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Arrêté - SJ 2025 03 05 AR
Arrêté - SJ 2025 11 05 AR
Arrêté - SJ 2025 07 05 AR
Document publié le Samedi 5 juillet 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - SJ 2025 07 05 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
République
Française
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Département
des
Hauts-de-Seine
Sj_2025_07_05
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Date
d'affichage
: 4
n
JUIL.
2025
Service
sécurités
juridiques
Direction
Générale
Adjointe
Missions
régaliennes,
ressources
et
solidarités
LR
/
CB
OBJET
:
DELEGATION
DU
MAIRE
A
M.
LAHCEN
BAYLAL,
12EME
MAIRE-
ADJOINT
POUR
PRESIDER
LA
COMMISSION
EXTRA-MUNICIPALE
POUR
LE
FONDS
DE
RESIDENTIALISATION
DE
LA
COMMUNE
PREVUE
LE
11
JUILLET
2025 LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-18,
Vu
le
règlement intérieur
de
la
commission
extra-municipale
pour
le
fonds
de
résidentialisation
de
ta
Commune
approuvé par
la
délibération
n°
19/0585
du
12
octobre
2023,
CONSIDERANT Que
la
Commission
extra-municipale
pour
le
fonds
de
résidentialisation
de
la
Commune
se
réunira
le
11
juillet
2025
à
partir
de
10h00
en
salle
Schwartz,
Que
le
règlement
intérieur
de ladite
commission
dispose
en
son
article
1.3
que
le
Maire
préside
cette
Commission mais
qu'il
est
possible
au
Maire,
pour
chaque séance
de
commission,
de
désigner
par
voie
d'arrêté
un
autre
Président,
Que
Monsieur
le
Maire
est
exceptionnellement
empêché
de
se
rendre
à
la
Commission,
ARRETE ARTICLE
UNIQUE
:
M.
Lahcen
BAYLAL,
12ème
Maire-Adjoint,
également
membre
de
la
Commission extra municipale
pour
le
fonds
de
résidentialisation
de
la
Commune,
est
délégué
pour
présider
exceptionnellement
la
Commission
fixée
le
11
juillet 2025.
PRECISE
:
Que
le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès
qu'il
aura
été
affiché
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250710-SJ_2025_07_05-AR Date de réception préfecture : 10/07/2025 Que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire de
Villeneuve-la-
Garenne
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
{article
L.411-7
CRPA).
Que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-
Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Que
le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
10
QUIL,
2025 Conseiller
délégué
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
©
Hôtel-de-Ville
&
01
40
8557
00
À 014798
73
56
©
wwwvilleneuve92.com
28
avenue
de
Verdun
92399
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250710-SJ_2025_07_05-AR Date de réception préfecture : 10/07/2025