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Arrêté - 2026 504 sas multi prestations arrt de circulation rue nolivos plantation darbutes
Document publié le Jeudi 15 avril 1999 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 504 sas multi prestations arrt de circulation rue nolivos plantation darbutes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-504
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE BASSE-TERRE
=
RAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION
ET
LE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES DANS LA RUE DU
IV
AFIN
DE
PERMETTI
À
_L'ENTI
«
LTI_PRESTATIONS
»
D'ENTREPRENDRE DES TRAVAUX DE PLANTATION D'ARBUSTES ET SUIVI D'ENTRETI
CE
Li
PORT
D!
P
17 AOÛT
2026 JUSQU'AU
DIMANCHE
23 AOÛT
2026.
Le Maire de la Ville de BASSE-TERRE, Monsieur André ATALLAH ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L-2211, L 2213-1 et suivants ; VU le Code de la Route, notamment l'article R 411-2 et suivants ; VU le Code de la voirie routière ; VU le Code pénal ; VU la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux Polices Municipales ; VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; CONSIDERANT la demande formulée en date du
12 août 2026,
par laquelle l'entreprise « SAS MULTI
PRESTATIONS »
sise
route
de
Grande
Rivière,
97119 VIEUX-HABITANTS,
représentée
par
Madame
DINOU Jocelyne, la Présidente, sollicite un arrêté règlementant la
circulation et le stationnement des
véhicules
dans
la
rue du
Cours
NOLIVOS
à
BASSE-TERRE,
en
vue
d'entreprendre des
travaux
de
plantation d'arbustes et suivi d'entretien face à l'esplanade du port de la ville, à partir du lundi 17 août 2026 jusqu'au dimanche 23 août 2026 (7 jours calendaires).
ARRÊTÉ
l*’_:
Règlemente
la
circulation
et
le stationnement des véhicules
dans
la
rue
du
Cours
NOLIVOS à BASSE-TERRE, afin de permettre à l'entreprise « SAS MULTI PRESTATIONS
»
DE réaliser
des travaux de plantation d'arbustes et suivi d'entretien face à l’esplanade du port de la ville, à partir du lundi 17 août 2026 jusqu’au dimanche 23 août 2026 (7 jours calendaires), comme suit Dispositions Particulières :
>
Signaler la zone de travaux et assurer la sécurité des usagers durant l'exécution des travaux : -
Restriction sur section courante
-
Sens points de repères (PR) croissants
-
Circulation alternée manuellement
-
Empiétement sur chaussée largeur de voie maintenue 3m
-
Le stationnement sera interdit pour les véhicules légers
=
Vitesse limitée à 30km
ARTICLE 2
:
L'entreprise
« SAS MULTI
PRESTATIONS »
en charge de la réalisation des travaux devra
mettre en place la main d'œuvre nécessaire pour installer un dispositif de signalisation (panneaux de type AK3, AK5, B3, B14, B31, KC1 et K10 barrières, bandes) pour matérialiser ces dispositifs. ARTICLE 3 :
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Guadeloupe, dans un délai de DEUX (2) mois, à compter de sa notification, de son affichage etlou sa publication. ARTICLE 4:
Le présent arrêté devra être noté,
affiché et publié conformément à
la réglementation en
vigueur.
172 Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-504
ARTICLE 5 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE
6
: Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Basse-Terre ; Monsieur le Directeur
des
Infrastructures et du
développement
durable du
Territoire
de la Ville de
Basse-Terre
;
Monsieur
le
Secrétaire Général à l'Organisation, au Projet d'Administration Communale et à l'Agenda 2030 de la Ville de Basse-Terre ; Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de Basse-Terre
; Monsieur le
Commandant de Police Nationale de la Ville de Basse-Terre et toutes personnes placées sous leur autorité, sont chargés chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 7
: Ampliation à Madame la Cheffe du Centre Principal de Secours de SAINT-CLAUDE.
Certifie exécutoire compte tenu
Basse-Terre, le
1 4 AOUT 202
De
sa
notification,
le
1 4
AT
22
à MOT
207
De son affichage et/ou sa publication, le”
:
Fait
à Basse-Terre, le
{
|
AQU 21?
le Mare
André ATALLAH
Le 3%
Adjoint au Maire
Délégué à
mé?
272