Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - SKM C250i25033116060
Arrêté - SKM C250i25042215500
Conseil Municipal - SKM C251i26051215110
Procès Verbal - SKM C250i25022110170
unknown - SKM C250i25091214540
Déliberation - 20200820
Procès Verbal - 20221017
Compte-Rendu - 20220519
Procès Verbal - PV APPROUVE CM 20 07 23
Déliberation - 6 septembre 2012
unknown - SKM C250i25122210120
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marcols-les-Eaux.
Lien du pdf (unknown - SKM C250i25122210120)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Eau et assainissement, Justice et droit,
D =
Département de l'Ardèche
Mairie de Marcols Les Eaux 07190 fn
VENTE DÉPARCELLES COMMUNALES
Suite à la clôture de la procédure de récupération de biens sans
maître sur le territoire communal, la commune de Marcols les
eaux propose à la vente plusieurs parcelles de terrains de
superficie et de nature diverses :
La liste définitive des parcelles proposées à la vente se définit comme suit :
Secti
on N° Lieu_dit ha a ca
A 4 La Sagnette 2414
A 7 |La Sagnette 4310
A 28 | Les Farousseyres 5576
À 263 | Creux de Farge 1116
A 266 | Creux de Farge 1575
A 189 | Ribier 1120
E 167 | Barres de Prapommier 997
E 432 |Les Aires 1281
H 217 | Ladreyt de Vevyries 2550
Contenance Totale 20939
Les modalités de mise en vente sont définies ainsi :
Vente au plus offrant du 1° janvier au 1°’ juin 2026, prix plancher
1 000€/hectare
Frais notaire à la charge de l’acquéreur
Réception des offres en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat, dossier complet consultable en mairie.
Tel : 04 75 65 63 36
E mail : ma-marco@inforoutes.fr