Conseil Municipal - 01+ +CM+séance+du+23+février+2015

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Conseil Municipal - 01+ +CM+séance+du+23+février+2015 Document publié le Lundi 23 février 2015 par la commune de Mazerolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - 01+ +CM+séance+du+23+février+2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit, REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 23 FEVRIER 2015

L’an deux mil quinze, le vingt-trois février à vingt heures, le conseil municipal de la commune de MAZEROLLES, dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Catherine DEMEMES, Maire de MAZEROLLES.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs AUGUIN – BANCON – BOUYRIE - DEMEMES – GARBAY – GARIN - GONZALEZ – LANOUZIERE – PEGAT – TEYSSEDRE - VIRY

Etaient absents excusés : Mesdames et Messieurs DUPIN – GOUBIE – LABARCHEDE - LACOUTURE

Madame le Maire donne lecture du procès verbal de la dernière réunion adopté à l’unanimité et passe à l’examen des affaires figurant à l’ordre du jour.

EAU ET ASSAINISSEMENT

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

Monsieur Benoit AUGUIN, deuxième Adjoint, présente à l’assemblée le compte administratif 2014.

Dépenses de fonctionnement :

011 – Charges à caractère général 16 824.04 €

66 – Charges financières 2 367.63 €

68 – Dotations aux amortissements 16 046.00 €

TOTAL 35 237.67 €

Recettes de fonctionnement :

70 – Vente de produits finis 47 975.79 €

77– Produits exceptionnels 340.00 €

002 - Excédent de fonctionnement reporté 104 098.49 €

TOTAL 152 414.28 €

Dépenses d’investissement :

001 – Déficit d’investissement reporté 3 535.71 €

16 – Remboursement capital des emprunts 6 409.35 €

13 – Subventions d’investissement (ordre) 340.00 €

TOTAL 10 285.06 €Recettes d’investissement :

10 – Dotations 14 017.37 €

28 – Amortissements immobilisations (ordre) 16 046.00 €

TOTAL 30 063.37 €

Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif de l’exercice 2014 et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses 10 285.06 €

Recettes 30 063.37 €

Fonctionnement :

Dépenses 35 237.67 €

Recettes 152 414.28 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 19 778.31 € Fonctionnement : 117 176.61 € Résultat global : 136 954.92 €

Il décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2014 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2014 : EXCEDENT 117 176.61 € Affectation complémentaire en réserver (1068) 0.00 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 117 176.61 € Résultat d’investissement reporté (001) : EXCEDENT 19 778.31 €

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

Madame le Maire expose aux membres que le compte de gestion est établi par Monsieur le Trésorier à la clôture de l’exercice.

Il certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le compte de gestion 2014. COMMUNE

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

Monsieur Benoit AUGUIN, deuxième Adjoint, présente à l’assemblée le compte administratif 2014.

Dépenses de fonctionnement :

011 – Charges à caractère général 117 768.71 €

012 – Charges de personnel et frais assimilés 170 371.70 €

65 – Autres charges de gestion courante 109 152.39 €

66 – Charges financières 52 527.01 €

TOTAL 449 819.81 €

Recettes de fonctionnement :

70 – Produits des services et ventes diverses 21 049.84 €

73 – Impôts et taxes 316 205.56 €

74 – Dotations et subventions 150 846.02 €

75 – Autres produits de gestion courante 29 006.13 €

76 – Produits financiers 39.34 €

77 – Produits exceptionnels 63 285.98 €

013- Atténuations de charges 10 992.68 €

002 - Excédent de fonctionnement reporté 569 555.88 €

TOTAL 1 160 981.43 €

Dépenses d’investissement :

001- Déficit d’investissement reporté 51 172.61 €

16 – Remboursement capital des emprunts 44 181.86 €

20 - PLU 21 260.78 €

Op° : Salle des fêtes 60 893.59 €

Op° : Mobilier 10 625.30 €

Op° : Bâtiments communaux 12 695.03 €

Op° : Aménagement du bourg 6 454.84 €

TOTAL 207 284.01 €

Recettes d’investissement :

13 – Subventions 2 000.00 €

10 – Dotations et réserves 79 515.95 €

20 – Immobilisations incorporelles (ordre) 19 790.91 €

TOTAL 101 306.86 €Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif de l’exercice 2014 et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses

Reste à réaliser

Recettes

207 284.01 €

40 800.00 €

101 306.86 €

Fonctionnement :

Dépenses 449 819.81 €

Recettes 1 160 981.43 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : - 105 977.15 € Fonctionnement : 711 161.62 € Résultat global : 605 184.47 €

Il décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2014 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2014 : EXCEDENT 711 164.62 € Affectation complémentaire en réserver (1068) 146 777.15 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 564 384.47 € Résultat d’investissement reporté (001) : DEFICIT 105 977.15 €

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

Madame le Maire expose aux membres que le compte de gestion est établi par Monsieur le Trésorier à la clôture de l’exercice.

Il certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le compte de gestion 2014.PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

L’actualité montre qu’aucune commune n’est à l’abri de situations déstabilisantes nécessitant une réaction rapide. On peut citer les phénomènes climatiques extrêmes (les tempêtes de 1999 et 2009, la canicule de 2003) ou encore des accidents de toutes natures comme par exemple l’incendie d’une usine à Nantes en 1987 nécessitant l’évacuation temporaire de 35 000 personnes. Et ces événements ont montré que les communes étaient mal préparées à faire face à des risques majeurs.

Pour aider les Maires qui selon l’article L 2212-5 du Code Général des Collectivités Locales ont l’obligation de diligence (« faire cesser les accidents et les fléaux calamiteux….. Pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours….. Prescrire l’exécution des mesures de sureté…. »), l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a créé le Plan de Sauvegarde Communal.

L’objectif d’un Plan de Sauvegarde Communal est de mettre en œuvre une organisation prévue à l’avance au niveau communal en cas de survenance d’évènements graves afin de sauvegarder des vies humaines, diminuer les dégâts et protéger l’environnement. Cette organisation va en fait coordonner les moyens et services existants pour optimiser la réaction.

Je me permets de vous rappeler que notre commune qui n’entre pas dans le champ des dispositions de la loi lui imposant un Plan de Sauvegarde Communal, concentre tout de même sur son territoire des risques importants répertoriés par le Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles.

Il s’agit des risques suivants : « Mouvement de terrain », « Inondation », « Feux de forêt » et « Transport de matière dangereuse par canalisation de gaz ». Se rajoute également les risques « Tempête », « Transport de matière dangereuse par route » et « Sismique » qui concernent toutes les communes des Landes.

Dans ce contexte l’association des Maires des Landes en partenariat avec le Centre de Gestion des Landes a créé un service administratif et technique dont la mission sera d’élaborer pour le compte des communes, les études préalables à l’élaboration d’un plan de sauvegarde communal et à sa réalisation dans les conditions fixées par le décret du 13 septembre 2005.

La convention qui vous est soumise et que je vous propose de m’autoriser à signer avec le Centre de Gestion des Landes retrace l’ensemble des missions que remplira le service « Plan Communal de Sauvegarde » jusqu’à la remise du document final. Au vu de ce document, l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde nous sera facturé forfaitairement 12 000 € mais sera subventionnée à hauteur de 65 % par le FEDER et à hauteur de 15% par la région et le département (subvention sous-réserve à ce jour.)

La charge communale de notre collectivité sera donc au maximum de 20% (si obtention de la subvention de la région et du département) du coût global soit 4 200 €.Compte-tenu de ces éléments, il est demandé à notre assemblée:

- De m’autoriser à signer la convention avec le CDG pour la réalisation du Plan de Sauvegarde Communal de Mazerolles,

- De solliciter du FEDER l’attribution de la subvention maximale pouvant être accordée à la réalisation de ce projet

- D’intervenir à toutes pièces et formalités s’y rapportant.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe l’assemblée que :

- la cérémonie du 19 mars aura lieu à 19 heures

- l’AML propose un kit « point repos » pour les fêtes pour la somme de 75 euros. Il en sera installé un pour les fêtes de Mazerolles.

- le Conseil Général a prévu des travaux de voirie sur la départementale reliant Mont- de-Marsan à Villeneuve-de-Marsan

- la mairie de Mont-de-Marsan a répondu au courrier concernant le forage - les travaux de voirie avec le Marsan Agglomération sont prévus pour 2017 (chemin de Peyré, chemin de Broustet, chemin de Larrioucla, chemin de Pébayle ainsi que le dos d’âne devant l’école)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.