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Arrêté - a26 2026 086113400 0829 12022026
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 13h28 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - a26 2026 086113400 0829 12022026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
mme
RICHEU!ONT
ARRETE
N°
A26/2026
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DANS
LE
CADRE
DE
TRAVAUX
DE
TERRASSEMENT
ET
BRANCHEMENT
ELECTRIQUE
SITUES
ENTRE
LES
46
ET
48,
ROUTE
DE
BOUSSANGE
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
attributions
et
exercice
des
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
notamment
les
articles
L.2542-2,
L.2212-1,
et
suivants,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
portant
sur
le caractère
temporaire
et
révocable
de
l'occupation
du
domaine
public,
notamment
les
articles
L. 2122-2,
et suivants,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Vu
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
son
article
L 113-2,
Vu
les textes
réglementaires
constituant
le Code
de
la Route
applicable
en
matière
de
circulation
routière,
et
notamment
son
article
R.411-8
et
R 417-10,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
les
dispositions
du
livre
1 —
8°"
partie
« signalisation
temporaire
» du
22
Octobre
1963,
approuvé
par
l'arrêté
du
6
Novembre
1992,
modifié
par
l'arrêté
du
12
Décembre
2018,
Vu
la
demande
formulée
par
la Société
SLB-TRESSA
— TSA
70011
— 69134
DARDILLY
CEDEX,
pour
occuper
le
domaine
public
entre
le
46
et
48,
route
de
Boussange,
dans
le
cadre
de
travaux
de
terrassement
et
de
branchement
électrique,
Considérant
qu’en
raison
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire,
pour
la
sécurité
des
riverains,
des
piétons
et
des
automobilistes,
ainsi
que
pour
permettre
l’exécution
des
travaux,
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement,
ARRÊTE
Article
1.
La
Société
SLB
- TRESSA
est
autorisée
à exécuter
les
travaux
désignés
ci-dessus
:
Du
Lundi
16
Février
2026
au
Vendredi
27
Février
2026
Article
2.
Au
droit
du
chantier :
Ÿ
Le
stationnement
est
interdit,
Ÿ”__
La
circulation
des
piétons
est
interdite,
Ÿ”_
Le
trottoir
sera
partiellement
neutralisé,
En
dehors
des
heures
de
travail
sur
le
chantier,
la
Société
SLB-TRESSA
devra
sécuriser
son
chantier
pour
permettre
la
libre
circulation
piétonne
en
toute
sécurité.
Page
1 sur2 Article
3.
Article
4.
Article
5.
Article
6.
Article
7.
Article
8.
4
de
l&
Gomme
le
12(02126
Line
gr
le Ste
La
signalisation
des
prescriptions
visées
aux
articles
ci-dessus
sera
mise
en
place
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
notamment
les
dispositions
du
Livre
1 — 8°"
partie
«
signalisation
temporaire
» approuvée
par
le
décret
du
6
Novembre
1992,
modifié
par
l'arrêté
du
12
Décembre
2018,
à
la
diligence
la Société
SLB-TRESSA.
Les
riverains,
les
véhicules
d'urgence
et
de
secours
ainsi
que
les
véhicules
de
service
public
devront
conserver
toute
latitude
de
déplacement
et
de
circulation
dans
la
zone
de
restriction.
Un
panneau
précisant
«
emprunter
le
trottoir
d’en
face
» devra
être
installé
pour
la sécurité
des
piétons.
La
Société
SLB
- TRESSA
a
également
pour
obligation
de
remettre
en
état
le
lieu
d'intervention,
conformément
à
son
état
initial.
Dans
l'hypothèse
où
la
parcelle
occupée
subirait
des
dégradations,
la
remise
en
état
serait
exécutée
par
l'administration
communale
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Aux
fins
de
ce
constat,
un
état
des
lieux
sera
effectué
avant
et
après
l’occupation.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
l'indemnité.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication.
Le
tribunal
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
La
Secrétaire
Générale
de
Mairie,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'Uckange,
le
Responsable
du
Service
de
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
RICHEMONT,
le
11
Février
2026
Mairie
- Place
de
l'Eglise
- 57270
Richemont
Page 2
sur
2
Tél.
03.87.71.23.70
Web
: www.richemont.fr
E-mail
: mairie@richemont.fr