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Procès Verbal - 3 mai Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Chenecey-Buillon. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 mai)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, Procès-Verbal

Conseil municipal du

Mercredi 3 mai 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 3 mai, à vingt heures trente, le conseil municipal de la

commune de Chenecey-Buillon s’est réuni au lieu habituel de ses séances après

convocation légale, sous la présidence de Mme Laurence BREUILLOT pour la session

ordinaire du mois de mai.

Etaient présents: Laurence BREUILLOT, Gilles FORT, Bernard GAUTHIER, Julien

GUYONNEAU, Benoît MEYER, Jacques MOREL, Denis REVILLARD, Didier ROULIN,

Geneviève TISSERAND, Vincent VANHUFFEL.

Etaient absents excusés : Christine CULOT (procuration à Geneviève TISSERAND) et

Céline VANOTTI (procuration à Julien GUYONNEAU), Daniel BRANCHER.

Il a été procédé, conformément à l’article L121-14 du Code des Communes, à l'élection

d'un secrétaire pris dans le Conseil. Monsieur Didier ROULIN ayant obtenu la majorité

des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Compte rendu de la séance du 29 mars 2023

2. Urbanisme

3. Nouvelle association communale : présentation de la compagnie de théâtre Les

Assoiffées d'Azur

4. Etat sanitaire de la Loue

5. Etablissement public foncier: convention de mise à disposition de la maison

située au 15 Grande rue (ancienne maison Robert GAUTHIER)

6. Désignation d'un référent déontologue des élus et adhésion à la mission

d'assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion du Doubs

7. Vente de bois

Encaissement chèques repas des ainés du 22 janvier 2023

9. Divers

œ

1. Approbation du compte rendu de la séance du 29 mars 2023

>. Le Compte rendu est approuvé à l'unanimité après rectification du vote du Compte

administratif principal : Une abstention.

2. Urbanisme

> M. Lionel PIERRE, rue Combe Marin, pour un remplacement de portail. 7 Ent CLEMENT TP, pour le remplacement de la toiture de son bâtiment, suite à la

grêle de 2022.

7. SIVOM, pour la réfection de la clôture du cimetière.

7 M. N'GUYEN, route d’Epeugney, pour un remplacement de bardage, fenêtres et

nouvelle couverture.3. Nouvelle association communale: présentation de la compagnie de théâtre les Assoiffées d'Azur par Mr Benoït LABOUSE

> C'est une compagnie de théâtre qui propose notamment un spectacle sur le

harcèlement destiné à la jeunesse. La commune met à disposition la salle de convivialité pour les répétitions. Le coût d’une représentation se monte à 650€. La compagnie a comme projet de monter une école de théâtre sur Chenecey.

4, Etat de la Loue

>

>

Suite à la parution d’un dossier sur l’eau dans la revue du département et d’un

article dans le journal le Monde, la question de l’état de la Loue est abordée en conseil municipal.

Une proposition est faite, celle de réunir les maires des communes riveraines de la

rivière pour une information par des scientifiques. Seraient invités également

l'EPAGE, le département et la CCLL. Cette réunion devra déboucher sur des

mesures concrètes à proposer aux autorités. LAssociation des maires ruraux du

Doubs sera également invitée.

Le conseil municipal valide cette proposition.

5. Etablissement public foncier : conventions de mise à disposition de la maison

située au 15 Grande rue (ancienne maison Robert GAUTHIER)

>

>

>

Convention de mise à disposition pour les travaux de nettoyage réhabilitation -

entretien courant

Convention pour l’organisation d’une manifestation début juillet (portes ouvertes

au public et concert).

> La collectivité assurera le bien et assurera la gestion courante du bien

> La collectivité assurera l’ensemble des démarches en vue de la

réhabilitation

> La convention prend effet à la date de signature et prend fin à l'achèvement

du projet

DELIBERATION (n°2023-026) : Le Conseil. municipal approuve à l'unanimité les deux conventions de mise à disposition communiquées par l'EPF

Désignation d’un référent déontologue des élus et adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion du Doubs >

>

La loi 3 DS du 21/02/22 et l’un de ses décrets d'application prévoit que chaque élu

devra être en mesure à compter du 1® juin 2023 de pouvoir consulter un référent

déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes

déontologiques consacré par la charte de l’élu local inscrite depuis 2015 à l’article

L111-1-1 du code général des collectivités territoriales.

Dépourvu de pouvoir de sanction, le référent déontologue accompagne les élus afin

de les prémunir contre les risques juridiques, et en particulier les risques de

poursuites pénales liés, par exemple aux situations de conflits d'intérêts dans

lesquels ils peuvent se retrouver dans le cadre de l'exercice de leur mandat.

Le centre de gestion du Doubs est en mesure de proposer une solution clé en main

qui facilitera la mise en œuvre de cette nouvelle obligation par le législateur. Il

propose donc une mission d'assistance et de conseil permettant de prendre en

charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations

réglementaires. Le centre de Gestion propose une liste de référents déontologues

reconnus pour leur expérience et leurs compétences.

DELIBERATION (n°2023-025) : Le Conseil municipal adopte à l'unanimité la convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion, adopte la charte de l'élu local.7. Vente de bois

5

F

>

>

>

Suite à l'annonce de la vente de bois (5 lots de volume variable) une seule réponse

est parvenue. Il est convenu de refaire une nouvelle annonce à 25€ le m3.

Le conseil municipal accepte la vente du lot 2 (7,8 stères de bois au chalet de chasse)

à Denis REVILLARD qui ne prend pas part au vote. Prix fixe du stère 25 euros

DELIBERATION (n°2023-027) : Le Conseil municipal accepte à l'unanimité la

vente du lot 2 (7.8 stères) à M. Denis REVILLARD au prix de 25 euros par stère

{M. Denis REVILLARD ne prend pas part au vote).

Le tilleul situé route d'Epeugney a été taillé par l’entreprise de Yohan Reverant suite

à la chute d’une grosse branche. Un aubent va y être installé.

8. Encaissement Chèques repas des aïnés du 22 janvier 2023 >

>

>

L'adjointe, Mme Tisserand, rappelle que les ainés n'ayant pas l’âge ou leurs

accompagnants sont contraints de régler leur repas.

3 chèques sont donc à encaisser pour un montant de 90 euros.

DELIBERATION (n°2023-024) : Le Conseil municipal vote à l'unanimité pour

l'encaissement de ces chèques.

9. Divers

>

>

La prochaine réunion du conseil municipal portera sur les projets communaux en cours.

Réunion d’information à l'attention des riverains prévue sur la mise en place de l'assainissement de l'impasse Combe-Marin le Mardi 23 mai à 20H salle de convivialité

Démission de Elsa, secrétaire de mairie à compter du 8 juin.

Tiers-lieu : une enquête sera diffusée à l’attention des habitants la semaine du 8 mai avec clôture des réponses pour le 5 juin.

Rappel : le stationnement rue de l'Eglise est interdit afin de permettre la circulation

du bus scolaire matin/midi/soir

Un point est fait sur le projet de maison des aînés.

Un point est fait sur la mise en valeur de la personnalité d'Alice RAHON poétesse mexicaine née à Chenecey le 8 juin 1904. Le maire a rencontré

M. MONTREDON et Mme TROUILLOT chercheurs.

Rappel du déroulé de la cérémonie du 8 mai.

Fin de séance 22h50

Le secrétaire Le Maire

Didier ROULIN Laurence BREUILLOTNuméro de délibération Objet

2023-024 Encaissement des chèques - repas des ainés

2023-025 Convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise

en place par le centre de gestion

2023-026 Conventions de mise à disposition par l'EPF

2023-027 Vente lot de bois