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Déliberation - 1780324712 DEL628052026 Tarif occupation du DP Brocante foodtruck
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1780324712 DEL628052026 Tarif occupation du DP Brocante foodtruck)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#*Date
de
Convocation
: 22/05/2026
*Date
d'Affichage
: 22/05/2026
*Conscillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 16
*VOTANTS
: 21
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
le jeudi
28
Mai
2026
à 20H30,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Etaient
présents:
Mr
BRUN
Thierry,
Maire
Mme
VILLE-VALLÉE
Florence,
Mr
PLAIGNAUD
Michel,
Mme
CORNELOUP
Isabelle,
Mr
REVEILLERE
Dominique,
Mme
MORNACCO
Monique,
Mr
NIFA
Mohammed
Adjoints,
Mme
AKRICHE
Tanya,
Mme
BARRIE
Claudine,
Mr
COLLINEAU
Claude,
Mr
DUMEUNIER
David,
Mme
FREY
Florence,
Mr
GLÉNAT
Bernard,
Mme
MALLET
Françoise,
Mr
ROUSSELET
Thierry,
Mme
ROMAGNÉ
Anne-Sophie,
Etaient
absents
excusés
:
Mme
SÔNNICHSEN
Sophie
pouvoir
à Mr
NIFA
Mohammed,
Mme
DAGUENET
Nadinepouvoir
à
Mr
REVEILLERE
Dominique,
Mr
MAUGENDRE
Sébastien
pouvoir
à
Mr
PLAIGNAUD
Michel,
Mme
NAUDI-BONNEMAISON
Sophie
pouvoir
à
Mr
DUMEUNIER
David,
Mr
ABDUL
Mussawir
pouvoir
à
Mr
BRUN
Thierry,
Mr
DIARRA
Fodié,
Mr
NAIMI
Yacine
Monsieur
Thierry
BRUN
a été
désigné
Secrétaire
de
séance.
DELG6.TARIF
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
LORS
DE
LA
,
BROCANTE
(Foodtruck)
Considérant
qu'une
brocante
se
déroulera
le
dimanche
31
mai
dans
le
parc
de
la
Renaudière.
Il
est
proposé
de
fixer
le tarif d'occupation
du
Domaine
Public
: Restauration
ambulante
(foodtruck)
pour
cet
évènement.
Considérant
que
certains
emplacements
de
restauration
ambulante
peuvent
bénéficier
de
courant
électrique.
Le
tarif proposé
est
le
suivant
60
Euros
sans
électricité
70
Euros
avec
électricité.
La
commission
des
finances
du
21
mai
à émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
à ces
tarifs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
FIXE
le
tarif d'occupation
du
Domaine
Public,
restauration
ambulante
(food-truck)
pour
le jour
de
la brocante
à :
60
Euros
sans
électricité
70
Euros
avec
électricité.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Marre
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
fé
le
caractère
exécutoire
> a
<
29/05/2026
Le
Maire
cer
d' un re
RC
de po
ant
le T.A
de
48
RARS
ui
re
MOIS
à Compter
k
Ni
de
A
bià
DR
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260529-DEL628052026-DE Date de télétransmission : 29/05/2026 Date de réception préfecture : 29/05/2026