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Conseil Municipal - C Rendu du CM du 15 avril 2021
Procès Verbal - proces verbal de seance du cm 15 avril 2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Châtel.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de seance du cm 15 avril 2021)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Gr
FOLIO
n°
2021/...........
va sy
HN
és MAIRIE
DE
CHATEL
nn
PROCÈS
VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 AVRIL
2021
L’an
deux
mille
VINGT
ET
UN,
Le
QUINZE
AVRIL
à
18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHATEL,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
RUBIN
Nicolas,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:12
Procuration:3
Votants
: 15
3
procurations
jusqu’à
18h44
—
arrivée
de
Mme
Sophie
GRILLET-MUNIER
2
procurations
à
partir
du
point
12-0421
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
AVRIL
2021
PRESENTS
:
RUBIN
Nicolas,
BUTTOUDIN
Jérôme,
MAXIT
Monique,
MARCHAND
Franck,
BRESSOUD
Ombeline,
ROQUIGNY
Catherine,
DAVID
Frédéric,
VUARAND
Dominique,
THOULE
Ludovic,
DAVID
Gabrielle,
TRINCAZ
Marie,
MAXIT
Gérard
PROCURATION
:
Mme
Sophie
GRILLET-MUNIER
donne
procuration
à
Mme
Monique
MAXIT
(jusqu’au
point
12
inclus) Mme
Cécilia
PICCOT
donne
procuration
à M.
Ludovic
THOULE
M.
Jean-Pierre
VESIN
donne
procuration
à M.
Jérôme
BUTTOUDIN
Feuilie
de
présence signée
jointe
au
présent
Procès-verbal.
Secrétaire
de
séance
désignée
:
Catherine
ROQUIGNY
RACE
1.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
16
MARS
2021
2.
AFFAIRES
FINANCIERES
et
GENERALES
DELIBERATION
N°01-0421-
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2020
DELIBERATION
N°02-0421-
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2020...
7
DELIBERATION
N°03-0421-
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DES
BUDGETS
PRINCIPAL
ET
ANNEXES
DELIBERATION
N°04-0421-
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2021
DELIBERATION
N°05-0421-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
DES
BUDGETS
PRINCIPAL
ET
ANNEXES
DELIBERATION
N°05bis-0421-
PLAN
PLURIANNUEL
D’INVESTISSEMENT
-
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
10
DELIBERATION
N°06-0421--
VOTE
DES
SUBVENTIONS
D’EQUILIBRE
PROVENANT
DU
BUDGET
PRINCIPAL
VERS
LES
BUDGETS
ANNEXES
11
DELIBERATION
N°07-0421-
Reversement
d’une
somme
de
100
000,00
€
provenant
du
budget
annexe
Patrimoine
Immobilier
sur
le
budget
principal
Commune
12
DELIBERATION
N°08-0421-
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
2021
AUX
ASSOCIATIONS
1/24 LOCALES DELIBERATION
N°09- 0421-
AUTORISATION
DU
MAIRE
A
SIGNER
LES
CONTRATS
DE
PRETS
AVEC
LA
SFii
SUR
LE
BUDGET
REMONTEES
MECANIQUES—
SUBDELEGATION
AU
1ER
ADJOINT
idees
nn
13
DELIBERATION
N°10-0421-
CONVENTION
D’ASSISTANCE
- POLE
DE
COMPETENCES
DU
DEPARTEMENT-
PROJET
DE
RÉHABILITATION
DES
«
COMBELLES
» - LOGEMENTS
SAISONNIERS DELIBERATION
N
11-0421-
ADHESION
A
SAVOIE- MONT-BLANC
EXCELLENCE
DELIBERATION
N°12-0421-
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
—
MANEGE 3.
RESSOURCES
HUMAINES...
DELIBERATION
N°13
- 0421-—
CREATION
DE
POSTE
—
SERVICE
CULTUREL...
DELIBERATION
N°14
- 0421
—
Renouvellement
de
contrats
d’auxiliaire
de
puériculture
— Service
petite
enfance... issssssssssssnennsnnenn
16
DELIBERATION
N°15
- 0421 -—
création
d’un
poste
d’infirmière
puéricultrice
— Service
petite
enfance...
sise
DELIBERATION
N°16
- 0421
— Contrat
de
vacations
— centre
de
vaccination
DELIBERATION
N°17
- 0421
- Convention
d’objectifs
et
de
financement
pour
2021
à
intervenir
avec
l’Agence
Régionale
de
Santé...
18
DELIBERATION
N°18
- 0421
- Délibération
générale
autorisant
le
recours
au
personnel
vacataire
en
cas
d’urgence
{Plan
communal
de
sauvegarde
et
autres
situations
d'urgence)...
ss
18
DELIBERATION
N°19
- 0421
- Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
«
Eau
Potable
»...............,
18
5.
INFORMATIONS...
inner
19
5.1
Actes
passés
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
Conseil
donnée
au
Maire...
19
5.1.1
Décisions
du
Maire
5.2
Informations
sur
les
activités
des
commissions
communales.
21
1.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
16
MARS
2021
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
16
mars
2021
a été
envoyé
aux
élus
et aucune
remarque
n'a
été
formulée
depuis.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
l'approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente. 2.
AFFAIRES
FINANCIERES
et
GENERALES
DELIBERATION
N°01-0421-
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2020
M.
BUTTOUDIN
1°
Adjoint,
vice-président
de
la
commission
finances
présente
les
comptes
administratifs
2020
pour
chaque
budget
ainsi
que
les
résultats
de
section. FOLIO
n° 2021/
us.
BUDGET
ANNEXE
A
2020
RAR
2020
TRANSPORT
é
Recettes
1
095
855,87
€
Section
de
.
Dépenses
998
778,62
€
Fonctionnement
Résultat
de
clôture
97
077,25
€
Recettes
76
753,56
€
0,00
€
ti
…
en
Dépenses
71 796,06 €
3 070,26 €
d'investissement
Résultat
de
clôture
4 957,50
€
-3 070,26
€
Besoin
de
financement
0,00
€
AFFECTATION
DE
RESULTAT
:
Le
résultat
de
fonctionnement
de
97
077,25
€
est
affecté
à
la
section
de
fonctionnement
du
BP
2021,
étant
donné
que
le
résultat
d'investissement
couvre
les
RAR
2020.
BUDGET
ANNEXE
CA
2020
RAR
2020
CENTRE
AQUATIQUE
Recettes
2
311
303,67
€
Section
d
SERONISE
Dépenses
1 739 879,78 €
Fonctionnement
Résultat
de
clôture
571
423,89
€
Recettes
473
250,00
€
0,00
€
.
Section
Dépenses
961 553,99 €
0,00€
d'investissement
Résultat
de
clôture
-488
303,99
€
Besoin
de
financement
-488
303,99
€
AFFECTATION
DE
RESULTAT :
Le
résultat
de
fonctionnement
de
571
423,89
€ est
affecté
pour
488
310,00
€ à
la section
d'investissement
et
le
surplus
de
83
113,89
€
à
la
section
de
fonctionnement
du
BP
2021
3/24 BOBRELAN NENE
CA
2020
RAR
2020
FORETS
Recettes
79
965,83
€
Section
de
.
Dépenses
62
330,13
€
Fonctionnement
Résultat
de
clôture
17
635,70
€
Recettes
1 973,81
€
0,00
€
Section
=
;
J
Dépenses
0€
1
600,00
€
d'investissement
Résultat
de
clôture
1
973,81
€
-1
600,00
€
Besoin
de
financement
0,00
€
AFFECTATION
DE
RESULTAT
:
Le
résultat
de
la
section
d'investissement
étant
excédentaire,
l'excédent
de
fonctionnement
de
17
635,70
€ est
repris
en
totalité
à
la section
de
fonctionnement
du
BP
2021 BUDGET
ANNEXE
REMONTEES
CA
2020
RAR
2020
MECANIQUES
Recettes
2
232
116,00
€
Section
d
seron
ee
Dépenses
1 769 110,97 €
Fonctionnement
Résultat
de
clôture
463
005,03
€
Recettes
1
977
462,49
€
Section
L
'
.
Dépenses
2
107
664,82
€
60
496,
21
€
d'investissement
Résultat
de
clôture
-130
202,33
€
-60
496,21
€
Besoin
de
financement
-190
698,54
€
AFFECTATION
DE
RESULTAT :
Le
résultat
de
fonctionnement
de
463
005,03
€
est
affecté
pour
190
700
€
à
la
section
d'investissement
et
le
surplus
de
272
305,03
€
à
la
section
de
fonctionnement
du
BP
2021 FOLIO
n° 2021/
BUDGET
ANNEXE
EAU
Section
de
Fonctionnement
CA
2020
RAR
2020
Recettes
1
207
339,08€
Dépenses
518
643,02
€
Résultat
de
clôture
688
696,06
€
Recettes
682
456,50
€
241
600,00
€
Secti
,
ecHon
Dépenses
356158,07€|
321104,83€
d'investissement
Résultat
de
clôture
326
298,43
€
-79
504,83
€
Besoin
de
financement
0,00
€
AFFECTATION
DE
RESULTAT :
Les
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
sont
excédentaires
et
affectés
au
BP
2021
du
budget
principal,
étant
donné
le transfert
de
la compétence
eau
à
l’intercommunalité
CCPEVA.
BUDGET
ANNEXE
202
PATRIMOINE
CA
2020
RAR
2020
Recettes
147
578,97
€
Section
de
sene
Dépenses
26 944,23 €
Fonctionnement
Résultat
de
clôture
120
634,63
€
Recettes
342
861,00
€
113
992,00
€
Secti
Un
Dépenses
327 791,14 €
17 036,95 €
d'investissement
Résultat
de
clôture
15
069,86
€
96
955,05
€
Besoin
de
financement
0,00
€
AFFECTATION
DE
RESULTAT
:
Le
résultat
de
la
section
d'investissement
étant
excédentaire,
l'excédent
de
fonctionnement
de
120
634,63
est
repris
en
totalité
à
la
section
de
fonctionnement
du
BP
2021
5/24 BUBGET
ANNEXE
CA
2020
RAR
2020
PARKING
Recettes
335
464,05
€
Section
de
SCLON
Dépenses
331 342,44 €
Fonctionnement
Résultat
de
clôture
4
121,61
€
Recettes
734
587,60
€
0€
Secti
4
Decton
Dépenses
68194,68€|
143 099,35 €
d'investissement
Résultat
de
clôture
666
392,22
€
-143
099,35
€
Besoin
de
financement
0,00
€
AFFECTATION
DE
RESULTAT
:
Le
résultat
de
la
section
d'investissement
étant
excédentaire,
l'excédent
de
fonctionnement
de
4
121,61
€
est
repris
en
totalité
à
la
section
de
fonctionnement
du
BP
2021 BUDGET
PRINCIPAL
CA
2020
RAR
2020
Recettes
13
161
444,66
€
ion
d
Section
€
Dépenses
9
969
978,55€
Fonctionnement
Résultat
de
clôture
3 191
466,11
€
Recettes
3 637
209,11
€
52
894,00
€
Section
=-
ï
.
Dépenses
4
834
011,64
€
715
886,17
€
d'investissement
Résultat
de
clôture
-1
196
802,53
€
-662
992,17
€
Besoin
de
financement
-1
860
210,70
€
AFFECTATION
DE
RESULTAT :
Le
résultat
de
fonctionnement
de
3
191
466,11
€
est
affecté
pour
1
860
210,70
€
à
la
section
d'investissement
et
le surplus
de
1 331
255,41
€ à
la section
de
fonctionnement
du
BP
2021
Une
note
annexe
au
Compte
Administratif
du
budget
principal
doit
être
produite
chaque
année
retraçant
en
dépenses
les
actions
et
équipements
financés
par
les
produits
annuels
de
la taxe
de
séjour
(TDS)
(art
R.2333-45
du
CGCT)
et de
la taxe
des
remontées
mécaniques
(L.2333-53
CGCT).
Ilest
constaté
que
le
produit
de
TDS
augmente
de
16,35
%
en
2020
par
rapport
à
2019.
La
très
bonne
fréquentation
de
la
station
explique
cette
envolée. FOLIO
n° 2021/...
Produit
de
la
taxe
710
181,00
€
Reversement
CHATEL
TOURISME
200
000,00
€
Salaire
régisseur
TDS
17 430,40
€
Maintenance
du
logiciel plateforme
TDS
5
616,00
€
Feu
d'artifice
du
31.12.2019
4
130,00
€
Feu
d'artifice
du
14.07.2020
7 956,00
€
Manifestations
53.236,73
€
Centre
de
loisirs
hiver
23
236,16
€
Garderie
touristique
14
718,86
€
Communication
1
826,54
€
Autres
animations
CHATEL
TOURISME
70
000,00
€
Ars
sonora
2
220,00
€
Total|
400
370,69
€
M.
le
Maire
indique
que
les
agents
assurent
un
suivi
de
la TDS
grâce
à
l'outil
de
gestion
en
ligne
qui
permet
d'optimiser
le
reversement
par
les
hébergeurs
mais
aussi
par
les
plateformes
numériques
de
locations
type
Abritel
, Airbnb
etc.
Le
produit
de
taxe
sur
les
RM
est
en
diminution
de
9,35
%
par
rapport
à
2019
lié
à
la fermeture
anticipée
du
domaine
skiable.
Produit
de
la taxe
556
386,85
€
il
budget
i
t
SAbERHOR
au
bu
ge
Transport
pour
le financement
du
transport
des
301
300,00
€
skieurs
dans
la station
Subvention
au
budget
Parki
r le
financement
du
stati
t
u
vel
i
udge
Fan
ing
pour
le
ent
du stationnemen
213
600,00
€
des
skieurs
dans
la station
Subvention
Ski-club
94
000,00
€
Subvention
Société
de
secours
en
montagne
400,00
€
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
Frais
de
secours
sur
pistes
17
093,18
€
Total
626
393,18
€
Monsieur
le
Maire
quitte
la séance
et
M.
BUTTOUDIN,
Président
de
la commission
des
finances
prend
la
présidence
de
séance.
>
À
l'unanimité,
le Conseil
approuve
les comptes
administratifs
2020
DELIBERATION
N°02-0421-
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2020
M.
BUTTOUDIN
expose
que
les
comptes
de
gestion
de
l’exercice
2020
dressés
par
la
Trésorerie
d’Abondance
sont
en
tous
points
identiques
aux
comptes
administratifs
et
conformes
aux
écritures
budgétaires
passées
en
2020.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
le
compte
de
gestion
2020
du
budget
principal
et
de
ses
budgets
annexes.
7/24 DELIBERATION
N°03-0421-—
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DES
BUDGETS
PRINCIPAL
ET
ANNEXES L'affectation
des
résultats
à
prendre
en
compte
sur
les
budgets
primitifs
de
2021
correspond
à
la
présentation
donnée
dans
les
tableaux
ci-dessus
au
point
01-0421
ligne
affectation
des
résultats.
M.
BUTTOUDIN
rappelle
que
le
résultat
de
fonctionnement
est
dédié
à
minima
et
par
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
et
le
surplus
peut
rester
en
section
de
fonctionnement.
À
l'unanimité,
le Conseil
approuve
l'affectation
des
résultats
2020
aux
budgets
2021. DELIBERATION
N°04-0421-
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2021
M.
le Maire
expose
qu'à
la suite
à la réforme
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales,
l'Etat
a décidé
de
compenser
aux
communes
le manque
à gagner
de
cette
taxe
en
transférant
à la
commune
la
part
départementale
du
produit
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Ce
qui
signifie
que
le
conseil
municipal
doit
voter
un
taux
de
taxe
FPB
fusionnant
le
taux
communal
(21.1%)
et
le
taux
départemental
(12.03%),
ce
qui
fera
un
nouveau
taux
communal
supérieur
à
celui
de
2020.
La
suppression
de
la taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales
ainsi
modifiées
élargit
le
pouvoir
de
taux
des
collectivités.
Ainsi,
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
devient
«pivot»
à
la
place
de
la
taxe
d'habitation
et
certaines
révisions
de
taux
ne
pourront
être
mises
en
œuvre
qu'à
partir
de
2023.
Bien
que
ce
nouveau
taux
de
taxe
foncière
est
supérieur
par
rapport
à
2020,
cela
n’a
aucune
conséquence
sur
le montant
dû
par
le contribuable
hormis
l’évolution
de
la base
fiscale
qui
devrait
être
très
minime
cette
année
(coefficient
de
revalorisation
des
bases
à +0.2
%).
Taxes
Taux
2020
Taux
2021
Taxe
d'habitation
- TH
27,70%
27,70%
Taxe
foncière
(bâti)
-
TB
21,10%
33.13%
Taxe
foncière
non
bâti
- TNB
89,04%
89,04%
Produit
attendu
des
taxes
communales |
5 519
174€
5 604
727
€
Gain
fiscal
à
taux
constant
et
avec
47
097
€
85
553€
évolution
des
bases
La
TH
sur
les
résidences
secondaires
continue
en
revanche
d’être
dues
à
la
commune.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
les
taux
2021
des
taxes
ménages
tels
qu’exposés. FOLIO
n° 2021/...
DELIBERATION
N°05-0421-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
DES
BUDGETS
PRINCIPAL
ET
ANNEXES M.
le
Maire
expose
les
propositions
de
budgets
détaillés
dans
les
notes
distribuées
aux
élus
avant
la séance
et
qui
ont
été
soumis
à l’avis
de
la commission
finances
du
9 avril
2021
:
BUDGETS
MONTANT
TOTAL
EVOL
BP20
Fonctionnement
77.300
€
17%%
FORETS
Investissement
2.000
€
79
300
€
0%
PATRIMOINE
Fonctionnement
200
640
€
31%
329
740
€
IMMOBILIER
| investissement
129
100
€
-2018%
Fonctionnement
243
700
€
-29%
PARKING
1
065
600
€
Investissement
821
900
€
12%
TRANSPORT
DE
Fonctionnement
581
130
€
47%
651
630
€
PERSONNES
Investissement
70
500
€
-47%
REMONTEES
Fonctionnement
2 185
000
€
0%
4539
320€
MECANIQUES
| Inyestissement
2354320
€
1%
Fonctionnement
218
000
€
CINEMAS
503
000€
Investissement
285
000
€
CENTRE
Fonctionnement
2
496
200
€
8%
3
490
530
€
AQUATIQUE
lnvestissement
994
330
€
2%
Fonctionnement
LE
870
000
€
-2%
COMMUNE
17
970
000
€
Investissement
6
100
000
€
4%
TOTAL
Fonctionnement
17.871
970
€
27%
LE
28629120
€
consolidé.
| \"Vestissement
10
757150
€
7%
En
marge
du
vote
du
budget
général,
il est
indiqué
que
deux
dispositifs
d'aide
ont
été
budgétés
sur
le budget
principal
pour
cette
année
:
-
Le
dispositif
de
l'aide
à
l’acquisition
de
vélo
électrique
selon
les
mêmes
conditions
réglementaires
et financières
qu’en
2020.
L'aide
à l'acquisition
financière
d’une
ruche
: Ces
deux
aides
s'inscrivent
dans
la volonté
municipale
d'aider
symboliquement
à
la
préservation
de
notre
environnement.
>
À
l'unanimité,
le Conseil
approuve
les budgets
2021.
9/24 DELIBERATION
N°05bis-0421-
PLAN
PLURIANNUEL
D’INVESTISSEMENT
- AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
M.
le
Maire
a
souhaité
donner
plus
de
cadrage
pour
le
suivi
des
enveloppes
budgétaires.
Les
objectifs
liés
à
la
capacité
financière
de
la
commune
ont
été
affinés,
en
relation
avec
les
subventions
d'investissement,
l'épargne
nette
et la capacité
d'autofinancement
pour
maintenir
la
capacité
de
désendettement
à
un
niveau
soutenable,
avec
un
objectif
cible
de
6
ans,
voire
7
ans
max. l'enveloppe
d’investissements
2021
s'élève
à
1779518
€
au
titre
du
PPI
et
549
760
€
d’investissements
courants,
soit
2
329
279
€.
Elle
a
été
établie
avec
les
commissions
communales
qui
ont
fait
remonter
leurs
projets
et
arbitrer
in
fine
par
la
commission
des
finances
le
9
avril
dernier,
L'intégralité
du
PPI
est
joint
dans
la
pièce
annexe
et
a
été
communiquée
aux
élus
le
13
avril
2021.
En
plus
de
ce
PPI
et
des
investissements
courants,
se
rajoute
en
dépenses
d’investissements
les
restes
à
réaliser
de
2020
pour
715
886
£,
il est
rappelé
que
ce
sont
des
dépenses
engagées
en
2020,
les
travaux
ou
services
ont
été
réalisés
mais
les
factures
non
réglées.
Les
dépenses
se
reportent
donc
sur
l'exercice
2021.
Les
dépenses
d’investissements
hors
remboursement
de
dette
(chap
20,21,23)
s'élèvent
donc
pour
2021
à 3 045
165
€.
Enfin,
la
municipalité
a
souhaité
décliner
une
partie
de
son
PPI
en
autorisations
de
programme
{AP},
en
autorisation
d'engagement
(AE)
et
crédits
de
paiement
annuels
pour
permettre
de
lisser
dans
le temps
les
dépenses
et
recettes
de
certains
projets
d’investissements
déjà
bien
aboutis
et
des
dépenses
de
fonctionnement
récurrentes.
Cette
démarche
va
permettre
d'éviter
de
surcharger
en
dépenses
un
seul
exercice
budgétaire
et
d'affiner
le
besoin
éventuel
de
financement
(emprunt
ou
virement
de
la
section
de
fonctionnement).
Les
services
communaux
proposent
une
liste
de
dépenses
qui
pourraient
être
pilotés
avec
cet
outil,
liste
présentée
ci-
dessous
:
Chapitre
Autorisation
de
|}
Autorisation
Crédit
de
paiement
annuels
programme
|
engagement
2021
2022
2023
2024
2025
2026
o11
Entretien
de
voirie
PATEM
240
000
€
40
000
€
40
000
€
40000€|
400C00€|
40000€
à0
000
€
o11
Entretien
de
voirie
PONTAGE
270
000
€
45
000
€
45
000
€
45000€|
45000€|
45000
€
45
000
€
23
Réfection
voirie
1
800
000
€
300
000
€
300
000
€
300
000
€}
300
000
€ |
300
000
€
300
000
€
21568
:
incendie
94
800
€
15
800
€
15
800
€
15800€|
15800€})
15800€
15
800
€
23
Réhabilitation les
Combelles
1
624
500
€
322
800
€
89
700
€
612
000
€
€
€
23
est
Trottoirs
Linga
1364
250
€
290
000
€
554250 €
350000€!
50000€
-
-
€
23
4
;
Vidéoprotection
90
000
€
30
000
€
30
000
€
30
000
€
Total
général
5
063
550
€
988
600
€
1619750
€
337
800
€|
465
800
€ |
315
800
€
315
800
€
M.
le
Maire
rajoute
que
chaque
année
ce
PPI
sera
réajusté
selon
les
besoins
et
en
concertation
avec
les
élus
de
la
commission
finances
et
les
vices-présidents
des
commissions
communales. FOLIO
n°
2021/............
>
À
l'unanimité,
le Conseil
approuve
le projet
de
PPI
tel que
présenté
en
PI,
l'enveloppe
d‘investissements
2021
de
2 329
279 €
(hors
RAR)
et les opérations
déclinées
en
AP/CP
telles
que
figurant
dans
le
tableau
repris
ci-dessus.
DELIBERATION
N°06-0421-
VOTE
DES
SUBVENTIONS
D'EQUILIBRE
PROVENANT
DU
BUDGET
PRINCIPAL
VERS
LES
BUDGETS
ANNEXES
L'article
L
2224-1
du
CGCT
impose
un
strict
équilibre
budgétaire
des
SPIC
exploités
en
régie,
affermés
ou
concédés
par
les
communes.
L'article
L.
2224-2
prévoit
quelques
dérogations
à
ce
strict
principe
de
l'équilibre. CA2019
CA2020
BP2021
Commentaires/justification Gratuité
du
service
exploité
en
régie
tt
à
TRANSPORTS
|357800€
[201300€
[3243006
|*UCune
autre
recette
à
part
|
remboursement
par
la
SAEM
d'un
participation
À
SU FF
d
ttes
liées
à
|
PARKING
174900€
|213600€
Vazszoge
|uiisence de
recettes
liées
à
_—
=
_
_ _
_
situation
sanitaire
CENTRE
Sur
ce
budget
sont
imputés
les
coût
1562000€
1853230€
|1 703
600€ | de
construction
{PPP)
et
d’exploitatio
AQUA
commerciale
(DSP)
Taxe
foncière
augmentant,
pas
assez
-
-
‘
de
recettes
d'exploitation
pour
la
FORETS
46000€
141950€
34340€
|couvritnota la
taxe foncière est
_
incluse
dans
les
recettes
communales
_
Nouveau
service
en
exploitation.
L
CINEMAS
0e
0€
183
350€
subvention
pourra
évoluer
en
fonctio
de
l'exploitation
des
cinéma
dépendante
de
la situation
sanitaire.
TOTAE
2140
700
€
12 410080€
| 2
421
290€
PART BUDGET GENERAL
22.48%
24,17%
24,29%
>
Le
Conseil
est invité
à voter
les subventions
d'équilibre
des
budgets
annexes
telles
que
présentées.
11/24 DELIBERATION
N°07-0421-
Reversement
d’une
somme
de
100
000
€ provenant
du
budget
annexe
Patrimoine
Immobilier
sur
le budget
principal
Commune
A
titre
exceptionnel,
il est
admis
que
les
excédents
non
utilisés
des
budgets
annexes
peuvent
être
reversés
sur
le
budget
principal
dès
lors
que
les
usagers
des
services
organisés
par
les
budgets
annexes
ne
sont
pas
privés
de
cet
excédent
en
bénéficiant
par
exemple
d’une
diminution
de
tarifs
ou
de
manière
indirecte
de
nouveaux
investissements.
Considérant
que
le
budget
patrimoine
est
excédentaire
et
le
fait
de
reverser
cet
excèdent
au
budget
principal
ne
privera
pas
les
usagers
du
service
patrimoine,
M.
le
Maire
propose
de
procéder
au
reversement
d’une
somme
de
100
000
€ au
budget
principal
de
la COMMUNE.
>
À
l’unanimité,
le
Conseil
approuve
le
reversement
de
l'excédent
du
budget
annexe
Patrimoine
sur
le
budget
principal
Commune
DELIBERATION
N°08-0421-
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
2021
AUX
ASSOCIATIONS
LOCALES
ASSOCIATIONS
Exercice
2020
Proposition
2021
Agriculteurs
de
CHATEL
40
680,10€
41
015,00€
AÉheUIeurs
de
CHATEL
Subvention
6380,00€
exceptionnelle Amicale
du
Personnel
communal
7 500,00€
Anciens
d'A.F.N.
de
CHATEL
900,00€
Anim'EHPAD
1 934,00€
Association
Foncière
Pastorale
1
500,00€
Club
Nautique
3 000,00€
Coop
de
l'Ecole
Classe
Maternelle
800,00€
Les
Ainés
de
la Montagne
500,00€
Harmonie
Municip."L'ECHO
ALPIN"
40
000,00€
Maitres-Chiens
d'Avalanches
du
Chabl.
260,00€
CHATEL
TOURISME
1 000
000,00€
CHATEL
TOURISME
Subvention
Exceptionnelle
70
000,00€
Parents
d'Elèves
de
Châtel
1
500,00€
Razorbike
CHATEL
2 500,00€
Sapeurs-pompiers
de
Châtel
2
200,00€
Ski-Club
de
Châtel
80
000,00€
Ski-Club
de
Châtel
subvention
exceptionnelle
14
000,00€ FOLIO
n°
2021/...........
Société
de
Secours
en
Montagne
400,00€
UFOVAL
0,00€
Football
club
val
d’abondance
16
500,00€
Bulle
d’R
100,00€
Ecole
privée
Sainte
Croix
des
Neiges
0,00€
Diverses
Subventions
10
000,00€
A
ce
stade,
il est
proposé
de
voter
un
montant
global
des
subventions
de
1 221
000€
soit
une
enveloppe
diminuée
de
100
000€
par
rapport
au
CA
2020.
Cette
somme
sera
imputée
sur
le
compte
6574.
L'attribution
individuelle
de
cette
enveloppe
sera
votée
au
prochain
conseil
municipal,
le temps
pour
chaque
association
de
fournir
le
dossier
de
demande
non
fourni
à
ce
jour
ainsi
que
l'ensemble
des
éléments
d'appréciation
pour
l'octroi
de
deniers
publics.
Cependant,
pour
permettre
d'assurer
la
continuité
de
l’activité
de
certaines
associations,
principalement
celles
employant
du
personnel,
il est
nécessaire
jusqu’au
vote
de
la
subvention
attribuée
en
2021
d’une
part
de
procéder
à des
versements
d’acomptes
mensuels
de
subvention
pour
les
3
associations
concernées
que
sont
le
Ski
club,
Châtel
Tourisme
et
l'harmonie,
d'autre
part
de
prolonger
au
31/12/2021
la
durée
de
validité
de
la
convention
d'objectifs
pour
Châtel
tourisme
qui
se
termine
le
31/01/2021.
Comme
pour
les
années
précédentes,
les
acomptes
mensuels
sont
calculés
sur
la
base
de
la subvention
octroyée
l'année
n-1
soit :
—
Pour
Chatel
tourisme
: acompte
mensuel
de
83
300
€.
—
Pour
l’Harmonie
: acompte
mensuel
de
3
300
€
—
Pour
le
Ski
Club
: acompte
mensuel
de
6
600
€
>
À
l'unanimité,
le Conseil
approuve
les
crédits
budgétaires
alloués
au
compte
6574,
la
prolongation
les
versements
d’acomptes
jusqu’au
vote
de
la
subvention
attribuée
aux
associations
Châtel
Tourisme,
Ski
Club
et
Harmonie
et
de
prolonger
la
convention
d'objectifs
avec
Châtel
Tourisme
au
31/12/2021.
DELIBERATION
N°09-0421-
AUTORISATION
DU
MAIRE
A
SIGNER
LES
CONTRATS
DE
PRETS
AVEC
LA
SFIL
SUR
LE
BUDGET
REMONTEES
MECANIQUES
— SUBDELEGATION
AU
1ER
ADJOINT
La
Caisse
Française
de
Financement
local
est
prêteur
des
contrats
d'emprunts
0229057/01,
0268930,
0283185/001,
0295638
et
253344EUR026771
sur
le
budget
des
remontées
mécaniques.
La
somme
du
capital
restant
dû
de
ces
prêts
s'élève
à
ce
jour
à
environ
3
620
813.67€.
M.
le
Maire
dispose
d’une
délégation
du
conseil
pour
une
somme
d'emprunt
de
500
000
€.
Au-delà
le
Conseil
municipal
est
compétent.
M.
le
Maire
sollicite
donc
l'autorisation
du
conseil
municipal
pour
procéder
au
réaménagement
des
contrats
ci-dessus
mentionnés
via
un
contrat
de
prêt
unique
à des
conditions
plus
favorables
avec
une
durée
d'amortissement
sur
11
ans
maximum
avec
un
début
de
paiement
des
annuités
en
2022
dans
le
meilleur
des
cas
ou
avec
l’amortissement
du
capital
en
différé
à
partir
de
2022.
13/24 M.
le
Maire
sollicite
le
Conseil
sur
cette
autorisation
de
renégociation
et
de
signature
des
contrats
de
prêts
renégociés
et
demande
en
cas
d'absence
de
subdéléguer
la
signature
des
contrats
et avenants
à M.
BUTFOUDIN
1°
adjoint
et vice-président
de
la commission
finances.
>
À
l'unanimité,
le conseil
autorise
le Maire
à signer
les contrats
de prêts
et à
subdéléguer
la signature
à Jérôme
BUTTOUDIN.
DELIBERATION
N°10-0421-
CONVENTION
D’ASSISTANCE
- POLE
DE
COMPETENCES
DU
DEPARTEMENT-
PROJET
DE
REHABILITATION
DES
«
COMBELLES
»
- LOGEMENTS
SAISONNIERS Monsieur
le Maire
rappelie
le
projet
de
réhabilitation
de
l’ancien
hôtel
« les
Combelles
», sis
87
chemin
du
Pessat,
en
logements
pour
les
travailleurs
saisonniers
ainsi
que
quelques
logements
destinés
à des
familles
installées
à l’année.
il
expose
que
pour
aider
la
collectivité
à
définir
un
équilibre
économique
de
cette
opération
mixte
et
bénéficier
d’un
accompagnement
sur
le
bouclage
du
financement,
le
Département
de
la
Haute-Savoie
au
travers
de
son
pôle
de
compétences,
propose
quelques
jours
d'ingénierie
accompagnant
la commune
dans
sa
démarche.
Le
financement
de
la
mission
est
intégralement
pris
en
charge
par
le
Département
conformément
au
projet
de
convention
ci-annexé.
À
l'unanimité,
le Conseil
approuve
les
termes
de
la convention
ci-jointe
et autorise
le Maire
à la signer.
DELIBERATION
N°11-0421-
ADHESION
A
SAVOIE-MONT-BLANC
EXCELLENCE
A
l'initiative
de
M.
le
Maire,
la Vieille
Douane
s'est
rapprochée
de
l’Agence
Savoie-Mont-Blanc
{anciennement
Savoie
Mont
Blanc
Tourisme
jusqu’en
2020)
pour
obtenir
le label
« Savoie-Mont-
Blanc
Excellence
»,
Savoie-Mont-Blanc
Excellence
met
en
avant
des
acteurs
économiques
engagés
dans
des
cercles
vertueux
d’un
point
de
vue
environnemental
et
sociétal,
et
qui
accueillent
le
public
avec
des
contenus
qualitatifs.
Elle
labellise
principalement
des
entreprises,
mais
intègre
aussi
des
sites
culturels
gérés
par
des
collectivités.
Après
un
premier
contact
téléphonique,
le fait que
la station
bénéficie
déjà
du
label
Flocon
Vert
et
que
la
commune
soit
adhérente
active
du
réseau
Empreintes
apparaît
déjà
comme
une
«
bonne
garantie
».
Une
fois
envoyé
le dossier
de
candidature,
un
audit
sur
site
aura
lieu,
a priori
le 21
mai
de
10h
à
12h,
avant
un
passage
en
commission
d'agrément
le
25
juin.
L’agrément
sera
valable
3
ans,
et
son
renouvellement
nécessitera
un
nouvel
audit.
En
parallèle,
le
label
implique
une
cotisation
annuelle
composée
de
:
-
Part
fixe
de
100
€
HT
-
Part
variable
de
0.05
%
du
chiffre
d’affaires,
avec
un
plancher
de
100
€
HT
Soit
dans
le cas
de
la Vieille
Douane,
un
total
de
200
€
HT
(240
€ TTC).
L'adhésion
à
Savoie-Mont-Blanc
Excellence
offre
des
opportunités
en
termes
de
communication
:
un
plan
de
com
est
construit
entre
l'agence
et
l'adhérent
pour
établir
un
calendrier
et des
actions
pertinentes.
A titre
d’exernple,
les animations
estivales
pourraient
être
mises
en
avant
en
juin/juillet
2021,
et
plus
tard
les
10
ans
de
la Vieille
Douane
pour
l'été
2022.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
l'adhésion
à
la
démarche
Savoie-Mont-Blanc
Excellence
ainsi
que
le montant
de
la cotisation
annuelle
fixé
à 240
€ TTC. FOLIO
n°
2021/...
Arrivée
de
Mme
GRILLET-MUNIER
Sophie
à 18h44
A
partir
de
la
délibération
n°12-0421
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:15
Présents:13
Procuration:2
Votants
:15
Mme
Cécilia
PICCOT
donne
procuration
à M.
tudovic
THOULE
M.
Jean-Pierre
VESIN
donne
procuration
à
M.
Jérôme
BUTTOUDIN
DELIBERATION
N°12-0421-
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
—- MANEGE
M.
le
maire
rappelle
que
la
commune
avait
conventionné
pour
une
occupation
précaire
du
domaine
public
pour
la première
fois avec
exploitant
du
manège
en
2012
au
tarif de
520€,
avec
la sarl
Les
Chevaux
de
Bois.
Chaque
année
une
augmentation
a été
effectuée
pour
arriver
en
2019
à 620€.
L'électricité
était
facturée
à
part.
Depuis
2020,
une
revalorisation
porte
l'occupation
annuelle
à
1000€
intégrant
l'électricité. Le
propriétaire
actuel
est
Mr
GONTHIER
Dov,
représentant
la
société
BEACH
PARC
AVENTURE
qui
a repris
l'exploitation
en
mai
2017.
Concernant
le chalet
«
confiserie
»,
il a été
opérationnel
la saison
d'été
2020,
avec
une
superficie
de
10m.
Branchement
avec
compteur
sur
l'eau
et branchement
électrique
sur
ia commune
sans
compteur. L'article
L.
2125-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pose
le
principe
que
toute
occupation
ou
utilisation
privative
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance.
La
convention
arrivant
à
échéance,
les
services
communaux
proposent
de
renouveler
cette
convention
pour
la durée
du
mandat
en
maintenant
l'indemnité
d'occupation
à
1200
€ annuelle
{soit
23
€/semaine
hors
eau
et
elec)
avec
une
indexation
annuelle
sur
l'indice
des
prix
à
la
consommation,
hors
tabac,
de
l'ensemble
des
ménages
qui
s'établit
à
la
valeur
de
104,24
en
février
2021,
dernier
indice
connu.
L'eau
et
l’électricité
étant
à
la
charge
du
gérant
qui
devra
installer
un
branchement
électrique
privé
au
plus
tard
le
1%
septembre
2021.
Les
élus
souhaitent
un
complément
d'informations
sur
cette
tarification
et
notamment
un
comparatif
avec
le tarif appliqué
aux
terrasses
commerciales
implantées
sur
le domaine
public.
M.
le
Maire
souligne
que
cette
activité
est
toujours
ouverte
même
en
période
plus
creuse
de
sorte
qu’elle
profite
aux
enfants
habitant
à
l’année.
M.
le Maire
souhaite
que
les
services
reçoivent
Mr
Gonthier
pour
négocier
cette
tarification.
Le
Conseil
municipal
souhaite
reporter
le sujet
à une
prochaine
séance
pour
permettre
de
discuter
avec
l’exploitant
la
tarification.
3.
RESSOURCES
HUMAINES
DELIBERATION
N°13
- 0421-
CREATION
DE
POSTE
— SERVICE
CULTUREL
Monsieur
le
Maire
informe
que
Mme
Morgane
HAY,
recrutée
depuis
octobre
2012
en
qualité
d’adjoint
du
patrimoine,
pour
assurer
les
fonctions
de
responsable
du
service
culture
et
patrimoine,
a
été
reçue
au
concours
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
(cadre
d'emploi
de
catégorie
B).
Compte
tenu
de
la valeur
professionnelle
de
cet
agent
et
des
fonctions
d'encadrement
qu’elle
assure
au
sein
du
service,
qui
relèvent
de
la
catégorie
B,
il propose
de
la
nommer
sur
ce
grade
à compter
du 1er
juillet
2021;
il invite
donc
les
membres
présents
à statuer
sur
la création
du
poste
correspondant.
>
À
l'unanimité,
Le
Conseil
approuve
la création
d’un
poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
à
temps
complet
15/24 DELIBERATION
N°14
- 0421
—
RENOUVELLEMENT
DE
CONTRATS
D’AUXILIAIRE
DE
PUERICULTURE
—
SERVICE
PETITE
ENFANCE
M.
le
Maire
expose
au
conseil
que
conformément
à
l’article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
et
dans
l'attente
d’un
recrutement
statutaire
pour
couvrir
les
besoins
en
personnel
diplômé
auxiliaire
de
puériculture,
le Conseil
est
invité
à statuer
sur
le maintien
en
fonction
des
2 agents
selon
les
conditions
détaillées
ci-dessous :
4)
Renouvellement
pour
Mme
Audrey
LECOCQ
Cet
agent
est
recruté
depuis
le
9
juillet
2019
au
service
de
la
structure
multi-accueil
«
Les
Mouflets
»,
en
qualité
d’auxiliaire
de
puériculture
à
temps
complet;
son
contrat
de
travail
en
vigueur
se
terminera
le 8 juillet
2021.
3
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
le
renouvellement
de
son
contrat
de
travail
pour
1
an
et
autorise
le
Maire
à signer
les
contrats.
2)
Recrutement
de
Mme
Margaux
VUARAND
Cet
agent
est
recruté
au
service
de
la structure
multi-accueil
«
Les
Mouflets
» depuis
2016
avec
un
CAP
petite
enfance.
À
la
rentrée
2019,
sur
proposition
de
la
collectivité,
elle
a
décidé
de
s'engager
dans
une
formation
en
apprentissage
pour
accéder
au
diplôme
d'état
d’auxiliaire
de
puériculture;
ce
contrat
d'apprentissage
s’achèvera
fin
juin
2021.
1|
précise
que
Margaux
Vuarand
envisage
maintenant
de
passer
le concours
d'accès
au grade
d’auxiliaire
de
puériculture
de
la
Fonction
publique.
Dans
l'attente
de
la
réussite
de
son
concours,
il propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
la recruter
sous
contrat
à durée
déterminée
de
1 an
à temps
complet.
>
À
l'unanimité,
le Conseil
approuve
le
renouvellement
de
son
contrat
de
travail
pour
1
an
et
autorise
le Maire
à signer
les
contrats.
DELIBERATION
N°15
- 0421
—
CREATION
D'UN
POSTE
D’INFIRMIERE
PUERICULTRICE
— SERVICE
PETITE
ENFANCE
Le
détachement
de
Mme
Laurence
BLANDIN,
infirmière,
recrutée
depuis
mars
2020
pour
assurer
les
fonctions
de
directrice
de
la
structure
multi-accueil
«
Les
Mouflets
»,
s'est
terminé
le
8
mars
2021
et
n'a
pas
été
renouvelé.
|| expose
qu'un
nouveau
recrutement
a été
lancé
afin
de
pourvoir
à
son
remplacement
et
après
entretiens,
le
choix
s’est
porté
sur
la candidature
de
Mme
Elodie
DE
BAETS,
infirmière-puéricultrice
au
CHU
d'Angers
{FPH}.
Il informe
que
cet
agent
sera
recruté
par
voie
de
détachement
pour
une
période
de
1
an
renouvelable;
afin
de
permettre
sa
nomination,
il précise
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la création
d’un
poste
de
puéricultrice
de
classe
supérieure
qui
se
substituera
au
poste
d’infirmière
de
classe
supérieure
occupé
par
Mme
BLANDIN.
> À
l'unanimité,
le Conseil
approuve
la
création
d’un
poste
de
puéricultrice
de
classe
supérieure
avec
effet
du
15 juin
2021,
afin
de
permettre
la
nomination
de
Mme
Elodie
DE
BAETS
en
position
de
détachement
pour
une
période
de
1
an
renouvelable.
DÉLIBERATION
N°16
- 0421
-- CONTRAT
DE
VACATIONS
—
CENTRE
DE
VACCINATION
Considérant
la situation
sanitaire
liée
à la
pandémie
de
COVID
19,
le gouvernement
a déployé
la
création
de
centres
de
vaccination
de
proximité.
A
l'initiative
de
M.
Le
Maire,
et
de
Mme
Roquigny,
la Commune
de
Châtel
a mis
en
place
un
centre
de vaccination
pour
Châtel
et la Vallée
d’Abondance,
étant
précisé
que
celui-ci
est
ouvert
depuis
le
lundi
29
mars,
pour
une
durée
minimum
de
6 semaines,
pouvant
être
reconduite
par
l’autorité
préfectorale. FOLIO
n° 2021/...
Pour
permettre
le
bon
fonctionnement
de
ce
centre
qui
fonctionne
5,5
jours
/
7,
outre
les
professionnels
de
santé
libéraux
connus
et
rémunérés
par
la
Caisse
d'assurance
maladie
(médecins,
infirmier(ères),
pharmaciens
en
activité),
la
Commune
a
procédé
au
recrutement
d’autres
intervenants,
à savoir :
-
Des
médecins
en
retraite,
étudiants
en
médecine
ou
internes
à
raison
d’un
médecin
par
jour
;
-__
Des
Infirmiers(ères)
en
retraite
et
élèves
infirmiers{ères)
à
raison
de
2
infirmières
par
jour
;
étant
précisé
que
ces
professionnels
de
santé
non
libéraux
seront
rémunérés
à l'heure,
selon
les
tarifs
de
la
réquisition
fixés
par
arrêté
du
28/03/2020,
établis
comme
suit
(montants
bruts)
:
Semaine
Semaine
de
20H)
Dimanches
et
De
8Hà20H
|à23Hetde6H|
jours
fériés
à
8H
Médecins
retraités
50
€
75€
100
€
Infirmiers
retraités
24
€
36€
48€
internes
50
€
75€
100
€
Étudiants
en
médecine
24€
36€
48€
ayant
validé
la deuxième
année
du
deuxième
cycle
des
études
médicales
Étudiants
infirmiers
de
3ème
année
12€
18
€
24€
À
partir
du
1er
avril
2021,
ces
personnels
seront
rémunérés
directement
par
la CPAM
au
moyen
de
bordereau
spécifique
et
la
collectivité
n’aura
plus
à
rédiger
des
contrats.
Les
contrats
ne
concernent
donc
pour
cette
catégorie
de
personne!
que
la
période
du
29/03/2021
au
31/03/2021. il
précise
qu'outre
le
personnel
soignant,
il a été
également
nécessaire
de
prévoir
la
présence
de
secouristes
à raison
de
2 par
jour,
d'agents
d'accueil,
à
raison
de
3
par jour
et
de
chauffeurs
pour
l’acheminement
des
doses
de
vaccins,
à raison
d’un
transport
par
semaine
; il propose
de
rémunérer
ce
personnel
sur
la base
des
étudiants
infirmiers,
soit
:
Semaine
Semaine
de
20H]
Dimanches
et
De8Hà20H
|à23Hetde6H|
jours
fériés
à 8H
Secouristes
12€
18€
24€
Agents
d'accueil
12€
18
€
24
€
chauffeurs
12€
18
€
24€
Il
informe
que
ces
intervenants
seront
recrutés
en
qualité
de
vacataires,
étant
rappelé
que
la
notion
de
vacation
doit
répondre
aux
trois
conditions
suivantes
:
-
Spécificité
{le vacataire
est
recruté
pour
exécuter
un
acte
déterminé)
-__
Discontinuité
dans
le temps
{l'emploi
ne
correspond
pas
à
un
besoin
permanent)
-
Rémunération
liée
à
l'acte.
Les
missions
confiées
aux
différents
intervenants
du
centre
de
vaccination
rentrent
donc
bien
dans
le
cadre
d’un
travail
spécifique
et
ponctuel,
à
caractère
discontinu
et
remplissent
parfaitement
les
conditions
pour
le recrutement
de
vacataires
rémunérés
après
service
fait.
17/24 >
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
la
création
des
postes
de
vacataires
décrits
ci-
dessus,
selon
la rémunération
horaire
brute
sus-indiquée,
à
compter
de
la période
du
29
mars
et jusqu’à
la fermeture
du
centre
qui
n’est pas
connue
à ce jour.
DELIBERATION
N°17
- 0421
- CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
POUR
2021
A
INTERVENIR
AVEC
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
Dans
le
prolongement
de
la délibération
précédente,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
convention
doit
intervenir
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
afin
de
définir
les
engagements
réciproques
des
parties
en
vue
du
versement
d’une
aide
financière
au
profit
de
la
Commune
pour
les
quatre
items
principaux
suivants
:
e
Acquisition
de
petit
matériel
de
diagnostic,
de
protection,
ou
informatique
;
°
Prestations
d'hygiène
et
de
traitement
des
déchets
dont
les
DASRI
;
+
Fonctions
d'accueil
et/ou
secrétariat
(personne
recrutée
spécifiquement
pour
ce
poste)
+
Fonction
d'organisation,
de
coordination,
et/ou
de
logistique
(personne
recrutée
spécifiquement
pour
ce
poste).
I
soumet
aux
membres
présents,
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
2021,
adressé
par
l’ARS.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
autorise
le
Maire
à signer
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
2021
à intervenir
avec
l'ARS.
DELIBERATION
N°18
-
0421
—
DELIBERATION
GENERALE
AUTORISANT
LE
RECOURS
AU
PERSONNEL
VACATAIRE
EN
CAS
D'URGENCE
{PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
ET
AUTRES
SITUATIONS
D'URGENCE)
Afin
de
faire
face
aux
situations
exceptionnelles,
telie
que
la
mise
en
œuvre
du
plan
communal
de
sauvegarde
ou
toute
autre
situation
d'urgence
nécessitant
la
mise
en
place
d’un
dispositif
avec
recrutement
ponctuel
de
personnel
de
renfort,
comme
cela
s’est
produit
pour
le centre
de
vaccination,
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
convient
de
délibérer
afin
de
l’autoriser
à
recruter,
en
tant
que
de
besoin,
du
personnel
vacataire,
à
en
fixer
le
nombre,
ainsi
que
les
conditions
d'embauche
et de
rémunération,
si la notion
de vacation
rappelée
ci-dessus
(spécificité
de
l'acte,
discontinuité
dans
le temps
et
rémunération
à l’acte)
est
remplie.
I propose
d'appliquer
le
principe
de
rémunération
suivant
: selon
les
fonctions
exercées
par
le
personnel
extérieur,
le
coût
de
l'heure
serait
le
même
que
celui
d’un
agent
de
la
collectivité
exerçant
des
activités
similaires.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
autorise
le
Maire
à
recruter,
en
tant
que
de
besoin,
du
personnel
vacataire
en
cas
de
situation
exceptionnelle
d'urgence
et
à
fixer
les
conditions
d’embauche
et
de
rémunération
telles
qu’exposées
ci-dessus.
DELIBERATION
N°19
- 0421
-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
DANS
LE
CADRE
DU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
«
EAU
POTABLE
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
la
loi
n°
2015-991
dite
loi
NOTRE,
le transfert
de
la compétence
« eau
potable
» auprès
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Evian
est
effectif
depuis
le
1% janvier
2021.
Ainsi,
le
personnel
employé
à
temps
complet
au
service
« eau
potable
»,
a
été
transféré
d'office
; cela
concerne
uniquement
Mir
Laurent
DUSSART,
dont
l'embauche
a été
reprise
par
la CCPEVA
aux
mêmes
conditions
que
son
emploi
actuel
auprès
de
la Commune
de
CHATEL. FOLIO
n°
2021/.
Un
second
agent
a
demandé
sa
mutation
en
mars
2021
vers
la
CCPEVA
au
service
de
l’eau,
sa
mutation
sera
effective
au
15
avril
2021.
Pour
les
agents
qui
exercent
partiellement
ou
ponctuellement
leurs
fonctions
au
service
«eau
potable
»,
notamment
les
agents
des
services
administratifs,
ceux-ci
seront
mis
à
disposition
de
la
CCPEVA
en
fonction
d’une
quotité
de
travail
exprimée
en
%
du
temps
de
travail,
étant
précisé
que
ce
taux
pourra
être
modifié
d’un
commun
accord,
selon
l’évolution
des
besoins.
Ces
modalités
sont
inscrites
dans
une
convention
jointe
à
la
présente
délibération.
Agent
Missions
# de
mise
è
disposition
Céline
GINON
Suivi
administratif
des
abonnements,
relevés
de |
Maximum
compteurs,
facturation
20%
Tiffany
LASSIEGE
Suivi
administratif
des
abonnements,
relevés
de |
Maximum
compteurs,
facturation
20%
Bruno
HERMAN
Actions
ponctuelles
: bilans
de
consommation,
RPOS, |
Maximum
soutien
hydraulique
10%
Jacqueline
BENAND |
Gestion
du
personnel
mis
à
disposition,
états
de |
maximum
remboursement
10%
Service
technique
Voir
annexe
1 convention
Selon
les
besoins
et
sur
sollicitation
de
la
CCPEVA
Les
salaires
des
agents
mis
à disposition
sont
remboursés
par
la CCPEVA
à
la commune
selon
le
taux
horaire
base
statutaire
des
agents.
Cependant,
les services
communaux
ne
comprennent
pas
la logique
proposée
d’une
facturation
forfaitaire
par
agent
et
au
titre
de
stabilité
et cohérence
des
méthodes
souhaitent
appliquer
le
cout
réel
comme
cela
est
actuellement
le
cas
pour
la
mise
à
disposition
de
personnel
pour
le
service
intercommunal
des
déchets.
Le
service
RH
de
la
CCPEVA
a
été
sollicité
en
ce
sens.
Il est
demandé
au
conseil
de
reporter
ce
sujet
tant
que
la
réponse
n'aura
pas
été
faite
et
négociée
dans
l’intérêt
des
2
parties.
>
Le
Conseil
reporte
le sujet
à la prochaine
séance
si la réponse
de
la CCPEVA
sur
cette
question
n’a
pas
été
donnée
d'ici
le
15/04.
5.
INFORMATIONS
5.1
Actes
passés
dans
le cadre
de
la délégation
du
Conseil
donnée
au
Maire
5.1.1
Décisions
du
Maire
n°
Date
de
la
Objet
de
la décision
décision
2021-006
06/04/2021 |
Attribution
marche
entretien
de
voirie
2021-009
06/04/2021 |
Attribution
marche
travaux
sécurisation
devant
de
Châtel
19/24 2021-013
05/03/2021 |
Réaménagement
contrats
de
prêt
: 1210972
; 5077123
;
5077286
souscrits
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
2021-014
30/03/2021 |
Avenant
au
Prêt
n°472702
souscrit
auprès
du
Crédit
Agricole
des
Savoie
2021-015
30/03/2021 |
Avenant
au
Prêt
n°26239301
souscrit
auprès
du
Crédit
Agricole
des
Savoie
2021-016
30/03/2021 |
Souscription
d’un
Prêt
de
1
390
670.00€
€
auprès
du
Crédit
Agricole
des
Savoie
2021-017
06/04/2021 |
Attribution
marche
A.
M.
O.
cimetière
2021-018
08/04/2021 |
Subvention
sylv'actes
2021-019
08/04/2021 |
Tarifs
municipaux
location
matériels
2021-020
12/04/2021 |
Tarif activités
Vonnes
Décision
du
Maire
n°2021-006
—
Attribution
marché
—
Accord-cadre
pour
travaux
de
réfection
ou
de
premier
établissement
des
chaussées
et trottoirs
en
enrobés
2021
à 2025
Concerne
le marché
relatif aux
travaux
de
réfection
ou
de
premier
établissement
des
chaussées
et
trottoirs
conclu
avec
l’entreprise
COLAS
pour
les
années
2017
à 2021
est
arrivé
à son
terme
le
30
mars
2021.
La
commune
a
donc
lancé
un
appel
public
à
la
concurrence
afin
de
renouveler
le
marché.
2
entreprises
ont
répondu.
I! s’agit
des
entreprises
Colas
et
Eurovia.
La
commission
d'appel
d'offre
s’est
réunie
le 24
mars
2021
a émis
un
avis favorable
pour
attribuer
le marché
à la société
COLAS.
Le
marché
a été
notifié
le 31
mars
2021
à
l’entreprise.
Décision
du
Maire
n°2021-009
- Attribution
marché
-— Travaux
pour
la
réalisation
d’un
ouvrage
de
protection
des
habitations
en
aval
du
glissement
Devant
de
Chatel
La
commune
a
passé
un
appel
public
à
la
concurrence
pour
des
travaux
consistant
en
la
réalisation
d’un
ouvrage
de
protection
des
habitations
en
aval
du
glissement
Devant
de
Chatel.
6
entreprises
ont
répondu.
Au
regard
du
rapport
d'analyse
des
offres,
réalisé
par
le
maitre
d'œuvre,
la
commission
d'appel
d’offre
s’est
réunie
le
30
mars
2021
et
a
émis
un
avis
favorable
pour
attribuer
le
marché
à
l'entreprise
Altitude
construction,
dont
le siège
social
est
situé
à Passy.
Décision
du
Maire
n°2021-017
-
Attribution
marché
—
Mission
d’assistance
à
maitrise
d’ouvrage
—
Réaménagement
du
cimetière
communal
La
commune
a
passé
un
appel
public
à
la
concurrence
pour
la
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
en
vue
de
réaliser
les études
nécessaires
au
réaménagement
du
cimetière
communal.
1 seule
entreprise
a répondu.
Il s’agit
de
l’entreprise
Atelier
Paysager,
situé
à la Roche-sur-Foron.
La
commission
d’appel
d'offre
s’est
réunie
le
30
mars
2021
et
a
émis
un
avis
favorable
pour
attribuer
le
marché
à
l'entreprise
Atelier
Paysager. FOLIO
n°
2021/............
5.2
Informations
sur
les
activités
des
commissions
communales
Les
présidents
des
commissions
communales
exposent
autant
que
de
besoin,
aux
fins
d'informations
des
membres
du
Conseil,
les
sujets
traités
par
leurs
commissions
sur
la
période
écoulée
depuis
la dernière
réunion
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
Décembre
2020.
Un
exposé
sommaire
est
éventuellement
fait
oralement
en
séance
et
retranscrit
dans
le
PV
du
conseil
municipal.
Si vous
souhaitez
disposer
des
comptes-rendus,
n’hésitez
pas
à solliciter
le service
qui
vous
le
transmettra. Commission
Culture
et
patrimoine
: Actualités
-__
Confinement
avril:
o
Annulation
des
animations
culturelles
o
Maintien
de
l'ouverture
bibliothèque
avec
un
protocole
sanitaire
renforcé
-
Subventions
: demande
en
cours
auprès
du
Centre
National
du
Livre,
pour
le
dispositif
d'aide
exceptionnelle
pour
l’achat
de
livres
en
bibliothèque
(1
500
euros)
-
Préparation
de
la saison
estivale
:
o
12
mai:
visite
CD74
des
sites
culturels
Châtel/Abondance,
à
confirmer
suivant
évolution
sanitaire
et
consignes
du
CD74
?
©
26et27
juin
2021
: espoir
de
maintenir
les
« journées
du
patrimoine
de
pays
»,
animations
axées
sur
le thème
« l'arbre,
vie
et
usages
»
o
31
juillet
et
1er
août:
invitation
à tenir
un
stand
d'activités
créatives
au
salon
du
livre
à La
Chapelle
d’Abondance
o
Groupe
de
travail
en
cours
avec
Empreintes
sur
la
médiation
culturelle
innovante
à destination
des
familles
et
du
grand
public
: pour
cet
été,
projet
de
labelliser
l'animation
« Châtel
au
son
des
cloches
»
et
création
d’une
nouvelle
animation
ludique
et
participative
« la Vieille
Douane
recrute
! »
-
Fin
du
projet
ALCOTRA
Pays
d’art
et d'histoire
:
o
Elaboration
des
contenus
culturels
pour
une
borne
interactive
prévue
place
de
l'église
(délai
à confirmer
: installation
fin
d’été
ou
automne
?}
o
Installation
d'une
signalétique
pour
l'accessibilité
à la Vieille
Douare
Commission
Vie
Locale
Réunion
technique
du
lundi
22
Mars
concernant
l’offre
VTT
enduro
et électrique:
2
itinéraires
vert
ont
été
proposés
:
Un
parcours
partant
du
Tenne
vers
Super
Chatel
et
tour
du
lac
de
la
Mouille.
Il est
proposé
d'améliorer
le
cheminement
et
l'accueil
sur
le
site
de
la
Mouille
pour
une
mise
en
valeur
touristique
du
site
;
Un
parcours
au
départ
du
lac
de
Vonnes
-
>
col
du
Saix
(passage
balcon
de
Chatel
-
Boude/Bouchet-
Tenne
- Barbossine
dessous
—
col
du
Saix)
;
Reprise
de
la
portion
du
chemin
menant
au
lac
de
Morgins
et
situé
juste
en
face
du
bâtiment
des
Portes
du
Soleil
qui
apparait
raide
et difficilement
praticable
(que
ce
soit
à
pied
en
hiver
ou
en
VTT}
21/24 Intégration
du
parcours
VAE
tracé
autour
du
Morclan
sur
les
cartes
PDS
et
balisage
associé
pour
la
saison
estivale
2021
—
Pêche
Vonnes
2021
Concernant
l'ouverture
de
l’activité
Pêche,
la commission
proposait
fin 2020
une
ouverture
pour
le dimanche
2 mai
2021
en
maintenant
les tarifs
des
abonnements
2020
(détail
ci-dessous).
Une
décision
du
Maire
actera
ces
tarifs
ainsi
que
la période
de
pré-vente
des
abonnements
annuel
(-
20%) Abonnement
Pêche
Vonnes
2021
|P.U
7 jours
NC
adulte
| 90,00
€
7 jours
NC
enfant
+ de
10
ans
42,00
€
7 jours
NC
enfant
- de
10
ans
21,00
€
Journée
Adulte
15,00
€
Journée
enfant
+
de
10
ans
8,00
€
Journée
enfant
- de
10
ans
5,00
€
Concours
Adulte
20,00
€
Concours
Enfants
16,00
€
Info
sur
la
politique
grand
col
-
Bassachaux
Crédits
départementaux
(aide
de
80%
sur
les
études
et de
50%
sur
les travaux
avec
un
montant
maximum
d’aide
de
500
000
€)
associé
au
Contrat
d’Espace
Naturel
Sensible
(CT
ENS)
pour
l'aménagement
et
la mise
en
valeur
paysagère/environnementale
du
site
de
Bassachaux.
Selon
le cahier
des
charges
défini
par
le
Département,
une
étude
de
programmation
préalable
est
nécessaire
avant
la phase
Moe
(elle
est
budgétée
dans
le
PPI).
Pour
réaliser
cette
étude
dans
les
meilleurs
conditions
(délais,
compétence)
le
CAUE
a
été
contacté
pour
établir
une
proposition. La
commune
de
Chatel
est
la
première
à
débuter
cette
opération
sur
les
6
cols
identifiés
à
l'échelle
du
Département; FOLIO
n°
2021/...
Ce
projet
est
sous
une
maitrise
d'ouvrage
« commune
de
Châtel
» et
nécessite
la création
d’un
Comité
de
pilotage
pour
son
suivi.
Le
COPIL
doit
intégrer
les acteurs
du
site
: Elus
des
communes
concernés
(Abondance,
Montriond,.),
Département
74,
CCPEVA,
Geopart,
socio-pro,
association
environnementale
: agricole
- chasse
— préservation
et suivi...
Commission
Agriculture
et
Forêts
:
—
Séance
du
22/03/2021
avec
l'association
des
Agriculteurs:
Le
Président
de
l'association
des
agriculteurs
communique
les
déclarations
d'UGB
(Unité
Gros
Bétail)
de
l’estive
pour
les
subventions
2021.
Le
total
2020/21
est
643.91
UGB
contre
637.82
UGB
en
2019/20.
L'application
du
montant
maximum
de
55
€
par
UGB
déciaré
pour
chaque
exploitation
et
proposé
par
l’association
des
agriculteurs
signataire
de
la
convention
d'objectif,
ce
qui
représente
un
total
de
35
415.05
€
d’aide
à
l’'UGB
pour
26
exploitations
agricoles
(montant
2019/20
: 35
080.10€
pour
24
exploitations).
Lors
de
cette
séance
les
agriculteurs
ont
salué
les travaux
menés
par
les
services
communaux
à
l'été
2020
(accès
Boudimes/le
Linga/
pied
du
betzalin/les
grand
plans,
nettoyage
sur
La
pierre
/barbossine
dessous/le
Linga)
; Pour
l’été
2021
en
accord
avec
la commission
sont
proposés
les
travaux
suivants
:
Entretien
des
accès
sous
le
Mont
Grange
{betzalin,
cornillon-
voir
l’etrie)
Finalisation
des
travaux
sur
le secteurs
du
Linga
et sur
le secteur
de
Barbossine
dessous/le
tenne
{en
lien
avec
la SAEM)
M.
le
Maire
signale
que
les
dossiers
de
travaux
pistes
aménagées
pour
mener
aux
alpages
communaux
doivent
être
présentés
à l’AFP
qui
peut
apporter
un
soutien
financier
à la commune.
Les
services
sont
appelés
à cette
vigilance.
Commission
Travaux
-
Réunion
du
mercredi
31
mars
2021
de
17h30
à
20h
au
CTM.
Arbitrage
budgétaire
des
travaux
2021
repris
dans
le
PPI
en
lien
avec
le service
finances
-
Réunion
sur
les
emplacements
borne
de
recharge
véhicule
Electrique:
suite
à
la
délibération
du
dernier
conseil
municipal
et
visio
du
9
avril
2021
avec
le
SYANE;
les
emplacements
envisagés
pour
l’installation
d’une
nouvelle
borne
de
recharge
VAE
sur
Chatel
sont
: —
Secteur
Vonnes
liaison
inter
domaine
-— lac
—
Secteur
Petit
Chatel-
parc
—
Secteur
Linga
Les
service
du
Syane
évalue
les
faisabilités
techniques
de
ces
installations
pour
soumettre
à
l'approbation
de
l’autorité
territoriale
l'implantation
définitive.
23/24 Commission
Agriculture
:
Attribution
de
surfaces
d’alpages
communaux
pour
installation
d’un
nouvel
exploitant
et
réunion
sur
la
nouvelle
rédaction
de
convention
triennale
des
alpages
communaux
Commission
finances
: 9
avril
2021
Arbitrages
investissements
2021
—
préparation
budgétaire
Commission
enfance
: 31
mars
2021
Point
sur
les
projets
de
l’école
Mme
Gabrielle
DAVID
expose
au
conseil
qu’elle
a eu
des
retours
de
chatelans
par
rapport
à la
suppression
du
Ptitbus
service
proposé
par
la CCPEVA
et
qui
a été
supprimé
il y a quelques
années
car
très
peu
utilisé.
Voir
avec
la CCPEVA
si ce
type
de
service
peut
être
réétudié.
Enfin
elle
précise
que
ces
mêmes
chatelans
remarquent
le
manque
de
confort
d’attente
du
bus
de
la
ligne
régulière
121
qui
les
prend
en
charge
à la gare
routière
du
Linga.
Les
services
étudient
un
aménagement
de
qualité
pour
cet
hiver.
Ce
projet
sera
soumis
à
la commission
transport
dans
l'été. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
clos
la séance
à 19h45.
Signature
du
secrétaire
de
séance
Catherine
ROQUIGNY