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Arrêté - a54 2026 097708400 1618 19032026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 12h53 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - a54 2026 097708400 1618 19032026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
—————
RICHEV!ONT
ARRÊTÉ
N° A54/2026
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
attributions
et
exercice
des
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
notamment
les
articles
L.2542-2,
L.2212-1,
et
suivants,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
portant
sur
le caractère
temporaire
et
révocable
de
l'occupation
du
domaine
public,
notamment
les
articles
L. 2122-2,
et suivants,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Vu
les
textes
réglementaires
constituant
le
Code
de
la
route
applicable
en
matière
de
circulation
routière
et
notamment
ses
articles
R1,
R44,
R53
et
R225,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L 113-2,
Vu
les
textes
réglementaires
constituant
le
Code
de
la
Route
applicable
en
matière
de
circulation
routière,
et
notamment
son
article
R.411-8
et
R
417-10,
Vu
la
demande
formulée
par
Madame
STEGNER
Christel,
Présidente
de
la
MJC
de
RICHEMONT,
pour
occuper
le
site
du
Pâquis
en
vue
de
l’organisation
d’une
chasse
aux
œufs
le
Dimanche
29
Mars
2026
de
10h00
à
12h00,
Considérant
qu’en
raison
de
cette
manifestation
il est
nécessaire,
pour
la
sécurité
des
riverains,
des
piétons
et
des
automobilistes,
ainsi
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
celle-ci,
de
réglementer
l'accès,
ARRÊTE
Article
1.
La
commune
de
RICHEMONT
autorise
la
MJC
de
RICHEMONT
à
organiser
une
chasse
aux
œufs,
tel
que
mentionné
dans
la
demande
susvisée,
aux
date
et
horaires
précités.
Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
la
commune
autorise
Madame
STEGNER
Christel,
Présidente
de
la
MJC
de
RICHEMONT,
à
occuper
le site
du
Pâquis : Le Dimanche
29
Mars
2026
de
10h00
à
12h00
Article
2.
Les
véhicules
d'urgence
et
de
secours
ainsi
que
le
véhicule
de
service
public
devront
conserver
toute
latitude
de
déplacement
et
de
circulation
dans
la
zone
d'occupation.
Article
3.
Afin
de
protéger
l’environnement,
toutes
les
dispositions
sont
prises
de
sorte
que
les
déchets
provenant
des
participants,
soient
collectés
pour
laisser
le
site
et
ses
abords
dans
leur
état
initial.
L’organisateur
s'assure
que
les
conditions
météorologiques
ne
sont
pas
incompatibles
avec
la
manifestation.
En
cas
d’incompatibilité,
l’organisateur
devra
annuler
et/ou
reporter
sa
manifestation.
Page
1 sur2 Article
4.
Madame
STEGNER
Christel
est
tenue
de
mettre
en
place
la
signalisation
correspondante
et adaptée.
Article
5.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
l'indemnité.
Article
6.
Madame
STEGNER
Christel
a également
pour
obligation
de
remettre
en
état
le
lieu
d'intervention,
conformément
à
son
état
initial.
Dans
l'hypothèse
où
la
parcelle
occupée
subirait
des
dégradations,
la
remise
en
état
serait
exécutée
par
l'administration
communale
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
7.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication.
Le
tribunal
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
8.
La
Secrétaire
Générale
de
Mairie,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'Uckange,
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
æ
.
N
Fait
à
RICHEMONT,
le
18
Mars
2026
Rhié
&rlte
Ste
de
[A
Comme,
le
181326 Mairie
- Place
de
l'Eglise
- 57270
Richemont
Page
2 sur
2
Tél.
03.87.71.23.70
Web
: www.richemont.fr
E-mail
: mairie(@richemont.fr