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Conseil Municipal - 06+ +CM+séance+du+30+juillet+2015 Document publié le Jeudi 30 juillet 2015 par la commune de Mazerolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - 06+ +CM+séance+du+30+juillet+2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 30 JUILLET 2015

L’an deux mil quinze, le trente juillet à vingt heures, le conseil municipal de la commune de MAZEROLLES, dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Catherine DEMEMES, Maire de MAZEROLLES.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs BANCON – BOUYRIE – DEMEMES – DUPIN - GARBAY – GOUBIE – LACOUTURE - LANOUZIERE – PEGAT – TEYSSEDRE

Etaient absents : Mesdames et Messieurs AUGUIN – GARIN – GONZALEZ – LABARCHEDE - VIRY

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la dernière réunion adopté à l’unanimité et passe à l’examen des affaires figurant à l’ordre du jour.

PLAN LOCAL D’URBANISME

• Bilan de la concertation

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Urbanisme, et notamment l’article R.123-18 ;

VU la délibération prise par le Conseil Municipal en séance du 11 février 2008, prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation permettant une concertation la plus large possible ;

VU les observations relevées à l’occasion de cette concertation, et le bilan qui en est établi, ce jour (voir exposé et bilan ci-après) ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 8 janvier 2015 modifiant les statuts de la Communauté d’Agglomération le Marsan Agglomération relatifs à la compétence aménagement de l’espace : études générales d’urbanisme et d’aménagement, élaboration, approbation, suivi et révision du document d’urbanisme d’ensemble et d’aménagement (notamment Schéma de Cohérence Territoriale, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, Plan Local d’Urbanisme ou document d’urbanisme en tenant lieu, carte communale), à l’exclusion de la délivrance des autorisations d’occupation des sols et des permis de construire et autres documents d’urbanisme ;

CONSIDERANT l’ensemble des éléments relatifs à la concertation comme exposé ci-après.

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal de Mazerolles a prescrit par délibération en date du 11 février 2008 l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux dispositions des articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. La publicité obligatoire de cette délibération est parue dans le Sud-Ouest du 3 avril 2008.Elle rappelle également certaines dispositions réglementaires, et plus particulièrement la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, la loi Urbanisme et Habitat du 3 juillet 2003, le loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement dite Loi Grenelle 2, et la loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union Européenne et plus particulièrement la mise en œuvre des Plans Locaux d'Urbanisme ainsi que le déroulement de la phase de concertation, la loi Accès pour le Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014 et la Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt du 13 octobre 2014.

Madame le Maire rappelle les modalités de la concertation inscrites dans la délibération de prescription du Plan Local d'Urbanisme en date du 11 février 2008 :

Réunion(s) publique(s) dont la date, le lieu, et l’heure seront communiqués au public par voie de presse et d’affichage en mairie,

Informations dans le bulletin municipal sur l’évolution du document d’urbanisme, Information par voie de presse sur l’évolution du document d’urbanisme, Affichage(s) permanent(s) en mairie des dispositions nouvelles proposées, Ouverture d’un cahier d’observations et de propositions accessible pendant les jours et les heures d’ouverture de la mairie, et régulièrement mis à jour tout au long de la procédure, Entretiens avec le Maire (pour les associations et autres personnes concernées).

Madame le Maire indique que la concertation s’est déroulée conformément à cette délibération et durant toute la durée des études comme exposée ci-dessous :

Consultation de bureaux d’études :

Les élus ont décidé de confier une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage au Service Urbanisme de l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales (ADACL), pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

La commune de Mazerolles a procédé à une consultation d’entreprises et bureaux d’études compétents, afin d’élaborer le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Ces études ont été confiées aux bureaux d’étude AMBRE Conseil, AMP Architecture (Architecte DPLG) et CASALS (spécialisé en paysages).

Réunions publiques :

Sur l’ensemble de la procédure, 2 réunions publiques ont été mises en place par les élus de la commune de Mazerolles, et ce à différentes étapes et moments clés de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Ces réunions se sont toutes déroulées dans la salle des fêtes de la commune aux dates indiquées ci-dessous :

- 9 novembre 2010 : sensibilisation des habitants sur la procédure prescrite sur la commune (contenu du PLU et procédure), information sur le Grenelle de l’Environnement, et présentation des éléments de diagnostic communal et des premières réflexions sur le Projet d’Aménagement et Développement Durables (PADD).- 9 décembre 2013 : présentation de l’ensemble du PLU (Projet d’Aménagement et de Développement Durables, Orientations d’Aménagement et de Programmation alimenté des réflexions de l’étude urbaine du centre bourg, et règlement écrit et graphique), et sa compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du MARSAN Agglomération.

Ces réunions publiques ont fait l’objet d’informations via des lettres distribuées à chaque foyer et via un affichage en mairie.

Informations dans le bulletin municipal :

Depuis 2008, tout au long de l’élaboration du PLU, une information régulière a été diffusé à la population quant à l’avancée de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme dans chaque bulletin municipal (janvier 2009, décembre 2009, décembre 2010, décembre 2011, juillet 2011, juillet 2012, décembre 2012, décembre 2013, juillet 2014, décembre 2014 et juillet 2015).

Par ailleurs, au travers son site internet mis en service en 2011, les élus ont également tenu régulièrement informé la population de l’avancée de l’élaboration du PLU au travers la mise en ligne des bulletins municipaux.

Affichages :

Chaque délibération du Conseil Municipal concernant le Plan Local d’Urbanisme a été affichée en mairie, particulièrement, celle du 11 février 2008 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et définissant les modalités de la concertation.

Un panneau d’affichage en mairie a été mis en place ainsi qu’un « point PLU », permettant à chacun de constater l’évolution de la procédure, et notamment les éléments du « Porter à la Connaissance » de l’Etat transmis par Monsieur le Préfet des Landes. Mise à disposition de l’ensemble des pièces du dossier de Plan Local d’Urbanisme avec entre autre les éléments du diagnostic, les plans de travail et les principaux documents de synthèse élaborés dans le cadre de l’étude relative au Plan Local d’Urbanisme.

Voie de Presse :

- Publicité dans Sud-Ouest du 3 avril 2008 (publicité obligatoire dans les annonces légales) : « Commune de MAZEROLLES, AVIS, ELABORATION DU PLU ». - Article de presse dans Sud-Ouest du 6 mai 2009 : « MAZEROLLES : un nouveau Plan Local d’Urbanisme sur les rails ».

- Article de presse dans Sud-Ouest du 14 janvier 2011 : « MAZEROLLES : 2011, année du PLU et du recensement ».

- Article de presse dans Sud-Ouest du 10 février 2012 (annonce légale et officielle) : « Marché de services, aménagement extensions du bourg ».

- Article de presse dans Sud-Ouest du 4 janvier 2013 : « MAZEROLLES : la commune peut compter sur la vigueur de ses propres troupes pour construire l’avenir ». - Article de presse dans Sud-Ouest du 14 janvier 2013 : « MAZEROLLES : en 2013, une pause des investissements ».- Article de presse dans Sud-Ouest du 19 décembre 2013 : « MAZEROLLES : PLU : une feuille de route pour les années à venir ».

- Article de presse dans Sud-Ouest du 15 mars 2014 : « MAZEROLLES : changer de priorités ».

- Article de presse dans Sud-Ouest du 3 juillet 2014 : « MAZEROLLES : réactivation des travaux relatifs au PLU ».

- Article de presse dans Sud-Ouest du 15 avril 2015 : « MAZEROLLES : prudence sur le budget ».

- Article de presse dans Sud-Ouest du 23 avril 2015 : « MAZEROLLES : budget et comptes administratifs au Conseil ».

Cahier d’observations et courriers reçus :

Un cahier d’observations et de propositions a été ouvert, en mairie, suite à la délibération de prescription du Plan Local d’Urbanisme du 11 février 2008.

Ainsi, de manière régulière et permanente un cahier d’observations a été mis à la disposition de la population et du public en Mairie aux heures d’ouverture, afin de faire état de demandes et d’observations concernant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Dans ce cadre plusieurs observations ont été enregistrées en Mairie. Ces demandes ont été étudiées par les élus pendant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Entretiens avec Monsieur le Maire et Madame le Maire (depuis mars 2014) :

Tout au long de cette procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, Monsieur le Maire jusqu’en mars 2014, puis Madame le Maire, se sont tenus à disposition de la population et des habitants afin de recueillir leurs demandes ou apporter des compléments d’information et des précisions quant à la mise en œuvre de ce nouveau document d’urbanisme sur la commune.

Dans ce cadre plusieurs personnes ont sollicité un rendez-vous avec le Maire. Ces demandes ont elles aussi été étudiées par les élus pendant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Madame le Maire précise qu’au delà des modalités de concertation qui ont été définies par la délibération du Conseil Municipal du 11 février 2008, un certain nombre d’actions et réunions supplémentaires ont permis de concerter et partager davantage le contenu du Plan Local d’Urbanisme. Nous retiendrons plus particulièrement les éléments suivants :

- Information dans le bulletin trimestriel du MARSAN Agglomération (avril/juin 2013 : « Mazerolles, le PLU en ligne de mire » ; et mars/mai 2014 : « PLU avenir et développement ») ;

-

- diverses réunions d’association de l’ensemble des Personnes Publiques Associées et Consultées (dont les Services de l’Etat) et partenaires techniques compétents, les 9 octobre 2009, 9 novembre 2010, 8 décembre 2011, et 4 mars 2014 ;- un travail spécifique avec les agriculteurs présents sur la commune a également été mené, les élus souhaitant plus particulièrement associer l’ensemble des exploitants agriculteurs présents sur la commune. En effet, compte tenu des enjeux agricoles identifiés sur le territoire communal, il est apparu indispensable aux élus d’associer ces personnes dans les réflexions et démarches ainsi engagées. Cette réunion a été l’occasion de présenter plus particulièrement les principaux éléments de diagnostic de la commune et d’établir un bilan individuel du devenir de toutes les exploitations agricoles et forestières, et de recueillir les projets de développement et les besoins dans ces deux domaines.

Madame le Maire rappelle que, conformément à l’article L.300-2 du Code de l'Urbanisme, le Conseil Municipal doit tirer le bilan de cette concertation, et doit en délibérer.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le bilan de la concertation tel qu’il a été exposé par Madame le Maire.

• Arrêt de projet

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L. 123-1 et suivants, et R. 123-1 et suivants, relatifs aux Plans Locaux d'Urbanisme et plus particulièrement l’article R. 123-18 ;

VU Code rural et de la pêche maritime ;

VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement ;

VU la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ;

VU la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne ;

VU l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2013 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification, et de révision des documents d’urbanisme entrée en vigueur le 1er février 2013 ;

VU le décret du 23 août 2012 relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme ;

VU le décret du 14 février 2013 pris pour application de l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme ;

VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ;

VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 février 2008 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ;VU les différents débats au sein du Conseil Municipal relatifs aux orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme, à savoir le 23 juin 2010, le 31 août 2010, le 20 septembre 2010, le 28 septembre 2010 et le 19 décembre 2012 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juillet 2015 présentant l’ensemble des propositions, informations, affichages et réunions publiques, qui ont été réalisées dans le cadre de la concertation, et le bilan de la concertation qui en a été établi ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 8 janvier 2015 modifiant les statuts de la Communauté d’Agglomération le Marsan Agglomération relatifs à la compétence aménagement de l’espace : études générales d’urbanisme et d’aménagement, élaboration, approbation, suivi et révision du document d’urbanisme d’ensemble et d’aménagement (notamment Schéma de Cohérence Territoriale, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, Plan Local d’Urbanisme ou document d’urbanisme en tenant lieu, carte communale), à l’exclusion de la délivrance des autorisations d’occupation des sols et des permis de construire et autres documents d’urbanisme ;

VU le projet de Plan Local d'Urbanisme, tel que présenté, à savoir, le rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables, les Orientations d’Aménagement et de Programmation, le règlement écrit, les documents graphiques, les annexes, conformément à l’article R. 123-1 et suivants du Code de l'Urbanisme ;

CONSIDERANT que le projet de Plan Local d'Urbanisme est prêt à être transmis pour avis à l’ensemble des Personnes Publiques Associées et Consultées, ainsi qu’aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale intéressés, qui en ont fait la demande, à l’établissement public chargé du Schéma de Cohérence Territoriale et du Programme Local de l’Habitat, ainsi qu’au représentant de l’autorité compétente en matière d’organisation des transports urbains, et toutes autres personnes publiques conformément au Code de l'Urbanisme ;

CONSIDERANT le décret n° 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme entré en vigueur le 1er février 2013 ;

CONSIDERANT l’article II 2°) de ce décret disposant que le PLU est soumis à évaluation environnementale au titre de ce décret, si le débat sur le PADD n’a pas encore eu lieu à sa date d’entrée en vigueur ;

CONSIDERANT que le débat relatif aux orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme s’est déroulé à plusieurs reprises et avant le 1er février 2013 date d’entrée en vigueur du décret n°2012-995 du 23 août 2012 relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme, la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme n’est pas soumise aux nouvelles dispositions du code de l’Urbanisme en ce qui concerne l‘évaluation environnementale. Le Plan Local d’Urbanisme de MAZEROLLES n’est donc pas soumis à évaluation environnementale au titre de ce décret. Par ailleurs, le PLU de part son contenu et ses orientations n’est pas susceptible d’avoir des effets notables le site Natura 2000 (réseau hydrographique du MIDOU).Madame le Maire rappelle les dispositions issues des lois susvisées qui ont conduit la commune de MAZEROLLES à prescrire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme sur le territoire communal, et d’intégrer dans le cadre de cette procédure la nouvelle réglementation issue notamment de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement, la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, et la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

Elle rappelle, en effet, que le Conseil Municipal de MAZEROLLES a prescrit, par délibération en date du 11 février 2015, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation.

Madame le Maire rappelle les modalités de la concertation inscrites dans la délibération de prescription du Plan Local d'Urbanisme, à savoir :

Réunion(s) publique(s) dont la date, le lieu, et l’heure seront communiqués au public par voie de presse et d’affichage en mairie,

Informations dans le bulletin municipal sur l’évolution du document d’urbanisme, Information par voie de presse sur l’évolution du document d’urbanisme, Affichage(s) permanent(s) en mairie des dispositions nouvelles proposées, Ouverture d’un cahier d’observations et de propositions accessible pendant les jours et les heures d’ouverture de la mairie, et régulièrement mis à jour tout au long de la procédure,

Entretiens avec le Maire (pour les associations et autres personnes concernées).

Madame le Maire précise que le bilan de la concertation fait l’objet d’une délibération distincte de celle de l’arrêt de projet du Plan Local d'Urbanisme, par souci de lisibilité et de transparence des décisions prises par le Conseil Municipal.

Celle tirant le bilan de la concertation précède la présente délibération.

Madame le Maire rappelle que plusieurs débats se sont tenus au sein des Conseils Municipaux des 23 juin 2010, 31 août 2010, 20 septembre 2010, 28 septembre 2010 et 19 décembre 2012, sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables, dont les principaux objectifs sont les suivants :

Axe 1 : Préserver les éléments d’identité paysagère de la commune ;

- Protéger la ceinture verte entre MAZEROLLES et MONT-DE-MARSAN ; - Préserver et mettre en valeur les axes bleus : le Midou, l’étang du Moulin Haut, le ruisseau des Arbouts ;

- Marquer des limites franches à l’urbanisation au niveau du bourg ;

- Conserver les beaux airials et le site de Beaussiet ;

- Structurer les extensions urbaines, organiser et réglementer le bâti dans le respect de la typologie urbaine et de l’architecture locale.

-

Axe 2 : Structurer le développement urbain de MAZEROLLES en préservant le cadre de vie ;

- Maîtriser l’évolution démographique de la commune ;

- Affirmer le bourg dans son rôle de centralité ;

- Favoriser les modes doux de déplacements.Axe 3 : Maintenir et développer les activités économiques ;

- L’agriculture : une priorité pour la commune ;

- Conforter les activités existantes ;

- Créer des services de proximité.

Madame le Maire expose la traduction de ces objectifs dans le document d’urbanisme, conformément à l’article R. 123-4 du Code de l'Urbanisme, à savoir, le règlement des zones, « U » (ou zones urbaines), « AU » (ou zones à urbaniser), « A » (ou zones agricoles), « N » (ou zones naturelles et forestières), ainsi que les documents graphiques l’accompagnant.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’arrêter le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de MAZEROLLES - précise que ce projet de Plan Local d'Urbanisme sera communiqué pour avis à l’ensemble des Personnes Publiques Associées et à celles Consultées à leur demande, à l’élaboration du document, pendant une durée de trois mois,

- précise aussi que ce projet de Plan Local d’Urbanisme sera plus particulièrement transmis conformément à l’article L.112-3 du Code rural et de la pêche maritime à Monsieur le Préfet des Landes au titre de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF), à la Chambre d’Agriculture des Landes, et au Centre National de la Propriété Forestière,

- informe que les associations locales d’usagers agréées pourront en prendre connaissance à la mairie, conformément à l’article L.121-5 du Code de l'Urbanisme,

RETRAIT DE COMMUNES DU SIAEP

Monsieur Bernard LANOUZIERE se retire de la salle et ne participe pas au vote.

Vu les articles 5211-19 et 5211-25-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 18 des statuts du syndicat précisant les modalités de retrait des communes adhérentes,

Vu la délibération du Syndicat des Arbouts du 26 juin 2015,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’accepter le retrait des communes de Grenade-sur-Adour et de Bretagne-de-Marsan du SIAEP des Arbouts pour la compétence assainissement non collectif,

- D’autoriser le Président à effectuer les démarches nécessaires et signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

SOLIDARITE BOUGUE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de la création d’une troisième classe à Bougue, la surface consacrée à la cuisine s’est retrouvée réduite et ne laissait plus suffisamment de place pour continuer à confectionner les repas. La commune de Bougue a donc dû faire appel à la cuisine centrale pour se faire livrer les repas de la cantine.La cuisine centrale de Mont-de-Marsan présente un déficit d’un million six cent mille euros. Il a donc été décidé par le Marsan Agglomération que ce déficit serait ventilé aux utilisateurs de cette dernière.

Aujourd’hui, avec le transfert de la compétence « Education » au Marsan Agglomération, la commune de Bougue se voit dans l’obligation de rembourser une partie de ce déficit à hauteur de son utilisation à savoir la cantine scolaire et le centre de loisirs « Planète Enfants ».

Sachant que l’école de Bougue accueille autant d’enfants de leur commune que ceux des communes de Mazerolles et Laglorieuse, à qui s’ajoutent les enfants de la commune de Gaillère pour le centre de loisirs, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’accorder une aide financière à la commune de Bougue. Cette participation s’élèverait à six mille cinq cent euros par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité que la commune de Mazerolles participera au remboursement du déficit de la cuisine centrale par solidarité avec la commune de Bougue.

DECISION MODIFICATIVE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide des virements de crédits suivant :

Dépenses de fonctionnement

6718 + 300 €

6554 - 30 500 €

73921 + 26 500 €

611 + 4 000 €

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal :

- Qu’une réunion pour le Plan Communal de Sauvegarde est prévue le 21 aout à 10 heures

- Qu’une réunion pour le concept « ma santé, ma commune » est prévue le 1er septembre à 18 heures 30

- Qu’un rendez-vous avec les Bâtiments de France aura lieu le 2 septembre à 14 heures à l’église de Beaussiet

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.