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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 1ER AVRIL
L’an deux mil quinze, le premier avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune de MAZEROLLES, dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Catherine DEMEMES, Maire de MAZEROLLES.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs AUGUIN – BANCON – BOUYRIE – DEMEMES – DUPIN – GARIN – GONZALEZ – GOUBIE – LABARCHEDE – LACOUTURE – LANOUZIERE – PEGAT – VIRY
Etaient absents : Mesdames et Messieurs GARBAY - TEYSSEDRE
Madame le Maire donne lecture du procès verbal de la dernière réunion adopté à l’unanimité et passe à l’examen des affaires figurant à l’ordre du jour.
VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2015
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2015 :
Section de fonctionnement :
Dépenses :
011 – Charges à caractère général 107 985.00 012 – Charges de personnel 147 371.00 65 – Autres charges de gestion courante 136 600.00 66 – Charges financières 50 457.00 023 - Virement à la section d’investissement 40 314.00 Total dépenses : 482 727.00
Recettes :
013 – Atténuations de charges 4 500.00 70 – Vente de produits finis 11 560.00 73 – Impôts et taxes 254 664.00 74 – Dotations et subventions 157 146.00 75 – Autres produits de gestion courante 21 500.00 77 – Produits exceptionnels 16 540.00 002 – Excédent antérieur reporté 564 384.00 Total recettes : 1 030 294.00
Section d’investissement :
Dépenses :
20 – Immobilisations incorporelles 20 000.00 16 – Emprunts 46 040.00 001 – Déficit d’investissement reporté 105 978.00 Opérations d’équipement 38 800.00 Total dépenses : 210 818.00 Opération n°91 (Acquisitions mobilières et immobilières) : 2 100 euros
- Souffleur
- Mobilier mairie
Opération n°92 (Bâtiments communaux) : 28 300 euros
- Travaux école (porte et fenêtres de la garderie)
- Logements
- Columbarium
Opération n°99 (Aménagement bourg) : 8 400 euros
- Mise en place de poubelles, de bornes en bois, de gravier autour de la fontaine - Mise en place de tables, bancs et jeux
- Plantation d’arbustes
Recettes :
13 – Subventions d’investissement 3 132.00 10 – Dotations 167 372.00 021 – Virement de la section de fonctionnement 40 314.00 Total recettes : 210 818.00
TAUX D’IMPOSITION 2015
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d'imposition de l’année 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2015:
Bases € Taux Produit fiscal €
Taxe d'habitation 760 700 16.52 % 125 668,00 € Taxe du foncier bâti 546 000 19.31 % 105 433,00 € Taxe du foncier non 25 500 57.11 % 14 563,00 €
TOTAL 245 664,00 €
- vote à l’unanimité le revenu fiscal 2015 à 245 664,00 €
RATTRAPAGE DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Le Conseil Municipal,
Considérant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 et l’obligation de rattrapage sur les trois dernières années de la nouvelle bonification indiciaire,
Décide de verser à :
- Madame Bernadette BANCON la somme de 1 412.93 euros
- Madame Françoise PRATA la somme de 1 666.81 euros
- Monsieur David DARTIGUELONGUE la somme de 1 666.81 euros INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
- D’instituer les indemnités suivantes au profit des agents de la collectivité bénéficiaires :
o Cadre d’emplois d’adjoint technique – coefficient annuel : 1
o Cadre d’emplois des agents de maitrise – coefficient annuel : 1
o Cadre d’emplois des rédacteurs – coefficient annuel : 1
- Les indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.
- Les taux d’indemnités évolueront dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires, dans la limite des montants règlementaires.
- Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption, accidents de travail, maladies professionnelles reconnues, congé de maladie ordinaire n'impliquant pas le demi- traitement.
Le Maire est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent.
INDEMNITE POUR L’EXERCICE DES MISSIONS DE PREFECTURE
Le Conseil Municipal
Sur rapport de Monsieur le Maire
DECIDE :
D’instituer l’IEMP selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat pour les agents stagiaires, titulaires et non titulaires de la collectivité.
Le montant de base annuel attribué pour le grade de rédacteur est de 1492 €. Cette somme sera versée semestriellement.
Cette indemnité suivra les mêmes règles d'abattement que la rémunération principale en cas d'indisponibilité quelle qu’elle soit (maladie, maternité, grève, etc)
VOTE DU BUDGET « EAU ET ASSAINISSEMENT » 2015
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2015 :
Section de fonctionnement :
Dépenses :
011 – Charges à caractère général 28 500.00 66 – Charges financières 5 000.00 Total dépenses : 33 500.00 Recettes :
70 – Vente de produits finis 37 000.00 002 – Excédent antérieur reporté 117 176.00 Total recettes : 154 176.00
Section d’investissement :
Dépenses :
20 – Immobilisations incorporelles 20 000.00 21 – Immobilisation corporelles 6 000.00 16 – Emprunts 26 500.00 Total dépenses : 52 840.00
Recettes :
001 – Excédent d’investissement reporté 19 778.00 13 – Subventions d’investissement reçues 15 000.00 Opérations d’ordre 18 062.00 Total recettes : 52 840.00
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.