Procès Verbal - 2024 12 16 Proces verbal

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Procès Verbal - 2024 12 16 Proces verbal Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Beaumont-Louestault. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 16 Proces verbal)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, Procès-verbal du 16 décembre 2024

L’An deux mil vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Beaumont-la-Ronce, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul ROBERT, Maire.

Date de convocation : 9 décembre 2024

Date d’affichage : 9 décembre 2024

Nombre de conseillers en exercice 23

Présents 17

Votants 21

Étaient présents : Mesdames AGEN, BENNEVAULT, BEURROS, COUPÉ, FRAPIER et SAUSSEREAU.

Messieurs ROBERT, ARNOULT, BOURSE, COUSSEAU, DESJONQUERES, FORTIN, LASNE, LE TERRIEN, PIERRET, TARTARET, TURMINEL formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés et

non excusés : Mesdames BAZOGE, BERTIN, CUVIER, POILANE

Messieurs BEZAULT, GALDEANO

Procurations : Madame Aurélie BAZOGE donne procuration à Mme Anne-marie COUPÉ Madame Françoise CUVIER donne procuration à Mr Arnaud FORTIN

Monsieur Willy BEZAULT donne procuration à Mr Christophe TARTARET Monsieur Nicolas GALDEANO donne procuration à Mr Romuald COUSSEAU

Secrétaire de séance : Madame Sylvie FRAPIER est désignée secrétaire de séance.

00000000000000

La séance débute à 19h34.

- Approbation à l’unanimité, du dernier procès-verbal du 25 novembre 2024. (Réctification demandée par Murielle BENNEVAULT effectuée)

À - DÉLIBÉRATIONS

D 2024 12 78 - Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-8, portant sur l'adoption par le Conseil municipal de son règlement intérieur en date du 19 octobre 2020 ;

Considérant qu’il est nécessaire de modifier Le règlement intérieur ;

- chapitre III : Commissions et comités consultatifs

- Article 3.1 : commissions municipales

Considérant que le CCAS n’est pas une commission municipale ; c’est un établissement public administratif communal, même si Les liens avec la commune de rattachement sont très étroits, Le CCAS a donc une personnalité juridique distincte.

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à délibérer sur La suppression du CCAS du tableau des commissions

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l’unanimité :

- _ APPROUVE la modification du règlement intérieur du Conseil Municipal.D 2024 12 79 - Mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal Les modifications à apporter au tableau des effectifs.

Monsieur Le Maire informe l'assemblée délibérante qu’à la suite des derniers recrutements dans le service administratif il y a lieu de modifier le tableau des effectifs.

De ce fait, il propose la modification du tableau des emplois, en ce sens :

Suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet suite à mutation ;

- Suppression d’un poste de rédacteur territorial pour donner suite à un avancement de grade.

Monsieur le Maire invite Les membres du conseil municipal à délibérer

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE les modifications au tableau des effectifs ci-joint à la présente délibération

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes Les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

D2024 12 80 — Budget EAU (60501) : Décision modificative de fin d’année réajustement

des crédits

Compte-tenu de la réception des travaux sans réserve de l’opération construction d’une surpression travaux exécuté en 2023, et du Décompte Général et Définitif de l’entreprise titulaire du marché, Monsieur le Maire informe que lors du Budget primitif 2024, il n’a pas été voté de crédits à l’opération

113 sur Le budget EAU.

IL propose donc de prélever La somme de 4 700 € sur le chapitre 020 - Dépenses Imprévues de la section d’investissement- pour l’imputer à l’article 2031 op 113 pour 2 500 € et l’article 21561 op 113 pour 2

200 €, suivant le détail établi dans Le tableau ci-dessous :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECET DEPENSES

TES

020 . ’ 4 700 € Pas de changement Dépenses imprévues

2031 OP 113 Frais

d’études + 2500€

21561 OP 113 Service de + 2200€

distribution eau

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- ACCEPTE la modification de crédits, comme évoqué ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant

D 2024 12 81 — Budget général : Décision modificative régularisation de la TVA sur les

commercesDans le cadre d’une demande de remboursement de TVA pour les travaux de constructions des immeubles pour l’opération regroupement des commerces, nous avons une régularisation de La TVA à

effectuer.

Considérant que lors de la phase d'exécution des travaux de construction, la TVA facturée par les divers fournisseurs, qui édifient Les immeubles neufs, ouvre droit à déduction de la TVA en totalité.

Ainsi à l’achèvement des travaux, ces immeubles affectés conjointement à des commerces (droit à déduction de TVA) et à des logements (droit à non-déduction de La TVA), doivent être imposés à la TVA en raïson du pourcentage d’occupation de la surface de l’immeuble.

Après examen des plans de construction :

- pour la tranche 1 des travaux, la commune a déduit 100% de La TVA alors qu’elle n’auraït dû déduire que 44.73% correspondant à la partie commerce.

- pour la tranche 2 des travaux, la commune a déduit 100% de la TVA alors qu’elle n’aurait dû déduire que 36.77% correspondant à la partie commerce.

Une régularisation comptable de La TVA est donc à opérer à hauteur de 180 230.95€ qui viendra de fait minorer le remboursement de TVA demandée de 240 000 €. Cette somme sera de fait assujetti au FCTVA sur 2025.

Etant donné, que les crédits sont inexistants à l’article 2138 opération 120, et que le montant dépasse les 7.5% des dépenses d'investissement pour effectuer une décision fongibilité des crédits (M57).

Mr le Maire, vous propose donc de prélever la somme de 180 231 € sur l’opération 096 Mairie (travaux prévus sur 2025) pour l’imputer à l’opération 120 Regroupement de commerces, suivant le détail établi dans le tableau ci-dessous :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECE DEPENSES

TTES

2313 op. 096 Pas de construction, rénovation - 180231 €

en cours OP MAIRIE changement

2138 OP 120 autres

constructions OP

regroupement de + 180231 €

commerces

Question de Mr Vincent DESJONQUERES : Est-ce que ça impacte le tableau d'amortissement ? Réponse : non c’est de la T.V.A

Nelly et Jean-Paul rencontreront Mr CLEMOT afin d’éclaircir définitivement cette situation. Question de Mr Romuald COUSSEAU : Le taux a-t-il bougé ?

Réponse : non

Le Conseil Municipal de Beaumont-Louestault, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ACCEPTE la modification de crédits, comme évoqué ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document s’y rapportant.

B - INFORMATIONS DIVERSES

- Lecture d’un courrier de remerciement et de félicitation pour la journée du repas de Noël et la

remise des colis organisée par le CCAS

> Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (oubli de la transmission du document informatif, possibilité de lire l’information sur table)

> Choix du futur nom pour la crèche de Beaumont-Louestault : 3 propositions ont été retenues : - 1, 2, 3 soleil

- Graïnes d'éveil

- Le cocon de Beaumont

A l'unanimité, les membres du conseil municipal choisissent « 1, 2, 3 soleil » > Recherche d’un référent ambroisie : pas de candidature, Mr Romuald COUSSEAU propose de voir avec

l'association des randonneurs.

> Dépôt d’une demande de canalisation fuyarde, pour 2025 il n° y a pas de subventions- Lecture d’un courrier concernant l'éclairage au lieu-dit « La Raïnière >»

- Lecture d’un courrier portant réclamation sur la qualité des repas à la cantine et demandant la mise en place du dispositif de la cantine à 1€ ainsi que la garderie gratuite.

- Mr Périg ARNOULT demande le remplacement du panneau au rond-point à l'entrée de la commune, afin que les associations puissent afficher les annonces de leurs manifestations, Mr Stéphane BOURSE précise que les devis ont été demandés et qu’ils sont en attente de réception.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 27 janvier 2025, à 19 heures 30.

Clôture de la séance à 20h15.

O0000000000000

Le secrétaire de séance Le Maire

A,

Mme Sylvie FRAPIER