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Conseil Municipal - seance du 30 juillet 2015
Document publié le Jeudi 30 juillet 2015 par la commune de Donzenac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du 30 juillet 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
République Française
Département de la Corrèze
C o m m u n e d e D o n z e n a c
Conseil Municipal
Séance du 30 juillet 2015
La séance est ouverte à 20h30
Secrétaire de séance : G. Lascaux
Absents excusés : S. Madrias, D. Vidalie, D. Canou, T. Constanty et V. Bédrune
Pouvoir de D. Canou à M. Reliat
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 10 juillet 2015.
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) :
Débat sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
M. L. Labbé et Mme C. Coqueblin-Guérin présentent, au nom du bureau d’études CREA La Rochelle, un document de
travail dans le cadre de l’élaboration du PADD. Il s’agit de définir, dans le respect du schéma de cohérence
territoriale, les orientations générales retenues pour l’ensemble de la commune en matière de développement
économique et social, d’environnement, d’aménagement et d’équipement. Le PLU doit être cohérent avec le PADD.
Le document présenté est issu des réunions des commissions d’urbanisme des 24 février, 24 mars, 21 avril, 27 mai
et 30 juin 2015. Il donne lieu à un large débat que M. le Maire conclut en soulignant que les nouvelles prescriptions
légales encadrent très strictement la révision des PLU et qu’il conviendra d’utiliser au maximum les possibilités qui
subsistent pour tenir compte des perspectives d’expansion de Donzenac liées à sa situation au croisement de deux
autoroutes.
Maison funéraire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité moins deux abstentions (D. Canou et M. Reliat), approuve
le règlement intérieur et les tarifs de la maison funéraire dans le cadre de la délégation de service public
consentie à la SARL Sébastien Breuil ; décide la création d’un budget annexe assujetti au régime réel normal
trimestriel de la TVA et autorise le changement d’affectation des biens, subventions et emprunts correspondants
du budget principal vers ce budget annexe.
Questions diverses
Politique de proximité
M. le Maire annonce l’achèvement des travaux sur l’avenue de Paris.
Motion relative à la baisse des dotations de l’Etat
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et les intercommunalités jouent un rôle
essentiel auprès des habitants et des entreprises et assurent une large partie de l’investissement public ;
- Souligne que la baisse drastique des concours de l’Etat va rendre inévitables des arbitrages affectant les
services publics locaux et les investissements, et ainsi pénaliser les citoyens et fragiliser la reprise
économique indispensable au redressement des comptes publics ;
- Soutient en conséquence la demande de l’association des maires de France que soit révisé le programme
de baisse des dotations tant dans son volume que dans son calendrier.
Communes nouvelles
V. Roux rend compte d’une réunion d’information tenue à Limoges par Mairie Conseil à laquelle il a participé avec M.
le Maire. Le Conseil Municipal convient de revenir sur le sujet, après réflexion, lors d’une prochaine réunion.
Demande d’aliénation d’un chemin rural situé à « La Rochette »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la demande formulée par M. J-C.
Dessenoix et décide le lancement d’une enquête publique.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 45 minutes.
Donzenac, le 30 juillet 2015
La Secrétaire de séance Le Maire,
G. Lascaux Y. Laporte
Les Conseillers Municipaux,