Procès Verbal - 2022.04.14 proces verbal seance conseil municipal

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Procès Verbal - 2022.04.14 proces verbal seance conseil municipal Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Meyssac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022.04.14 proces verbal seance conseil municipal)Thèmes du document : Banque, Budget, Fiscalité, Page 1 sur 16

PROCES – VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 avril 2022

L’an deux mille vingt deux, le 14 du mois d’avril à 19 heures, le conseil municipal dûment convoqué le 08 avril , s’est réuni en séance publique à la salle de Versailles compte tenu des mesures de distanciation à mettre en œuvre, sous la présidence de Christophe CARON, maire.

Membres présents : Christophe CARON, Pierre MACHE, Stéphane LARCIER, Murielle GENTE, Emmanuelle DUPUY, Isabelle VIRONDEAU, Marie-Laure LEGER, Ivan RICORDEL, Dominique DEVILLERS, Isabelle SEGUY

Membres absents excusés : Stéphane FARGE (pouvoir à Ivan Ricordel ) Isabelle SEGUY ( pouvoir à Stéphane LARCIER) Isabelle VIRONDEAU ( pouvoir à Christophe CARON) Stéphanie CISCARD ( pouvoir à Murielle GENTE)Nicolas TARDIF ( pouvoir à Emmanuelle DUPUY)

Secrétaire de séance : Stéphane LARCIER

A l’ouverture de la séance, Christophe CARON remercie les élus de l’attention témoignée lors du décès d’Anne MEYSSIGNAC.

Il demande la validation du rajout d’un point ne figurant pas à l’ordre du jour de la présente séance : le renouvellement du contrat aidé en poste au secrétariat de la mairie ( fin du contrat en cours au 1er juin 2022 ) .

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de débattre de ce point.

Point 1 : approbation du procès-verbal de la dernière séance :

Adopté à l’unanimité.

Point 2 : compte-rendu de la décision du maire N° 1.2022 :Page 2 sur 16

Par délibération n° 2022.10 en date du 23 février 2022, le conseil municipal a donné délégation au Maire pour désigner l’entreprise attributaire du marché de remplacement des menuiseries de l’école.

En vertu de cette délégation, l’offre de l’entreprise menuiserie LAFOND de Donzenac a été validée pour un montant de 246 863.00€ HT pour le remplacement des menuiseries des bâtiments de l’école maternelle.

Point 3 : approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2021 budget général et budget assainissement :

Approbation du compte administratif 2021 budget général :

Chaque élu est destinataire de documents reprenant :

- le détail de chaque section du budget ( fonctionnement et investissement ) - La ventilation des crédits consommés pour les postes budgétaires les plus significatifs avec un historique de consommation des cinq dernières années

Christophe CARON présente les comptes de résultat de l’exercice 2021 budget général.

Compte administratif 2021 budget général :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 923 334.64 €

Recettes : 1 113 585.82 €

Résultat de l’exercice : excédent de 190 251.18 €

La section de fonctionnement n’appelle pas d’observation particulière.

Section d’investissement :

Dépenses : 201 688.39 €

Recettes : 122 182.09 €

Résultat de l’exercice : excédent de 79 506.30 €

Les différentes opérations réalisées concernent :

- Achat de matériel : 10 472.48 €

- Voirie réfection de la route du Mas : 81 203.52 €

- Travaux aux écoles : remplacement menuiseries : 3 300.00€

- Salle multi-activités : remplacement CTA : 5 369.56 €

- Solde aménagement cour ancienne cantine : 3 499.20 €

- Parcours du vallon : 4773.75 €

- Aménagement des services techniques : 13 400.40 €

- Aménagement d’un parking au clos joli : 825.60 €

Remboursement du capital de la dette : 76 503.88 €

Les restes à réaliser qui seront repris au budget 2022 s’élèvent à :Page 3 sur 16

En dépenses : 575 854.25 €

En recettes : 309 468.00 €

Besoin de financement 266 386.25 €

Le Maire quitte la séance, Pierre MACHE, premier adjoint préside la séance et fait procéder à l’approbation du compte administratif.

Le compte administratif est approuvé à l’unanimité.

Le maire rejoint la salle et rappelle que le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes. Il comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier et le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la commune.

A la différence du compte administratif qui est établi par l’ordonnateur ( le maire ) le compte de gestion est élaboré par le comptable public ( le receveur municipal ) .

Le conseil municipal doit vérifier la stricte concordance des deux documents.

Approbation du compte de gestion 2021 budget général :

Le conseil municipal après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021, et les décisions modificatives qui s’y rapportent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion présenté par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

TOTAUX 9 2 3 3 3 4 ,6 4 1 2 6 5 3 8 6 ,3 9 2 0 1 6 8 8 ,3 9 1 4 5 0 8 5 ,6 0 1 1 2 5 0 2 3 ,0 3 1 4 1 0 4 7 1 ,9 9

restes à réaliser 575 854,25 309 468,00 575 854,25 309 468,00

1 719 939,99

RESULTATS 342 051,75 322 989,04 1 9 0 6 2 ,7 1

TOTAUX 923 334,64 1 265 386,39 777 542,64 454 553,60 1 700 877,28

190 251,18

résultat à la clôture 342 051,75 56 602,79

résultat de l'exercice 190 251,18 79 506,30 79 506,30

174 704,08

opération exercice 923 334,64 1 113 585,82 201 688,39 122 182,09 1 125 023,03 1 235 767,91

Fonctionnement Investissement Total

résultats reportés 151 800,57 22903,51Page 4 sur 16

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par les receveurs, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation des résultats année 2021 budget général :

Cette procédure permet de faire apparaitre le solde dégagé par chacune des sections constitutives du compte administratif (fonctionnement et investissement) et de couvrir le besoin de financement de la collectivité.

On ajoute à ces résultats de l’année en cours :

 ceux dégagés à la clôture de l’exercice précédent

 les restes à réaliser

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Christophe CARON, maire

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

Considérant que ledit compte est exact et conforme au compte de gestion du comptable public,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Considérant les éléments suivants :Page 5 sur 16

Approbation du compte administratif 2021 budget assainissement :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 195 197.65 €

Recettes : 195 442.19 €

Résultat de l’exercice : excédent de 244.54 €

Section d’investissement :

Dépenses : 77 273.35 €

Recettes : 98 525.94 €

Les restes à réaliser sont d’un volume conséquent et concernent le programme de travaux issus du schéma d’assainissement qui n’ont pu démarrer sur l’exercice 2021 :

Dépenses : 1 253 651.50 € Recettes : 1 224 228.00€

Solde négatif de 29 423.50 €

Ces montants seront repris au budget de l’exercice 2022.

Pour mémoire

- Excédent de fonctionnement antérieur reporté . . . . . . . . . . . . . 151 800,57

- Excédent d'investissement antérieur reporté 22 903,51

solde d'exécution de la section d'investissement au 31.12.2021

- Solde d'exécution de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79 506,30

- Solde d'exécution cumulé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 602,79

Restes à réaliser au 31.12.2021

- Dépenses d'investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 575 854,25

- Recettes d'investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 309 468,00

Solde 266 386,25

Financement de la section d'investissement au 31.12.2021

- Rappel du solde d'exécution cumulé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 602,79

- Rappel du solde des restes à réaliser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 266 386,25

besoin de financement 322 989,04

Résultat de fonctionnement à affecter

- Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 190 251,18

- Résultat antérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 151 800,57

Total à affecter 342 051,75

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET 2021

A ) EXCEDENT

- Exécution du virement à la section d'investissement (C.1068) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 322 989,04

Solde disponible :

- Affectation à l'excédent reporté (C.002 Recettes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 062,71

B ) DEFICIT

- Déficit à reporter (C.002 Dépenses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,Page 6 sur 16

Le Maire quitte la séance, Pierre MACHE, premier adjoint préside la séance et fait procéder à l’approbation du compte administratif.

Le compte administratif est approuvé à l’unanimité.

Le maire rejoint la salle.

Approbation du compte de gestion 2021 budget assainissement :

Le conseil municipal après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021, et les décisions modificatives qui s’y rapportent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion présenté par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par les receveurs, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation des résultats année 2021 budget assainissement :

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Christophe CARON, maire

Dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

TOTAUX 1 9 5 1 9 7 ,6 5 2 5 5 6 6 9 ,4 0 7 7 2 7 3 ,3 5 1 0 0 7 7 0 ,1 2 2 7 2 4 7 1 ,0 0 3 5 6 4 3 9 ,5 2

restes à réaliser 1 253 651,50 1 244 228,00 1 253 651,50 1 244 228,00

1 600 667,52

RESULTATS 60 471,75 14 073,27 6 0 4 7 1 ,7 5

TOTAUX 195 197,65 255 669,40 1 330 924,85 1 344 998,12 1 526 122,50

21 497,13

résultat à la clôture 60 471,75 23 496,77

résultat de l'exercice 244,54 21 252,59 0,00

62 471,39

opération exercice 195 197,65 195 442,19 77 273,35 98 525,94 272 471,00 293 968,13

Fonctionnement Investissement Total

résultats reportés 60 227,21 2244,18Page 7 sur 16

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

Considérant que ledit compte est exact et conforme au compte de gestion du comptable public,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Considérant les éléments suivants :

Point 5 : Vote de la fiscalité 2022 :

Monsieur le Maire indique qu’en application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux communes en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Cette perte de ressources est compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties ( TFPB ) .

Pour mémoire

- Excédent de fonctionnement antérieur reporté . . . . . . . . . . . . . 60 227,21

- Excédent d'investissement reporté 2 244,18

- Solde d'exécution de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 252,59

- Solde d'exécution cumulé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 496,77

Restes à réaliser au 31.12.2020

- Dépenses d'investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 253 651,50

- Recettes d'investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 244 228,00

Solde 9 423,50

Excédent de financement de la section d'investissement au 31.12.2020 2021

- Rappel du solde d'exécution cumulé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 496,77

- Rappel du solde des restes à réaliser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 423,50

14 073,27

Résultat de fonctionnement à affecter

- Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 244,54

- Résultat antérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 227,21

Total à affecter 60 471,75

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET 2022

A ) EXCEDENT

- Exécution du virement à la section d'investissement (C.1068) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Solde disponible :

- Affectation à l'excédent reporté (C.002 Recettes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 471,75

B ) DEFICIT

- Déficit à reporter (C.002 Dépenses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Solde de la section d'investissement au 31.12.2021

excédent de financementPage 8 sur 16

La garantie des ressources communales en matière de fiscalité est ainsi assurée par :

 Le transfert de la part départementale de TFPB

 La mise en œuvre d’un coefficient correcteur d’équilibrage

Il présente l’état 1259 à l’assemblée faisant apparaître le montant du produit attendu, le montant des allocations compensatrices servies par l’Etat et le détail du calcul relatif au coefficient correcteur d’équilibrage.

Le conseil municipal, après avoir entendu les nouvelles dispositions,

 décide de maintenir les taux communaux de taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés foncières non bâties,

 valide à l’unanimité les taux de fiscalité locale comme suit :

Taxe foncière bâti : 36.99 %

Taxe foncière non bâti : 88.06 %

Le produit attendu généré par les deux taxes s’élève à 446 575.00 € .

Les allocations servies par l’Etat en compensation de pertes de ressources pour la collectivité s’élèvent à 46506.00 €.

Point 6 : participation aux dépenses de la Fédération Départementale d’Electrification et de d’Energie de la Corrèze année 2022 :

Monsieur le maire expose que la quote-part pour la commune au titre des dépenses de la FDEE19 s’élève pour l’année 2022 à 3562.91 €.

Deux possibilités sont offertes par le CGCT :

- La mise en recouvrement par les services fiscaux auprès des administrés de la somme fixée par le syndicat (participation fiscalisée)

- L’inscription budgétaire de cette participation

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fiscaliser la participation et de la mettre en recouvrement par les services fiscaux.

Point 7 : vote des subventions aux associations année 2022 :

La commission vie association s’est réunie pour procéder à l’examen des demandes de subvention présentées par les associations au titre de l’année 2022.

Il a été tenu compte lors des propositions d’attributions, des subventions allouées par la communauté de communes midi corrézien aux associations sportives.

Le conseil municipal, après délibération, valide à l’unanimité les propositions d’attribution faites par les membres de la commission à savoir :Page 9 sur 16

Associations Subvention allouée 2022

Catégorie SPORTS

ASM FOOTBALL 430 €

CLUB RUGBY RCPM 1 000 €

CLUB TENNIS 460 €

DYNAMIC BASKET LOT CORREZE 300 €

CLUB VOLLEY 300 €

CLUB DE HAND CHARM 300 €

CLUB JUDO 200 €

L'AS DU VOLANT BADMINTON 300 €

UNSS COLLEGE 250 €

COCHONNET 19 200 €

CLUB VTT COLLONGES LA ROUGE 360 €

4 100 €

Catégorie CULTURE LOISIRS ANIMATIONS

COMITE DES FETES 4 000 €

MEYSSAC CULTURE ET LOISIRS 300 €

MCL AUTOMNALES 2022 1 000 €

RADIO VICOMTE 350 €

ESCARGOT ET PAPILLON 250 €

CLUB REFLETS D'AUTOMNE 200 €

FOLKLORE MEYSSAC LOUIS MEYSSAGUES 150 €

SEMEURS D'ONDES 1 200 €

ASAM 3 000 €

CLUB ECHECS 300 €

FESTIVAL NOUVELLES RENAISSANCES 700 €

FOIRE BIO Meyssac ECO BIO 250 €

11 700 €

AUTRES

COMICE AGRICOLE CANTONAL 1 000 €

ASSOCIATION DES FOIRES DE MEYSSAC 1 680 €

ASSOCIATION DES COMMERCANTS 1 500 €

COOPERATIVE ECOLE 1 500 €

JEUNESSES MUSICALES 800 €

COMITE DE JUMELAGE 250 €

FOIRES GRASSES 600 €

SOCIETE DE CHASSE N°1 125 €

STE CHASSE N°2 LAGORCE 125 €

JEUNES SAPEURS POMPIERS MEYSSAC 250 €Page 10 sur 16

FNACA 110 €

SOUVENIR Français 1 000 €

ASSOCIATION DON DE SANG BENEVOLE DE BRIVE 100 €

BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE PRÊT 80 €

LEG XII FULMINATA 250 €

LES GODILLOTS 250 €

CHORALE AU CŒUR DE MEYSSAC 250 €

CORREZE SOLIDAIRE UKRAINE 250 €

10 120 €

TOTAL 25 920 €

DIVERS 80 €

ENVELOPPE TOTALE 26 000 €

Les crédits seront inscrits à l’article 65748 du budget 2022.

Point 8 : Financement d’un séjour scolaire école élémentaire :

Monsieur le maire expose que l’enseignant de la classe de CM1 propose d’organiser un séjour pour les enfants de sa classe et quelques élèves de la classe de CE2 pour la période du 28 au 30 juin sur la base de plein air de Mézels dans le Lot, gérée par la Ligue de l’Enseignement 46.

Il sollicite le concours financier de la collectivité afin de diminuer la participation qui restera à charge des familles. Sous réserve du nombre d’enfants, le coût du séjour s’élève à

5544.00 € (devis établi sur la base de 32 élèves).

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité, de prendre en charge 50 % des dépenses du séjour et s’engage à inscrire la prévision au budget 2022.

Point 9 : vote des budgets 2022 budget général et budget assainissement :

Chaque conseiller municipal a été destinataire d’un document présentant le budget et les documents budgétaires s’y rapportant.

Pour rappel, le budget primitif est un document prévisionnel qui peut être réajusté en cours d’exercice budgétaire par une délibération du conseil municipal appelée décision modificative. Cette délibération permet d’augmenter ou de diminuer les prévisions. Les excédents et déficits figurant au compte administratif sont repris dans le budget au travers de la délibération d’affectation des résultats d’où l’intérêt majeur de voter le compte administratif avant le vote du budget.Page 11 sur 16

Budget général 2022

Section de fonctionnement :

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 1 116 014.52 €. Le prévisionnel a été établi en tenant compte des crédits consommés sur l’exercice précédent et des variantes connues (hausse significative des combustibles et du tarif de l’électricité).

La prévision budgétaire de la section de fonctionnement en dépense s’établit en inscrivant prioritairement les dépenses obligatoires que sont les frais de personnel, les indemnités des élus, les frais liés à la scolarité des enfants, les participations et le remboursement des intérêts d’emprunt.

Les recettes sont abondées par la fiscalité votée par l’assemblée délibérante (impôts fonciers sur le bâti et le non-bâti), les dotations versées par l’État et les produits communaux. L’excédent de fonctionnement, dégagé au compte administratif 2021 et repris au budget de fonctionnement 2022 s’élève à 19 062.71 €.

L’autofinancement prévisionnel dégagé au profit de la section d’investissement est de 53 550.00 €.

Section d’investissement :

La section d’investissement s’équilibre à la somme de 1 184 309.04 € et reprend les restes à réaliser de l’année 2021 pour un montant de 575 854.24 € en dépenses et 309 468.00 € en recettes.

Le remboursement du capital de la dette constitue quant à lui une dépense obligatoire pour un montant de 79 000.00 €.

Les principales nouvelles dépenses inscrites au budget 2022 sont les suivantes : travaux de voirie : 41 694.00 € : réfection de l’impasse de Saint-Thomas, de l’impasse de Lescure et du chemin du Cheyroux

achat de matériel : 31 058.00 € matériel technique, matériel informatique écoles , achat d’équipements sportifs pour le terrain de football

travaux aux écoles : remplacement des menuiseries du bâtiment maternelle 330 858.00 €

aménagement de la rue de la Gare : 175 500.00 €

parcours du vallon : 448 204.25 € Démarrage des travaux été 2022.

création d’un parking clos joli : 10 100.00 €

étude ressourcerie : 20 000.00 €

Les dépenses d’investissement sont financées grâce aux subventions versées par l’Etat et le Département (401 278.00 €), le virement de la section de fonctionnement ( 53 550.00 € ) l’excédent de fonctionnement capitalisé ( 322 989.04 € ) un emprunt prévisionnel d’un montant de 384 292.00 € .

Christophe CARON indique qu’une consultation des organismes bancaires sera réalisée et que les fonds d’emprunt seront mobilisés au fur et à mesure de l’avancement des projets d’investissement.

Le budget général est voté à la majorité :

Pour : 14

Abstention : 1

Quelques ratios budgétaires au 31.12.2021

Tous les ratios sont calculés sur la base de population qui sert de référence aux services de l’Etat : 1339 habitantsPage 12 sur 16

1. Dépenses de fct/ nbre hbts : 923335/1 339 = 689 €

2. Recettes de fct/ nbre hbts : 1113585 / 1339 = 831€

3. DGF /nbre hbts : 114907/ 1339 = 86 €

4. Fiscalité / nbre hbts = 630154 /1339 = 470€

5. dépenses d'équipement / nbre hbts :

6. 125184.51/1339 = 93€

7. frais de personnel / dép de fct : 500617 / 923335 € = 54 %

8. Encours de la dette / nbre hbts : 577007/1339 = 431€

9. encours/rec de fct = 52 %

10. marge d'autofinancement : 999838 / 1113585 = 0.93

Seuil d’alerte si ratio supérieur à 1 pendant 2 années consécutives

( dépenses de fct +dette /recettes de fct )

Ratios complémentaires :

1. annuité dette/ recettes fct : 91190 / 1 113585 = 8%

2. intérêts dette/ encours : 14695 / 577007 = 3 %

La rigidité des charges structurelles :

Charges de personnel + annuité /recettes de fct = 591816 / 1113585 = 0.53 Seuil d’alerte si ratio supérieur à 2.

La capacité de désendettement :

Encours de la dette / épargne brute = 577007 / 175555 = 3.29

Nombre d’années nécessaires au désendettement de la collectivité.

Inférieur à 8 ans : zone verte

Supérieur à 15 ans : zone rouge

Epargne brute : excédent des recettes de fct sur dépenses de fct – intérêts.

Budget assainissement 2022 :

Section de fonctionnement :

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 240 971.15 €. La prévision budgétaire a été établie en intégrant les frais de fonctionnement de la station d’épuration et notamment la hausse du coût de l’électricité, le reversement au budget général du salaire chargé de l’agent qui assure la surveillance de la station d’épuration, du remboursement des intérêts liés à l’emprunt de construction de la station d’épuration. La prévision de recettes intègre les redevances versées par les usagers du service, la commune de Collonges et le camping la Valane.

L’excédent reporté s’élève à 60 471.15 €.

Section d’investissement :

La section d’investissement s’équilibre à la somme de 1 408 001.40 €. Les travaux issus duPage 13 sur 16

schéma directeur d’assainissement sont inscrits sur l’exercice 2022 pour la somme de 1 253 651.50 €.

L’objectif premier de ces travaux est la réduction des eaux parasites qui sont traitées à la station d’épuration.

Le marché de maîtrise d’œuvre a été confié au bureau Dejante eau assainissement. La consultation des entreprises interviendra au cours du 2ème trimestre.

La prévision budgétaire prévoit le remboursement du capital de la dette pour un montant de 34 500.00 € L’équilibre de la section s’opère grâce à l’inscription d’un emprunt prévisionnel de 480 276.83 € et les subventions afférentes aux importants travaux d’assainissement d’un montant de 824 228.00 €

Le budget assainissement est voté l’unanimité.

Point 10 : validation du choix maîtrise d’œuvre aménagement rue de la gare et de la place du jet d’eau :

Monsieur le Maire expose que suite à la consultation effectuée en ligne pour une mission de maîtrise d’œuvre de l’aménagement de la rue de la gare et de la place du jet d’eau, 3 candidatures ont été reçues : celles du bureau Dejante , de Colibris VRD et de A2I / Saltus.

Les bureaux Dejante et A2I/Saltus qui ont remis les meilleures offres ont été auditionnés le 24 mars en présence de Corrèze Ingénierie titulaire d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage. La présentation de la mission et la méthodologie proposées par le groupement A2I/ Saltus ont été convaincantes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

 Décide de valider l’offre du groupement A2I/ Saltus pour un montant de 26000.00 € HT

 Autorise le maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre

 Dit que les crédits sont inscrits au budget 2022

Point 11 : validation du choix des entreprises : travaux d’aménagement parcours du vallon et validation avenant n° 1 marché de maîtrise d’œuvre parcours du vallon :

Monsieur le Maire expose que la consultation des entreprises a été effectuée sur la plateforme www.achatpublic.com avec un délai de retour des offres fixé au 21 mars 2022

Le marché est décomposé en 4 lots :

-terrassements VRD

-aménagements paysagers

- pergolas

- sanitaires publics

Les équipements de loisirs et sportifs feront l’objet d’une consultation différée.

Après analyses des propositions, le bureau A2I a établi le classement qui suit :

- Lot 1 : terrassements VRD : Eurovia montant de l’offre HT : 157 420.65 €Page 14 sur 16

- Lot 2 : aménagements paysagers : Sève paysage montant de l’offre HT : 94 666.75 € - Lot 3 : pergolas : ID Verde : montant HT : 71367.89 €

- Lot 4 : sanitaires publics : montant HT : 32800.00 €

Montant total HT des offres les plus avantageuses : 356 255.29 €

Le conseil municipal,

 Valide à l’unanimité l’analyse et le classement effectués par le bureau A2I  Décide à l’unanimité de retenir l’entreprise Eurovia pour le lot 1, l’entreprise Sève paysage pour le lot 2, l’entreprise ID Verde pour le lot 3 et MPS toilettes automatiques pour le lot 4

 Autorise le maire à signer les marchés de travaux et toutes pièces s’y rapportant. Validation avenant n° 1 marché de maîtrise d’œuvre parcours du vallon :

Le bureau Saltus et A2I, titulaires du marché de maîtrise d’œuvre de l’aménagement du parcours du vallon présentent un projet d’avenant compte tenu de la modification de l’enveloppe prévisionnelle de travaux.

La rémunération du maître d’œuvre a été calculée sur la base de 300 000.00 € x 5.75 % soit 17250.00 € HT.

Le coût définitif des travaux, après validation de l’avant-projet est fixé 391 827.00 € HT ce qui fixe la rémunération du maître d’œuvre à un montant de 22530.05 € HT.

Le montant de l’avenant présenté est de 5280.05 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Valide à l’unanimité l’avenant présenté

 Autorise le maire signer l’avenant 1 avec l’équipe de maîtrise d’œuvre

 S’engage à inscrire les crédits au budget 2022

Point 12 : autorisation de signature convention de financement formation mutualisée entre la communauté de communes midi-corrézien et la commune de MEYSSAC :

Monsieur le maire indique que la communauté de communes et la commune de Meyssac ont décidé d’établir une convention de partenariat pour l’organisation d’une formation mutualisée adaptée aux deux collectivités ( service enfance jeunesse de la CCMC et service scolaire de la commune). La communauté de communes s’engage à prendre en charge la rémunération des intervenants et remboursera à la commune de Meyssac le temps passé par l’agent en formation sur la base de son coût horaire chargé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer la convention.

Point 13 : autorisation de signature avenant n° 1 convention Petites Villes de Demain :

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention a été signée le 19 novembre 2021 avec la communauté de communes Midi Corrézien afin de définir les modalités d’exercice des missions du chef de projet Petites Villes de Demain ainsi que le financement du poste. La convention initiale prévoyait un financement sur une période de trois années, or cette répartition doit se faire sur 4 exercices.

L’avenant n° 1 a pour objet de modifier l’article 7 de la convention qui détermine les modalités de paiement des charges liées au poste.Page 15 sur 16

Le conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer l’avenant n° 1. Point 14 : renouvellement contrat aidé service médiathèque et renouvellement contrat aidé secrétariat mairie :

Médiathèque :

Monsieur le maire indique que le contrat Parcours Emploi Compétences de l’agent en poste à la médiathèque prend fin le 02 mai 2022. Il propose à l’assemblée délibérante de solliciter un renouvellement auprès de Pôle Emploi pour une période de 6 mois pour un temps de travail hebdomadaire de 27 heures.

Le conseil municipal, après délibération,

 valide à l’unanimité la prolongation de contrat pour une période de 6 mois,

 Autorise le maire à signer la convention d’aide avec les services de l’Etat

 S’engage à inscrire les crédits correspondants au budget 2022.

Secrétariat mairie :

Monsieur le maire indique que le contrat Parcours Emploi Compétences de l’agent en poste au secrétariat prend fin le 7 juin 2022. L’agent avait été recruté afin de saisir toutes les informations permettant de renseigner le logiciel de gestion du cimetière. Sa mission sera achevée à la fin du contrat.

Compte tenu de la charge de travail au secrétariat il propose à l’assemblée délibérante de solliciter un renouvellement auprès de Pôle Emploi pour une période de 6 mois pour un temps de travail hebdomadaire de 35 heures.

Le conseil municipal, après délibération,

 valide à l’unanimité la prolongation de contrat pour une période de 6 mois,

 Autorise le maire à signer la convention d’aide avec les services de l’Etat

 S’engage à inscrire les crédits correspondants au budget 2022.

Point 15 : Questions diverses

- Eclairage public et FDEE 19 : Pierre Maché rend compte de l’échange qui a eu lieu avec M. Sibert en charge du volet éclairage public à la FDEE 19. Il indique que l’étude présentée sur le parc des points lumineux de la commune mérite d’être analysée. - Accueil d’une famille syrienne dans un logement de Corrèze Habitat. Les personnes logées sont suivies par l’association Viltaïs.

- Finale territoriale du RCPM : un pot sera offert aux joueurs sous la halle au retour du match.

- Dominique Devillers indique que toutes les parcelles des jardins partagées sont louées. Un projet de construction d’un abri est en cours. Les matériaux de construction seront pris en charge par la collectivité.

- Marie-Laure Léger relève un défaut de signalisation pour l’avenue de la gare et celle de l’Auvitrie. Elle indique également que le terrain de foot est toujours inondé lors de fortes pluies.

- Tableau des permanences pour le scrutin présidentiel

- Christophe Caron donne lecture de la lettre d’Anne Meyssignac concernant la fontaine du jet d’eau qui ne fonctionne pas.Page 16 sur 16

- Alexandre Tronche signale plusieurs disfonctionnements : drain écrasé lors des travaux d’enfouissement électrique au niveau de l’entrée de l’habitation de Julien Germane : l’écoulement du pluvial dégrade l’enrobé, traitement des accotements pour le pluvial rue du lavoir, borne d’alimentation électrique pour les marchés souvent relevée et donc susceptible d’être endommagée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 25.