Déliberation - 20200820

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Déliberation - 20200820 Document publié le Jeudi 20 août 2020 par la commune de Marcols-les-Eaux. Lien du pdf (Déliberation - 20200820)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

REGISTRE DES DELIBERATIONS

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Séance du Conseil municipal 20 août 2020

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 août 2020

Date de la convocation : 14 août 2020

L’an deux mille vingt et le vingt du mois d’août, à vingt heures trente, le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Bernard JUSTET, Maire, à la salle municipale des Associations.

Présents : JUSTET Bernard - BLACHE François – BONNET Julien – BREUGELMANS Pascal - ROUDIL Anne-Marie – VIALLE Jérôme – VIALLE Sabine- VIALLE Lionel- CHANAL Jessica -LEMME Emmanuel

Excusée : ROCA Marie -Madeleine (procuration à Sabine VIALLE ) Secrétaire de séance : Jérôme VIALLE, conseiller municipal, assisté de Nicole Chareyre, adjoint administratif à la mairie.

Après avoir constaté que le quorum était atteint, le maire procède à l’ouverture de la séance. Il propose l’adoption des comptes-rendus du Conseil municipal des 02 et 10 juillet 2020, qui ne faisant part d’aucune remarque sont adoptés à l’unanimité.

Communication des décisions du maire

• Le photocopieur a été renouvelé auprès de la Société PRINT avec option agrafeuse et plieuse. Le coût de location est supérieur mais le coût à la photocopie étant inferieur, la charge financière pour la commune est inchangée. • Porte du garage : mise en sécurité par l’entreprise Baconnier avec pose de deux serrures et d’un rail.

D/2020-047 Attribution du marché de fournitures pour l’approvisionnement en plaquettes de bois de la chaufferie

En exercice : 11 ; présents : 10 ; représentés : 01 ; votants : 11 ; pour : 11 ; contre : 0; abstentions : 0

Le maire fait part au Conseil municipal des résultats de l’appel d’offres concernant la fourniture de bois déchiqueté pour la chaufferie communale.

La publication de l’offre a été déposée sur le site « achat public » le 09 juillet 2020, et elle a parue sur le journal « l’Hebdo d l’Ardèche », la date limite du dépôt des offres était fixée au 12 août 2020 à 12 h. 2 offres ont été déposées sur le site. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 14 août afin d’examiner les offres de la société CHASTAN BOIS ENERGIE et de la société IDEX Energie. Il indique que les offres étaient notées sur 100 points en fonction de leur intérêt selon les critères de pondération suivants indiqués dans la consultation : critère « qualité technique 40 points « et critère « prix des prestations » 60 points. Le maire fait part des résultats :

CHASTAN BOIS ENERGIE IDEX ENERGIE

NOTE qualité technique 35 30

NOTE prix des prestations 60 55.24 NOTE GLOBALE 95 85.24

La commission a émis un avis favorable à l’offre de l’entreprise CHASTAN BOIS ENERGIE Dans un deuxième temps les offres ont également été examinées par Mr Martin du SDE 07 qui n’a pas eu de remarques particulières à faire concernant notamment l’aspect technique des offres.

Le tarif à la MAP proposé par l’entreprise CHASTAN BOIS ENERGIE est de 27.50 € ht. Le maire demande au Conseil municipal de valider le choix de la commission portant sur la SARL CHASTAN BOIS ENERGIE et de l’autoriser à signer le marché. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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Séance du Conseil municipal 20 août 2020

• émet un avis favorable à l’attribution du marché pour la fourniture de bois déchiqueté à la SARL CHASTAN BOIS ENERGIE pour un montant de 27.50 € ht/MAP

• Autorise le maire à signer le marché et toutes pièces s’y rapportant.

D/2020-048 Nomination délégué CLECT

En exercice : 11 ; présents : 10 ; représentés : 01 ; votants : 11 ; pour : 11 ; contre : 0; abstentions : 0

Le maire indique au Conseil municipal qu’à la CAPCA lors de la séance du 27 juillet dernier, le Conseil communautaire a délibéré sur la création de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Cette commission est composée de 42 membres soit un représentant par commune. Le représentant de chaque commune membre doit être désigné par le Conseil municipal en son sein en application de l’article L 2121-33 du Code Général des collectivités territoriales.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne Mr Bernard JUSTET comme représentant de la commune à la CLECT.

D/2020-049 CAPCA : proposition de désignation de représentants Eyrieux Clair et proposition d’un représentant pour la CIID

En exercice : 11 ; présents : 10 ; représentés : 01 ; votants : 11 ; pour : 11 ; contre : 0; abstentions : 0

Lors de sa séance du 27 juillet dernier, le conseil communautaire a délibéré sur la mise en place de la commission intercommunale des impôts directs (CIID). Seul le conseil communautaire est compétent pour proposer les personnes amenées à siéger en CIID. Il convient aujourd’hui de faire la proposition d’un représentant de la commune. Mr Pascal BREUGELMANS est proposé comme représentant de la commune à la CIID. Lors du prochain conseil communautaire il sera procédé aux représentants de la CAPCA au sein du Syndicat Mixte Eyrieux Clair. Il convient aujourd’hui de faire une proposition de désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant émanant de la commune pour représenter la CAPCA au sein de ce syndicat. Mr JUSTET Bernard est proposé comme représentant titulaire et Mme ROUDIL Anne- Marie comme représentant suppléant.

D/2020-050 Création d’une prime exceptionnelle pour les agents en présentiel pendant le confinement

En exercice : 11 ; présents : 10 ; représentés : 01 ; votants : 11 ; pour : 11 ; contre : 0; abstentions : 0

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid- 19,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,

Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuitéDEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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Séance du Conseil municipal 20 août 2020

des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé durant cette période d’état d’urgence sanitaire

Considérant que la présente délibération a pour objet de mettre en place cette prime exceptionnelle et d’en définir les critères d’attribution

Considérant que le versement de cette prime n’est pas reconductible, et doit être effectué en 2020.

Considérant la saisine pour avis du comité technique auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

Article 1 :

• D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.

• D’attribuer cette prime aux agents ayant été en présentiel, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 mai 2020 soit :

- le personnel technique ayant travaillé au sein du service de l’eau potable et de l’assainissement

- le personnel technique ayant porté les repas à domicile,

- le personnel administratif assurant l’ouverture de l’Agence Postale Communale • De fixer le montant de cette prime à un montant forfaitaire de 25 € par jour travaillé en présentiel avec un montant maximum de 1 000 € par agent

Le montant de cette prime sera proratisé en fonction du temps de travail de l’agent Elle sera versée en une seule fois, sur la paie du mois de septembre 2020. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu, de cotisations et contributions sociales.

Article 2 :

D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 3 :

De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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Séance du Conseil municipal 20 août 2020

Récapitulatif des délibérations prises en séance du 20 août 2020

N° délibération Objet de la délibération Page

D/2020-047 Attribution du marché de fournitures pour l’approvisionnement en plaquettes de bois de la chaufferie

01

D/2020-048 Nomination délégué CLECT 02

D/2020-049 CAPCA : proposition de désignation de représentants Eyrieux Clair et proposition d’un représentant pour la CIID

02

D/2020-050 Création d’une prime exceptionnelle pour les agents en présentiel pendant le confinement

02

Emargements des membres du conseil municipal du 20 août 2020

Le maire, Bernard JUSTET

BLACHE François ROCA Marie-Madeleine

BONNET Julien ROUDIL Anne-Marie

BREUGELMANS Pascal VIALLE Jérôme

CHANAL Jessica VIALLE Lionel

LEMEE Emmanuel VIALLE Sabine