement de – 744 659,26 €.

Compte tenu de l'état des restes à réaliser, détaillé ci-dessous :

RAR Dépenses : 213 442,61 €

RAR Recettes : 508 595,62 €

Le solde d'exécution de la section d'investissement, corrigé des restes à réaliser fait ressortir un besoin de financement de 449 506.25 € (arrondi à 450 000,00 €)

Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat cumulé 2021 de la section de fonctionnement comme suit :

Section Fonctionnement

Recettes Article 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 682 150,78 €

Section Investissement

Dépenses Article 001 (déficit d’investissement reporté) : - 744 659,26 €

Recettes Article 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) pour assurer le besoin financement de la section d’investissement : 450 000,00 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° D 22 03 2022/ 07 du 22 mars 2022 portant approbation du compte de gestion du budget principal de l’exercice 2021,

Vu la délibération n° D 22 03 2022 / 08 du 22 mars 2022 portant adoption du compte administratif du budget principal de l'exercice 2021

Considérant que le compte administratif présente un excédent cumulé de fonctionnement de 1 132 150,78 € et un déficit cumulé d'investissement de – 744 659,26 €.

Compte tenu de l’état des restes à réaliser de la section d’investissement établi par M. le Maire en date du 4 février 2022 qui s’élève en dépenses à 213 442.61 € et à 508 595.62 € en recettes,

Vu la commission des Finances en date du 17 mars 2022,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,12

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 21 voix pour, 6 abstentions (Pascale MALGOUYRES, Christophe ROCHER, Corinne PLA-PAUCHON, Cédric JACQUEY, Cécile DESPINASSE, Bernadette VANEL)

Affecte le résultat d'exploitation 2021 comme suit :

Section Fonctionnement

Recettes Article 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 682 150,78 €

Section Investissement

Dépenses Article 001 (déficit d’investissement reporté) : - 744 659,26 €

Recettes Article 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) pour assurer le besoin de financement de la section d’investissement : 450 000,00 €13

2 – FINANCES

2.5 Vote des taux des taxes locales 2022.

Rapporteur : Madame Loubna AMIROUCHE – Adjointe déléguée aux finances

Madame Loubna AMIROUCHE, rapporteur, rappelle les taux d’imposition votés en 2021 et confirme les orientations budgétaires qui ont été débattues où il est proposé de maintenir les taux d’imposition, soit :

Désignation Rappel des taux 2015 à 2020 Rappel taux 2021 Proposition des taux pour 2022

Taxe d'habitation 14,30 % 14,30 14,30

Taxe foncière sur les propriétés

bâties

19,83 % 30,86 30,86

Taxe foncière sur les propriétés

non bâties

49,10 % 49,10 49,10

Ces taux sont identiques depuis 2015,

A compter de 2021, l'article 1640 G du CGI dispose que :

o "I.-1. Pour l'application de l'article 1636 B sexies, le taux de référence communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties relatif à l'année 2021 est égal à la somme des taux communal et départemental appliqués en 2020 sur le territoire de la commune. [...]

o 2. Par dérogation au premier alinéa du 1, pour l'application de l'article 1636 B sexies, le taux de référence communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties des communes de la Métropole de Lyon relatif à l'année 2021 est égal à la somme du taux communal appliqué en 2020 et du taux appliqué en 2014 au profit du Département du Rhône.

o II.-Le taux de référence de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour la métropole de Lyon relatif à l'année 2021 est égal au taux de la métropole de Lyon appliqué en 2020, diminué du taux appliqué en 2014 au profit du département du Rhône."

Ainsi, le taux de référence "N-1" (2021) de TFPB pour les communes du Rhône, qu'elles soient ou non membres de la Métropole, est égal au taux communal TFPB 2020 + 11,03 %.

Aussi, il est proposé au conseil municipal le vote des taux suivants :

Désignation Taux 2021 Taux 2022

Taxe foncière sur les

propriétés bâties

30,86 % 30,86 %

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties

49,10 % 49,10 %

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts,

Vu la commission des Finances en date du 17 mars 2022,

Considérant la réforme sur la taxe d’habitation pour les ménages,14

Considérant que le taux de la taxe d’habitation n’a pas à figurer sur la délibération du vote des taux,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 21 voix pour, 6 abstentions (Pascale MALGOUYRES, Christophe ROCHER, Corinne PLA-PAUCHON, Cédric JACQUEY, Cécile DESPINASSE, Bernadette VANEL)

. adopte les taux d'imposition des taxes locales directes pour 2022 comme suit :

Désignation Taux 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 30,86 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 49,10 %15

2 – FINANCES

2.6 Attribution de la subvention 2022 au Centre Communal d’Action Sociale.

Rapporteur : Madame Loubna AMIROUCHE– adjointe déléguée aux finances

Madame Loubna AMIROUCHE, rapporteur, rappelle que le CCAS, établissement public autonome, est chargé de la mise en place de l'action sociale de la Commune (aides légales et aides facultatives). Il est financé pour l'essentiel par d'éventuelles ressources propres (locations, remboursements de prestations, par exemple), les dons et les legs, et une subvention versée par la Commune.

Il est proposé d’attribuer une subvention de 20 000 € au Centre Communal d'Action Sociale de la Commune pour 2022, la Commune prenant en charge directement les subventions aux associations à caractère social.

Vu la commission des Finances en date du 17 mars 2022,

Vu le budget primitif 2022,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

. approuve l'attribution d'une subvention de 20 000 € au Centre Communal d'Action Sociale de la Commune au titre de l'exercice 2022.

. dit que la dépense sera inscrite au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » article 657362 – fonction 520 au budget principal -exercice 2022.16

2 – FINANCES

2.7Autorisation de programme et crédits de paiements : aménagement des bords du Rhône

- Mise à jour -

Rapporteur : Madame Loubna AMIROUCHE – Adjointe déléguée aux Finances

Madame Loubna AMIROUCHE, rapporteur, rappelle qu’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.

La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire. Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d’engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme ;

Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de l’année N ne tient compte que des CP de l’année.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt). La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.

Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire. Elles sont votées par le Conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives :

• la délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l’exécution peut commencer (signature d’un marché par exemple)

• les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP

• les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération. Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif).

En début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme).

En 2021, le conseil municipal, par délibération D 25.03.2021/12 du 25 mars 2021 a voté l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour l’opération suivante : Aménagement sportif des bords du Rhône

N° AP libellé Montant AP CP 2021 CP 2022

2020/01

Aménagement sportif

des bords du Rhône 284 500 € 84 000 200 50017

Pascale MALGOUYRES demande si la commune envisage de demander de la DETR.

Loubna AMIROUCHE répond que oui.

Le Maire précise qu’il y a un phasage des travaux, il sera donc possible de solliciter de nouvelles subventions. La Métropole de Lyon sera également sollicitée.

Pascale MALGOUYRES demande si le processus de renouvellement de la convention avec la CNR – propriétaire des terrains – est engagée car c’est un processus long.

Le Maire répond par l’affirmative et rappelle que la CNR est un partenaire impliqué dans le projet des aménagements des bords du Rhône. Elle a par ailleurs été également très impliquée dans le projet de la ViaRhôna.

A vu de l’évolution de cette opération et de sa réalisation, il est proposé au conseil municipal de modifier l’AP/CP comme suit

N° AP libellé Montant AP CP 2022 CP 2023

2020/01

Aménagement sportif

des bords du Rhône 620 000 € 422 000 198 000

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 relatifs aux attributions exercées par le Maire au nom de la commune sous le contrôle du Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-31 relatif au contrôle financier exercé par le Conseil Municipal,

VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,

VU l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,

VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,

VU l’instruction codificatrice M14,

VU la commission des finances en date du 17 mars 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 21 voix pour, 6 voix contre (Pascale MALGOUYRES, Christophe ROCHER, Corinne PLA-PAUCHON, Cédric JACQUEY, Cécile DESPINASSE, Bernadette VANEL)

DECIDE de voter la mise à jour de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessus, et annexée

AUTORISE le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2022 indiqués dans le tableau ci-dessus

PRECISE que les dépenses seront financées par le FCTVA, les subventions, l’emprunt et les fonds propres18

2. – FINANCES

2.8 Provision financière sur les risques pour couvrir les restes à recouvrer 2022.

Rapporteur : Madame Loubna AMIROUCHE – Adjointe déléguée aux finances

Madame Loubna AMIROUCHE, rapporteur, expose que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire pour les communes ; son champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

La réforme de l’instruction budgétaire et comptable M14, applicable depuis le 1er janvier 2006, a modifié le régime des provisions. La refonte de ce système repose sur une approche plus réaliste du risque et met en place un régime encadré, basé sur des risques réels.

Les provisions sont obligatoires pour des cas et dans des conditions précises. Elles sont à constituer, sur la base de la survenance de risques réels :

• en cas de litige : dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité, une provision doit être impérativement constituée par délibération de l’assemblée délibérante. Cette provision est constituée à hauteur du montant estimé par la collectivité de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru. Lorsque le risque se concrétise, il convient de reprendre la provision et de régler la condamnation. Si le risque est écarté, la provision est reprise par une recette de la section de fonctionnement.

• dès l’ouverture d’une procédure collective, pour les garanties d’emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordées par la collectivité à l’organisme faisant l’objet de la procédure collective. Cette provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité ou de dépréciation de la créance ou de la participation estimée par la commune.

• en cas de recouvrement compromis des restes à recouvrer vis-à-vis d’un tiers.

L’article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une délibération spécifique doit être approuvée par l’assemblée délibérante pour les constitutions et reprises de provisions.

Afin d’assurer le strict respect de cette disposition et après examen de l’état des restes à recouvrer transmis par les services de la trésorerie, il vous est proposé de constituer une provision de 2 000 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux Communes et établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

Vu l’article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° D 22 03 2022 / ... du 22 mars 2022 portant approbation du budget primitif 2022,

Vu les états mensuels des restes à recouvrer et le risque potentiel sur certains dossiers,

Vu la commission des Finances en date du 17 mars 2022,

Considérant les avis des sommes à payer, émis à l’encontre des assurances PILLIOT et le risque de pertes liées aux sommes dues au titre de la garantie souscrite pour les risques statutaires,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

. décide de constituer une provision pour risques pour un montant total de 2 000 € correspondant à des restes à recouvrer,

. dit que ce montant sera imputé à l'article 6817 – fonction 01 du budget de la Commune exercice 2022.19

2 – FINANCES

2.9 Vote du budget primitif 2022 et des subventions aux associations 2022

Rapporteur : Madame Loubna AMIROUCHE – Adjointe déléguée aux finances

Madame Loubna Amirouche, rapporteur, présente les principaux éléments du budget primitif de l’exercice 2022.

Pascale MALGOUYRES demande comment a été budgétée l’atténuation des charges car la somme est importante.

Loubna AMIROUCHE répond qu’il s’agit du chapitre 013, qui comprend les recettes liées à l’absentéisme des agents. L’an dernier la commune a perçu 76 000€. La prévision a été ajustée par rapport à 2021.

Michel MASSON rappelle qu’en 2019, 115 000 € avaient été budgétés. L’absentéisme est en baisse.

Pascale MALGOUYRES demande des précisions sur l’achat foncier.

Michel POCHON indique qu’il est important de budgéter pour pouvoir agir notamment pour la préservation des terrains agricoles.

Le Maire confirme qu’il n’y a pas de terrains fléchés mais qu’il est important d’anticiper afin de pouvoir intervenir si une opportunité se présente. L’agriculture est un vrai sujet, et il est important d’avoir des financements prévus.

Loubna AMIROUCHE explique que les investissements nouveaux se répartissent dans les actions suivantes :

* Cimetière

* Voiries communales

* Sécurisation des bâtiments

* Achat foncier

* Informatique

* Réseaux

* Mobilier et matériel pour services

* Police municipale

* Développement durable

*Aménagement des bords du Rhône

Le Maire précise que concernant les investissements, la municipalité est consciente qu’il y a des problèmes avec des bâtiments communaux, et qu’il va falloir s’en occuper. C’est un vrai sujet, qu’il s’agisse de la sécurisation et du contrôle d’accès, que de la rénovation.

Concernant le développement durable, le plan Led en collaboration avec le Sigerly est une priorité notamment avec la hausse du coût de l’énergie qui va arriver.20

Concernant la sécurité, c’est un budget impératif.

Loubna AMIROUCHE propose de procéder aux votes.

Pascale MALGOUYRES souhaite s’exprimer au nom de son groupe :

- Sur le compte administratif 2021 : son groupe ne le votera pas car les dépenses en personnel sont trop importantes. De plus, le montant des subventions touchées par rapport à ce qui a été annoncé est trop faible.

Le Maire est étonné par cette remarque. Les subventions sont en fonction des projets d’investissements réalisés, or les projets connaissent toujours des aléas.

Loubna AMIROUCHE rappelle que les restes à réaliser en recettes sont de 508 595 €. Parmi ces restes à réaliser figurent des versements de subventions engagées en 2021 mais perçues seulement en 2022.

Pascale MALGOUYRES indique que son groupe ne votera pas le taux des taxes locales. La municipalité a peu investi mais elle a continué à prélever l’impôt or elle aurait dû le baisser.

(rires)

Le Maire rappelle qu’il y a une dette à rembourser, dette contractée les mandats précédents mais qui impacte la municipalité actuelle.

Pascale MALGOUYRES dit ce n’est pas la leur.

Pascale MALGOUYRES indique que son groupe ne votera pas l’APCP : en 2021 son groupe a alerté sur ce projet peu clair. Aujourd’hui, il n’y a pas de réalisations mais une révélation du projet qui passe de 284 500 € à 620 000 €. Son groupe estime qu’un projet se prépare avant d’être budgété.

Loubna AMIROUCHE fait remarquer qu’il y a deux sujets sur l’APCP : La municipalité avait travaillé l’an dernier sur l’acquisition et l’installation de matériel. Désormais le projet s’est affiné en pensant l’aménagement de façon globale : les plantations et la préservation des espaces verts ont été pensées et les jeunes concertés sur le skate-park et les aménagements sportifs dédiés. Grâce à ce travail partenarial (CME, jeunes …) le projet touche les ados, les actifs, la famille.

Julien FLAMIER précise que le city stade et le padel sont des projets de campagne. La municipalité s’y était engagée. Comme l’a dit Loubna AMIROUCHE, un gros travail a été fait sur les espaces verts et notamment sur les haies. Le projet est désormais cohérent. La commune a la chance d’avoir un joli cadre et les jeunes de la commune doivent pouvoir en profiter. Le city stade va aider les jeunes, une réflexion sur la partie grillagée des terrains de padel a également été faite. Cette année un très gros travail a été mené avec les associations, le CME, les jeunes ce qui fait qu’aujourd’hui le projet est très abouti.

Pascale MALGOUYRES demande ce qu’il en est de la ViaRhona.

Le Maire répond que pour l’instant la ViaRhona est en discussion et pour ce qui est du pont provisoire c’est pareil. De toute façon, le site n’est pas touché par la passerelle. Il précise aussi que les subventions touchées à ce jour pour les aménagements des bords du Rhône proviennent d’un dispositif qui n’existe plus aujourd’hui et que la commune ne pourrait plus aller chercher. La municipalité peut s’en féliciter.

Le projet a été travaillé dans son ensemble

Pascale MALGOUYRES précise que son groupe ne votera pas le budget primitif 2022 notamment pour les charges de personnel qui sont sous-estimées. De plus, les indemnités des élus n’ont pas bougé alors que le Maire a un autre mandat, et donc d’autres indemnités.

Karine GRAZIANO s’étonne de cette remarque car l’ancien Maire était aussi élu à la Métropole mais il n’a pas baissé son indemnité d’élu en conséquence.21

Daniel SÉGOUFFIN donne la parole à l’opposition pour qu’elle s’exprime.

Christophe ROCHER fait remarquer que c’est le Maire qui donne la parole, pas les adjoints.

Loubna AMIROUCHE demande sur quels critères l’opposition se base pour dire que les charges de personnel sont insuffisamment budgétées ? Elle rappelle que l’année dernière, les charges de personnel ont été maîtrisées alors que la période était difficile du fait de la pandémie.

Pascale MALGOUYRES estime que l’équipe en place fait de la gestion à trop court terme, que l’autofinancement est trop faible et qu’elle ne connait même pas le montant de sa trésorerie.

Loubna AMIROUCHE précise que la trésorerie, qui n’est pas le budget, bouge tout le temps Elle est très bien suivie par les services et les élus. Il n’y a pas d’inquiétude à avoir.

Pascale MALGOUYRES annonce que son groupe ne votera pas le budget mais valide les subventions aux associations avec néanmoins des réserves pour 2 associations : Echanges Francophones et Vernaison Jeunesse Boxe.

Karine GRAZIANO demande pourquoi.

Pascale MALGOUYRES ne souhaite pas apporter de précisions.

Le Maire rappelle que Vernaison Jeunesse Boxe permet à des jeunes qu’on a du mal à « saisir » de faire du sport et l’association a eu 4 qualifiés pour les championnats de France. Les Echanges Francophones sont actuellement à Notre Dame pour la semaine de la francophonie et il rappelle – si nécessaire - qu’il n’est plus président de l’association.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux Communes et établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

Vu la présentation du projet de budget primitif et ses annexes du budget 2022 portant reprise des résultats constatés sur l’exercice 2020 et d’une liste des associations bénéficiaires des subventions, dont aucun montant n’est supérieur à 23 000 €,

Vu l’état des restes à réaliser de la section d’investissement établi par M. le Maire en date du 4 février 2022 qui s’élève en dépenses à 213 442,61 € et à 508 595,62 € en recettes,

Vu la délibération n° D 22 03 2022/09 du 22 mars 2022 portant affectation des résultats de l’année 2021,

Vu la convention d’objectifs signée entre la Commune et l’Association Ecole de Musique relative à la subvention annuelle de 48 000 €,

Vu la commission des finances en date du 17 mars 2022

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 21 voix pour, 6 voix contre (Pascale MALGOUYRES, Christophe ROCHER, Corinne PLA-PAUCHON, Cédric JACQUEY, Cécile DESPINASSE, Bernadette VANEL)

. adopte le budget primitif de l'exercice 2022 du budget principal, arrêté comme suit :

SECTIONS DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 5 297 924.78 € 5 297 924.78 €22

INVESTISSEMENT 2 545 425.40 € 2 545 425.40 €

TOTAL 7 843 353.18 € 7 843 353.18 €

et ses annexes jointes au présent budget primitif.

. précise que le budget principal de l'exercice 2022 a été établi et voté par nature avec une présentation par fonctions,

. dit que le vote intervient au niveau des chapitres globalisés ou non pour la section d'exploitation et au niveau soit des chapitres "opérations" soit des différents chapitres globalisés ou non pour les opérations non affectées concernant la section d'investissement.23

3 – QUESTIONS DIVERSES

Le Maire informe l’opposition qu’il tient à leur disposition un courrier de réponse à leur courrier du 25 février 2022.

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance publique est levée à 21h40

Compte rendu affiché le :24 mars 2022