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Arrêté - apm141
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 13h13 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - apm141)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2026
VILLE
DE
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Publié le
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|
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1]
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O
N
|
ID
: 057-215705823-20260619-ARRETE_APM141-AR
ARRETE
N°
APM
141
/2026
PORTANT
Instauration
d’un
plan
de
circulation
à sens
unique
pour
l’accès
à la
déchetterie
zone
artisanale
du
Champ-de-Mars
Le
Maire
de
la commune
de
Richemont,
VU
l'arrêté
municipal
n°294/2025
portant
réglementation
de
la
circulation
dans
la
zone
artisanale
Du
Champ-de-Mars
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1
;
VU
le
Code
de
la route
;
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
modifier
et
de
compléter
cette
réglementation
afin
d’améliorer
la
lisibilité
de
la
signalisation,
notamment
par
l’implantation
d’un
panneau
« sens
interdit
à
100
mètres
»
permettant
de
préserver
l’accès
au
parking
de
l’entreprise
INEO,
tout
en
maintenant
le
sens
unique
de
circulation
vers
la
déchetterie
;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d’assurer
la
sécurité
et
la
commodité
de
circulation
sur
les
voies
communales
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
renforcer
la
sécurité
des
usagers
en
améliorant
les
conditions
de
circulation
dans
la
zone
artisanale
du
Champ-de-Mars
:
ARRÊTE
Article
1 —
Objet
Afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route,
de
fluidifier
la
circulation
aux
abords
de
la
déchetterie
intercommunale
et
de
limiter
les
conflits
de
circulation
dans
la
zone
artisanale
du
Champ-de-Mars,
la
circulation
est
réglementée
conformément
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
abroge
et
remplace
l'arrêté
municipal
n°294/2025
relatif
à
la
réglementation
de
la
circulation
dans
la
zone
artisanale
du
Champ-de-Mars. Toutes
les
dispositions
contraires
au
présent
arrêté
sont
abrogées
à
compter
de
sa
date
d’entrée
en
vigueur. Article
2 — Mise
en
sens
unique
de
circulation
La
circulation
de
tous
les
véhicules
est
instaurée
à sens
unique
sur
la
rue
de
l'Artisanat,
dans
sa
section
comprise
entre
l'accès
à la
déchetterie
intercommunale
et
l'intersection
avec
la
rue
des
Métalliers.
Le
sens
autorisé
est
fixé
de
la
déchetterie
vers
la
RD
953.
En
conséquence,
les
véhicules
empruntant
la
déchetterie
devront
accéder
à celle-ci
par
la
rue
de
l’Industrie
puis
rejoindre
la rue
de
l'Artisanat
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
Publié
le
ID
: 057-215705823-20260619-ARRETE_APM141-AR
Article
3 —
Sens
interdit
La
circulation
est
interdite
dans
le sens
opposé
sur
la rue
de
l'Artisanat,
à partir
de
son
intersection
avec
la rue
des
Métalliers
en
direction
de
la déchetterie.
Cette
interdiction
sera matérialisée
par
la mise
en
place
d'une
signalisation
réglementaire
adaptée.
Article
4 — Signalisation
La
signalisation
verticale
nécessaire
à l'application
du
présent
arrêté
sera
mise
en
place
et entretenue
par
les services
compétents.
Un
premier
panneau
de
type
BI
« Sens
interdit
à
100
mètres
» sera
implanté
à l'intersection
de
la rue
des
Métalliers
et
de
la rue
de
l'Artisanat
afin
d'informer
les
usagers
de
l'existence
de
l'accès
au
parking
de
la
société
INEO
situé
en
amont
de
l'interdiction.
Un
second
panneau
de
type
BI
complété
d'un
panonceau
«
Sens
interdit
»
sera
implanté
en
amont
de
l’accès
au
parking
de
la société
INEO.
Un
troisième
panneau
de
type
C12
« sens
unique
»
sera
implanté
sur
la rue
de
l’Artisanat,
à proximité
immédiate
de
la déchetterie,
afin
d’indiquer
aux
usagers
le sens
de
circulation
autorisé
en
direction
de
la
RD
953.
Article
5
—
Infractions
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
6- Exécution
du
présent
arrêté
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
La
Police
Municipale,
La
Gendarmerie
Nationale
compétente,
Sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
—
Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication.
Le
tribunal
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Article
8 - Ampliation
-
Monsieur
le Sous-préfet
de
Thionville,
-
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
d’Uckange,
-
Madame
la secrétaire
générale
de
la Mairie,
-
Monsieur
le responsable
de
la Police
Municipale,
-
Monsieur
le responsable
du
service
technique
communal
Pour
exécution
chacun
en
ce
qui
les concerne.
Rhkes
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le
Se.
Fait
à Richemont,
le
1
juin
2026
de
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Gomme
le
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Jean-Lué
QUE
Page
2 sur
3 .
Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2026
Sens
de
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2026
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circulation
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Mairie
- Place
de
l'Eglise
- 57270
Richemont
Page
3 sur
3
lél.:03.87,71.23.70
ï
Web
:wwwrichemont£.f
E-mail:
mairieérichemont.fr