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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D146 250926 ECOPARC Passation de lavenant n°2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D146 250926 ECOPARC Passation de lavenant n°2)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le S Lo
ID : 014-241400415-20260925-D146_250926-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ps " SÉANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE
cœur côte fleurie 2026 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq septembre à 17 heures 45, les
membres du Conseil communautaire, convoqués le se sont réunis Au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la
présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 28
Nombre de votants : 39
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, David MULLER 2ème Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Roméo FROT 7ème Vice-Président, Claude BENOIST 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice- Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC llème Vice-Présidente, Pascal FEMINIER, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Cyrille MAUPAS, Anne LIMOGES, Fabienne LOUIS, Patrice ROBERT, Bruno ARNOULD, Anouchka DIDIER, Marjorie MOREL, Daniel
HARACHE, Fabienne RUBIN, Olivier LE LAY, Laurent DUMAS, Véronique
LIMOUSIN, Brigitte POULETTY-LEFEBVRE, Christine BONNIEUX, Jean-Michel BROGNIEZ
ABSENTS :
Pierre-Alain DE MALLERAY, Nicolas SAUVAGE
ABS VOIR :
Hervé VAN COLEN, pouvoir à Marjorie MOREL, Jacques MARIE, pouvoir à Pascal FEMINIER, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, pouvoir à Claude BENOIST, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Ihsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Dominique VAUTIER, pouvoir à Fabienne LOUIS,
Rodolphe DUGON, pouvoir à Patrice ROBERT, Nathalie DE FOUQUIERES, pouvoir à David MULLER, Philippe JUBERT, pouvoir à Christine BONNIEUX, Nathalie DALLONGEVILLE, pouvoir à Roméo FROT, Rémy PAPOZ, pouvoir à Michel MARESCOT
Monsieur Roméo FROT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D146_250926
ECOPARC
Avenant n°2 à la Convention constitutive d'un groupement pour une co-maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un Ecoparc sur la commune de Saint-Arnoult
Autorisation
IL est rappelé que la ville de Deauville et la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie ont conclu, en date du 13 juin 2023, une convention constitutive d'un groupement pour un co-maitrise d'ouvrage pour la réalisation d’un Ecoparc sur la commune de Saint-Arnoult. Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn»oe
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le S Lo
ID : 014-241400415-20260925-D146_250926-DE
Page | 2
Il est précisé qu'un avenant n°1, relatif à la modification des dispositions
financières, a été conclu le 7 octobre 2024.
Suite au renouvellement des éxécutifs locaux d’une part, au recours introduit par l’association GRAPE contre le permis d'aménager du projet d'autre part et enfin, pour tenir compte des évolutions du projet il est nécessaire de modifier la convention.
Pour tenir compte de ce qui précède il est précisé les points suivants dans la
convention:
- Les éventuels frais de procédure et d'avocat seront supportés à part égale entre la Communauté de communes et la commune de Deauville
- Toutes les actions (études, travaux...) ayant pour objet la compensation des zones humides du PIC, qu'il serait nécessaire d'exécuter, et entraînant un coût financier seront à la charge de la commune de Deauville
- Monsieur Hervé Van Colen remplace Monsieur Michel Chevalier en tant que membre titulaire de l'instance d'attribution du groupement et Monsieur Claude Benoist remplace Monsieur Yves Lemonnier en tant que membre suppléant de cette même instance,
L'instance d'attribution du groupement s'est réunie le 3 septembre 2026 pour prendre connaissance de ces modifications présentées par le Service Cycle de l'Eau et Patrimoine.
Après avis favorable des membres de l'instance d'attribution du groupement ainsi que du Bureau en date du 12 juin 2026, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- Autoriser la passation de l'avenant n°2 à la convention constitutive d'un groupement pour une co-maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'un Ecoparc sur la commune de Saint-Arnoult
- Habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer cet
avenant ainsi que tous les actes s'y rapportant
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE] la passation de l'avenant n°2 à la convention constitutive d’un groupement pour une co-maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'un Ecoparc sur la commune de Saint-Arnoult
HABILITE| son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer cet avenant ainsi que tous les actes s’y rapportant
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois | Sai -Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville | Viliers-sur-Mer | Villervitle Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le S Lo
ID : 014-241400415-20260925-D146_250926-DE
Page | 3
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Roméo FROT
Secrétaire de séance
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnsoce
Bénerville-sur-Mer | Blonvitle-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoutt Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Viliers-sur-Mer | Villerville
POUR EXTRAITNCONFORME