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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D144 250926 Fourniture et pose de PAV et dabris bacs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D144 250926 Fourniture et pose de PAV et dabris bacs)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le S Lo
ID : 014-241400415-20260925-D144_250926-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
e
a . SÉANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE cœur côte fleurie 2026
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq septembre à 17 heures 45, les membres du Conseil communautaire, convoqués le se sont réunis Au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la
présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 28
Nombre de votants : 39
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, David MULLER 2ème Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Roméo FROT 7ème Vice-Président, Claude BENOIST 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice- Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 1lème Vice-Présidente, Pascal FEMINIER, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Cyrille MAUPAS, Anne LIMOGES, Fabienne LOUIS, Patrice ROBERT, Bruno ARNOULD, Anouchka DIDIER, Marjorie MOREL, Daniel HARACHE, Fabienne RUBIN, Olivier LE LAY, Laurent DUMAS, Véronique LIMOUSIN, Brigitte POULETTY-LEFEBVRE, Christine BONNIEUX, Jean-Michel BROGNIEZ
ABSENTS :
Pierre-Alain DE MALLERAY, Nicolas SAUVAGE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hervé VAN COLEN, pouvoir à Marjorie MOREL, Jacques MARIE, pouvoir à Pascal FEMINIER, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, pouvoir à Claude BENOIST, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Ihsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Dominique VAUTIER, pouvoir à Fabienne LOUIS, Rodolphe DUGON, pouvoir à Patrice ROBERT, Nathalie DE FOUQUIERES, pouvoir à David MULLER, Philippe JUBERT, pouvoir à Christine BONNIEUX, Nathalie DALLONGEVILLE, pouvoir à Roméo FROT, Rémy PAPOZ, pouvoir à Michel MARESCOT
Monsieur Roméo FROT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D144_250926
FOURNITURE ET POSE DE CONTENEURS D'APPORT VOLONTAIRE AERIENS ET ENTERRES ET D'ABRIS BACS POUR DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - Lancement d'une consultation Autorisation
Depuis 2002, la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie développe sa politique de réduction des déchets en implantant des points d'apport volontaire (PAV) de déchets. Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn#oe
Bénerville-sur-Mer | Blonville.
Saint-Gatien-des-Bois | Sair
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le S Lo
ID : 014-241400415-20260925-D144_250926-DE
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Dans cette optique, plusieurs marchés de fournitures de contenants (enterrés et aériens) se sont succédés afin de maintenir une dynamique d'implantation respectable.
ILest précisé que les marchés en cours prennent fin le 31 mai 2027 et qu'il est nécessaire pour la collectivité de finaliser les implantations prévues mais également de procéder aux remplacements de certains matériels vieillissants.
Le service Environnement devra intégrer d'ici quelques années une collecte des biodéchets sur tout ou partie du territoire et de ce fait il est probable que du matériel type « abri-bacs » devienne un besoin récurrent
La consultation, objet de la présente délibération, aura donc pour objet d'une part le renouvellement des marchés actuels arrivant à leurs termes et d'autre part la création d'un marché pour la fourniture de points d'apport volontaire de type « abris-bacs ».
La consultation sera allotie comme suit :
- Lot n°1 : Fourniture et pose de conteneurs aériens
- Lot n°3 : Fourniture et pose d’abris bacs
Les marchés seront conclus pour une durée initiale de 2 ans pouvant être renouvelés 2 fois un an, soit une durée maximum de 4 ans.
Les montants maximums de commandes sont définis ci-après :
- Lot n°1 : 100 000€ HT pour les deux premières années puis 50 000€ HT pour chaque période (1 an) renouvelé
- Lot n°2 : 800 000€ HT pour les deux premières années puis 400 000€ HT pour chaque période (1 an) renouvelé
- Lot n°3 : 100 000€ HT pour les deux premières années puis 50 000€ HT pour chaque période (1 an) renouvelé
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) s'est réunie le 10 septembre 2026 pour prendre connaissance des modalités de cette consultation présentée par le service Environnement.
Après avis des membres de la CAO et du Bureau en date du 12 septembre 2026, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- autoriser le lancement d’une consultation pour la fourniture et la pose de conteneurs d'apport volontaire aériens et enterrés et d'abris bacs pour déchets ménagers et assimilés ;
- désigner les membres de la Commission d'Appel d'Offres pour prendre connaissance des offres et retenir celles économiquement les plus avantageuses pour la collectivité
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
JAUTORISE] le lancement d'une consultation pour la fourniture et la pose de conteneurs d'apport volontaire aériens et enterrés et d’abris bacs pour déchets ménagers et assimilés
ur-Mer | Deauville | Salnt-Arnoult
lerre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauvilte | Vilters-sur-Mer | Villerville Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le S Lo
ID : 014-241400415-20260925-D144_250926-DE
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IDÉSIGNE) les membres de la Commission d'Appel d'Offres pour prendre
connaissance des offres et retenir celles économiquement les plus
avantageuses pour la collectivité
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera
affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAINCONFORME
Roméo FROT
Secrétaire de séance
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fNn*ee
-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgévilie
Trouville-sur-Mer | Vauville | Viliers-sur-Mer | Villerville