Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 06 2010

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 06 2010

Compte-Rendu - Compte rendu CM 06 12 2010

Compte-Rendu - Compte rendu CM+ 29 08 2013

Compte-Rendu - Compte rendu CM 06 12 2010

Compte-Rendu - Compte rendu CM 31 05 2010

Compte-Rendu - Compte rendu CM 04 05 2010

Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 04 2010

Compte-Rendu - Compte rendu CM 07 07 2010

Compte-Rendu - Compte rendu CM 03 02 2010

Compte-Rendu - Compte rendu CM 31 05 2010

Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 06 2010 Document publié le Mardi 29 juin 2010 par la commune de Josse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 06 2010)Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE JOSSE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 29 juin 2010

L’an deux mille dix, le vingt-neuf juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-quatre juin deux mille dix, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.

Présents : Mmes BUROSSE. COSCULLUELA. DIOT. HAZARCA SAPARRART. MM. BENOIST. BERHOAGUE. CAZAUX (arrivé à 19h). LLAMAS. PERRI. SANGLA. WAELES.

Absents excusés : M. LAHOUZE a donné pouvoir à M. WAELES. M. GARBISU.

Absent : M. DE LA SALLE.

Le Conseil Municipal désigne Mme COSCULLELA comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1-Approbation du compte rendu de la séance du 31 mai 2010.

Lecture faite par M. le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 31 mai 2010 sous réserve des 2 observations suivantes : - s’agissant de l’approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de produits et matériels d’entretien et de consommables jetables entre les communes et établissements publics du territoire de MACS, la liste des communes et établissements en annexe a été omise.

- concernant le rapport de la Commission Municipale Scolaire Enfance Jeunesse, le compte rendu est modifié comme suit :

Groupe Aménagement extérieur – Référent : M. LLAMAS.

Les devis réceptionnés en la matière ont permis d’appréhender le coût des structures extérieures. A l’occasion de ces discussions, M. le Maire invite les Commissions Municipales concernées à une réflexion et d’étude sur le bâtiment et le parc de l’Ecole Maternelle.

2-Personnel Communal.

Rapporteur : M. le Maire.

Modification de la durée hebdomadaire de travail du poste d’ATSEM 1e Classe.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en raison du recrutement d’un nouveau personnel sur le grade d’ATSEM 1e Classe, il y a lieu de revoir la durée hebdomadaire de travail affectée au2

poste d’ATSEM 1e Classe laissé vacant suite à l’avancement de grade de Mme MORO sur un poste d’ATSEM Principal 2e Classe.

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, VU la délibération en date du 26 octobre 2000 fixant la durée hebdomadaire du poste d’ATSEM 1e Classe à 31 heures,

Sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de porter à 20 heures par semaine la durée de travail du poste d’ATSEM 1e Classe. - l’agent recruté sera chargé des missions suivantes : assister l’équipe éducative pour l’accueil, l’encadrement et l’hygiène des jeunes enfants, participer à la préparation des activités pédagogiques, assurer la mise en état de propreté des locaux et du matériel après les activités, assurer la garde périscolaire.

- la présente délibération prendra effet à compter du 1er septembre 2010.

Rapport Visite Médecine du Travail.

Dans le cadre du tiers temps, le Docteur FABAS, médecin attaché au Service Médecine Professionnelle du Centre de Gestion des Landes, a visité les lieux de travail communaux dont il a fait un rapport de visite par courrier en date du 9 juin dernier.

3-ZA LA MARQUEZE : Vente Terrain.

Rapporteur : M. le Maire.

M. le Maire présente au Conseil Municipal la demande de M. KRECKELBERGH et Melle VANHEE, actuellement locataires d’un des appartement à LOUSTAOU, désireux de se porter acquéreurs de la parcelle n° C 911 p d’une contenance d’environ 15a 52ca, sise lieu-dit LEPSIOUGA dans la ZA LA MARQUÈZE.

Un avis de la Direction Départementale des Finances Publiques des Landes, Service FRANCE DOMAINE, en date du 16 avril 210, a estimé à 55 000 € la valeur vénale de ce bien, étant précisé que la variation du prix pouvant aller de -10% à +l’infini.

Une réforme de la fiscalité immobilière récente exige cependant qu’une précision juridique soit apportée sur l’assujettissement ou non de ce terrain à la TVA.

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE la vente de la parcelle cadastrée section C n°911 p, d’une contenance d’environ 15a 52ca, sise lieu-dit LESPIOUGA dans la ZA LA MARQUÈZE, à M. KRECKELGERGH et Melle VANHEE au prix de 49 500 €.

DÉLÈGUE à M. le Maire tout pouvoir concernant l’avancement de ce dossier. EXIGE la libération de l’appartement sis à LOUSTAOU dans un délai de 2 ans à compter de la signature de l’acte authentique de vente.3

4-Bâtiment communal LOUSTAOU.

Rapporteur : M. le Maire.

Rapport Inspection Réseau Assainissement.

Le restaurant LOUSTAOU ayant présenté des dysfonctionnements du système d’assainissement après sa livraison, une inspection télévisée du réseau a été réalisée par la SARL LAFOURCADE le 25 mai dernier.

L’instruction du dossier par le cabinet d’expertise MROZIK est en cours de finalisation.

M. CAZAUX s’excuse de son retard et se joint à l’assemblée.

Bail commercial.

M. le Maire donne lecture du courrier de Mme THOMINET, co-gérante du Restaurant LOUSTAOU, portant demande de négociation de la révision du loyer.

3 hypothèses sont soumises au Conseil Municipal :

- appliquer strictement le contrat de bail et la révision du loyer qui en découle ; - surseoir, à titre exceptionnel, à appliquer la révision du loyer intervenue au 1.06.2010 ; - procéder, à titre exceptionnel, à une baisse du montant actuel du loyer à compter du 1.06.2010 ;

Etant entendu que chacune de ces possibilités peut être assortie de conditions particulières.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE de ne pas appliquer la révision du loyer et de maintenir à 1 200 € le montant du loyer afférant au bail commercial à la SARL LOUSTAOU jusqu’au 31.12.2010. SOUHAITE cependant connaître le projet des co-gérants de l’établissement et rencontrer ces derniers à cette fin.

5-Urbanisme.

Rapporteur : M. le Maire.

Levée Condition particulière sur les parcelles n° B 794 et B 1040.

La Commune de JOSSE a, par acte notarié en date du 14 septembre 2005, procédé à l’acquisition des parcelles cadastrées section B n° 794 et 1040, l’acte précité précisant, au titre des conditions particulières, que « Comme condition essentielle des présentes, l’acquéreur prend l’engagement de ne réaliser aucun bâtiment à l’exclusion de sanitaires publics ou cabine téléphonique sur le terrain objet des présentes, ce dernier devant uniquement avoir un usage d’espaces verts ou jardin public, ou parc de stationnement. ».

Or, dans le cadre de la législation PLU, le législateur impose une restructuration des bourgs. Pour ce faire et mener à bien la révision du PLU sur la Commune de JOSSE, il apparaît nécessaire de lever la condition particulière précitée.

Or, il s’avère que seul M. GUERIN, ancien propriétaire desdites parcelles, puisse lever cette condition particulière.

Des négociations en ce sens avec M. GUERIN sont entreprises.

Acquisition de la parcelle n° B 1038 espace réservé.

Au cours de négociations avec M. GUERIN, une première offre de ce dernier sur le prix de vente de la parcelle n° B 1038 actuellement classée en espace réservé aux fins d’extension du cimetière fixait ce prix à 265 000 €.

Un avis de la Direction Départementale des Finances Publiques des Landes, Service FRANCE DOMAINE, en date du 16 avril 2010, a estimé à 150 000 € la valeur vénale de cette parcelle4

cadastrée section B n°1038, d’une contenance de 37a 76ca, sise au lieu-dit BOUSQUET, à l’arrière du cimetière, en qualité de terrain.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

DONNE SON ACCORD sur ce prix de 150 000 € pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section B n°1038, d’une contenance de 37a 76ca, sise au lieu-dit BOUSQUET, à l’arrière du cimetière. AUTORISE M. le Maire à poursuivre les négociations avec M. GUERIN.

6-Plans Communaux de Sauvegarde.

Rapporteur : M. le Maire.

L’outil Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a pour but de mettre en œuvre une organisation prévue à l’avance au niveau communal en cas de survenance d’évènements graves afin de sauvegarder des vies humaines, diminuer les dégâts et protéger l’environnement. Cette organisation permettra de coordonner les moyens et services existants pour optimiser la réaction de la Collectivité. Bien que toutes les Communes landaises ne soient pas soumises à l’obligation de se doter d’un plan de sauvegarde, les évènements récents doivent inviter les collectivités à se doter des outils les plus efficaces possibles pour répondre au mieux aux attentes des administrés. Par courrier du 16 juin dernier, le Centre de Gestion des Landes a transmis le montage définitif relatif au coût 2010 des Plans Communaux de Sauvegarde.

Toutes les démarches ayant été effectuées auprès des services de l’Etat (FEDER) du Conseil Régional d’Aquitaine et de l’ensemble des partenaires financiers, les PCS sont subventionnés globalement à 80% grâce notamment à la subvention FEDER et à celle du Conseil Régional (50 000€) au titre de l’année 2010.

Au titre des années 2011 et 2012, le Centre de Gestion en partenariat étroit avec l’Association des Maires des Landes, va renouveler les démarches de subvention, l’objectif étant de maintenir une telle aide financière tout à fait exceptionnelle.

La cellule Projet PCS étant dans l’attente des retours des Collectivités, pour déposer les demandes de subventions 2011 et 2012 avec l’Association des Maires des Landes. A ce jour, 44 demandes ont été prises en charge par la cellule PCS. Son programme d’intervention s’étend d’ores et déjà sur une grande partie de l’année 2011. 22 PCS vont être livrés en 2010. L’Association des Maires des Landes organise une réunion d’information sur ce thème le jeudi 8 juillet prochain à MONT DE MARSAN.

Les risques majeurs auxquels peut être confrontée la Commune de JOSSE sont les inondations et les incendies.

Le PCS n’est pas une obligation mais serait très certainement un outil fort intéressant qui, sans modifier les bases juridiques du partage de compétence entre le Maire et le Préfet pour la direction des services de secours, est le maillon local de l’organisation de la sécurité civile, l’outil opérationnel pour gérer un évènement de sécurité civile, un outil réflexe pour la phase d’urgence, un outil support pour la phase « post urgence », qui, adapté à la taille et aux moyens de la Commune, intègre le processus d’information préventive pour faire du citoyen le premier acteur de la sécurité civile et doit permettre de tendre vers une culture communale et citoyenne de sécurité civile. En cas d’évènement soudain, il faut réagir dans l’urgence. Les actions réflexes de la Commune sont alors : évaluer, alerter, mobiliser, mettre en sécurité, héberger et ravitailler, renseigner les autorités, communiquer. L’objet du PCS est alors d’utiliser des fiches réflexes pour mettre en place une organisation prédéfinie mobilisant les ressources de la Commune pour protéger et soutenir la population.

Après la prochaine réunion organisée sur ce thème le 8 juillet, le Conseil Municipal sera appelé à se prononcer sur la réalisation d’un PCS sur la Commune de JOSSE et l’adhésion de celle-ci à la cellule Projet PCS.

En parallèle, dans le cadre de la réalisation de PCS, certaines Communes ont manifesté leur volonté de s’équiper de téléphones satellitaires.

En l’état actuel de la réglementation relative aux fonds européens, le FEDER peut subventionner à hauteur de 65% l’acquisition d’un téléphone satellitaire, cette subvention ne concernant que les Communes intégrées dans une démarche de réalisation d’un PCS. L’Association des Maires des Landes envisage de compléter cette aide financière de sorte que cet équipement soit subventionné à hauteur5

de 80%. Le reste à charge de la Collectivité serait de 12.68 € par téléphone, cet équipement pouvant bénéficier de l’éligibilité au titre du FCTVA.

A la demande de l’Association des Maires des Landes, le Centre de Gestion peut mettre en place un groupement de commandes pour autant que les collectivités soient intéressées. Ce dossier spécifique, qui répond visiblement aux souhaits de nombreuses collectivités territoriales, sera également abordé à la réunion du 8 juillet prochain.

Au vu du tarif proposé, le Conseil Municipal donne son accord pour l’acquisition de ce type de matériel.

7-Rapport Assemblée Générale ALPI 31.05.2010.

Rapporteur : M. BERHOAGUE.

M. BERHOAGUE informe le Conseil Municipal de l’Assemblée Générale le 31 mai dernier en visioconférence.

Après avoir rappelé que l’ALPI gère 506 collectivités et les différents services dudit syndicat, M. BERHOAGUE présente ses dernières orientations : la possibilité de disposer d’une cartographie Cadastre, la nouvelle version à venir pour faciliter les modifications du site internet, le travail constant avec les AMI tant en matière d’équipement des locaux que de formation des personnels, le déploiement de la visioconférence.

Suite à la visite de M. BREVET, responsable du Service Internet à l’ALPI, il sera procédé à un certains nombre d’ajouts et modifications sur le site internet http:/josse.fr/ : l’extension de la taille de l’écran et la possibilité de bandeaux défilants, un module de gestion des locations des salles municipales (planning mis à jour par le Secrétariat et consultable en ligne avec la possibilité de déposer une demande en ligne, cette dernière n’étant validée en réservation définitive qu’après signature en Mairie de la convention), un guide des droits et démarches pour les administrés ainsi que le guide des droits et démarches des associations.

Quelques statistiques d’utilisation du site : environ 600 visiteurs différents connectés chaque mois, statistique intéressante qui prouve que le site est visité de l’intérieur et de l’extérieur de la Commune et s’avère être une excellente vitrine du dynamisme de JOSSE sur l’extérieur.

8-Convention Edition Agenda de Poche Commune 2011. Rapporteur : M. PERRI.

M. PERRI a reçu, le 28 mai dernier, le représentant de la société INFOCOM FRANCE. L’activité de cette société est axée sur le partenariat avec les collectivités locales dans le domaine de la communication et de l’équipement urbain grâce au sponsoring publicitaire, ce qui permet de bénéficier de vecteurs d’information sans pour autant que cela ne génère un coût pour ces collectivités. Ce service gratuit est dépendant du potentiel économique de chaque collectivité et peut générer l’achat d’un véhicule, de mobilier urbain, d’éditions (agenda, calendrier, plan de Commune,…) Pour la Commune de JOSSE, il serait possible d’éditer un agenda de poche avec couverture personnalisée à l’image de JOSSE, qui peut s’avérer pratique et utile pour les administrés car il comporte, outre des informations d’ordre général, des pages réservées à la Commune : éditorial, présentation des vœux, vie associative, numéros utiles,…

Sur proposition de M. PERRI,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE M. le Maire à signer, avec la société INFOCOM FRANCE le contrat d’édition gratuite d’un agenda de poche pour une durée de 3 années consécutives soit les éditions 2011, 2012 et 2013.6

9-Divers.

Commission Municipale Culture.

M. le Maire adresse ses chaleureux remerciements à Mme COSCULLUELA et à son équipe de la Commission Municipale Culture pour l’organisation de la Fête de la Musique sur la Commune. Un spectacle gratuit est prévu pour le dimanche 1er août prochain en soirée.

Lotissement FLORÉANE.

Une réunion publique avec l’ensemble des co-lotis est organisée mercredi 30 juin dans la salle du Conseil de la Mairie.

TIG.

Les services municipaux de voirie vont accueillir en leur sein, au cours des prochaines semaines, une personne chargée d’accomplir un TIG.

Groupement de Commandes Fournitures Scolaires.

M. le Maire informe que, dans le cadre du groupement de commandes Fournitures Scolaires entre les Communes de JOSSE, ST VINCENT DE TYROSSE, ST JEAN DE MARSACQ, ST MARTIN DE HINX, SAUBUSSE et ST GEOURS DE MAREMNE, les marchés ont été provisoirement attribués comme suit :

- lot 1 Fournitures de papeterie et générales : ROBERT MAJUSCULE - lot 2 Fournitures de matériel pédagogique et d’éveil : ROBERT MAJUSCULE - lot 3 Fournitures de livres et manuels : SADEL

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.