Compte-Rendu - 250818 CR CM

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Compte-Rendu - 250818 CR CM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Olive. Lien du pdf (Compte-Rendu - 250818 CR CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, 1/ 4

Département de l’Ain

Canton de Villars les Dombes

MAIRIE DE SAINTE OLIVE

01330

Tél : 04.74.00.88.01

mairie.steolive@adeli.biz

Conseil Municipal du 18 août 2025

Présents : Thierry PAUCHARD, Thierry SPINNLER, Franck MOLLARD, Mélanie TAILLOLE, Caroline BASTOUL, Thomas MASSE,

Excusé : Christine GONNU, Francette GELBARD, Guillaume LAINÉ, Roland FEI, Michel JUFFET

Pouvoir :

Secrétaire de Séance : Thierry Spinnler

Ordre du jour :

• Approbation du Compte-Rendu du 17 juillet 2025

• Devis

• Travaux mairie

• PLU et vente de terrains

• Compte-rendu réunion

• Questions diverses

Approbation du CR du 17 juillet 2025

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du conseil municipal du 17 juillet 2025.

Devis

Le Conseil municipal a approuvé le 17 juillet 2025 le devis de Manutan pour l’achat de meubles pour l’ouverture de la 12eme classe d’Ambérieux-en Dombes.

M le Maire informe que suite à l’indisponibilité des références commandées, un devis de remplacement a été adressé par Manutan via la Mairie d’Ambérieux en Dombes.

Ce devis remplace les articles indisponibles par des références équivalentes.

En raison de la faible différence de prix et de l’urgence de la commande pour disposer des équipements à la rentrée, M le Maire a signé le nouveau devis pour un montant de 2 603,74€ soit 131,82 € de plus que le montant global voté le mois dernier.

 Le montant total des deux devis pour l’école avec le nouveau tarif est de 6 574,29€ HT (contre 6 442,47€ HT délibéré en juillet)2/ 4

Travaux Mairie

M le Maire informe les conseillers de l’avancement des travaux de la Mairie, à savoir l’intervention pour la pose de la charpente semaine du 21/07, terminée avant les congés, tandis que la pose de l’OSB se fera semaine du 25/08. :

Par ailleurs, les décisions prises lors du dernier conseil ont été prises en compte par le MOE :

 Porte de garage extérieure : RAL 3004 et 4 hublots en partie haute comme décidé.

 Faïences WC : « Cottage sand » pour les faïences, y compris derrière lavabo et « cottage olive » pour

mur derrière WC

 Carrelage : 600 Evolution gris clair & structuré pour cuisine

 Faïence cuisine : Grès cérame mural 600 aussi et 700 sur mur nord.

Il est demandé aujourd’hui de faire un choix sur la couleur des enduits de façade.

Arrivée de Thomas Masse.

Après concertation, les conseillers sélectionnent :

 2 couleurs pour le clair, références :

 28 Collioure

 690 malte

 2 couleurs pour le foncé, références :

 4 Rose Provençal

 288 Roussillon

pour application de ces coloris sur 1m², afin de faire un choix définitif, qui sera demandée lors de la prochaine réunion de chantier.

Franck Mollard informe qu’il a été dit à la dernière réunion de chantier que le muret côté route de Villars serait en béton brut sans couvertine. Il est donc nécessaire de vérifier ce point dans le CCTP (type d’enduit prévu et présence ou non de couvertines). La secrétaire générale de mairie se charge de rechercher le chapitre concerné.

Terrains

Pour faire suite à la délibération prise le mois dernier pour le prix de vente des terrains de la parcelle A641

dans le lotissement « Cœur de village », M le Maire propose de choisir le notaire afin compléter la délibération

D202507001.

M. le Maire propose de choisir l’office notarial SAS NOTFLEX située au 60 Av. Maréchal Foch, 01400

Châtillon-sur-Chalaronne.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce choix.3/ 4

PLU

M le Maire informe de l’avancement de la modification de droit commun n° 2 du PLU de Sainte-Olive. Les prochaines étapes sont les suivantes :

• Faire un arrêté de modification de droit commun n° 2 mis à jour avec les modifications définitives pour

faire la demande d’examen au cas par cas auprès de l’autorité environnementale

• Attendre 2 mois pour la réponse de la MRAe (Mission Régionale d’Autorité Environnementale

Auvergne-Rhône-Alpes)

• Si réponse favorable de la MRAe, procéder à la convocation des personnes publiques associées pour

avis, ainsi qu’à la consultation de la population (enquête publique).

Questions diverses

• Pompe de relevage restaurant le Saint’Oliv

M le Maire informe qu’une intervention de dépannage du poste de relevage au Restaurant Le Saint’Oliv a eu

lieu, car une pompe sur les 2 était en défaut électrique. La société de dépannage a nettoyé l’ensemble : la

pompe a redémarré.

Les 2 pompes étant identiques devraient approximativement tirer la même intensité, ce qui n’est pas le cas.

La différence vient certainement de l’usure des pompes. La pompe P2 qui était défectueuse est visuellement

plus ancienne que la pompe P1 (certainement remplacée en 2015, selon le document présent dans l’armoire

électrique).

Il est donc possible que la pompe P2 arrive en fin de vie, il faudra peut-être envisager son remplacement à

court ou moyen terme.

Le passage de cet assainissement dans l’assainissement collectif peut être envisagé, car il comprend 3 abonnés.

Cependant, cette solution comprend des avantages et des inconvénients, et l’impact réel ne pourra être apprécié

que par la réalisation d’un travail conséquent (devis d’entretien en collectif, recettes envisageables, coûts en

individuel (fonctionnement et investissements), imminence du risque de « grosse panne » (filtre à sable…),

discussion avec la SEMCODA…).

• CR de la CTG

Le compte rendu de la réunion concernant la CTG a été fourni avec la convocation pour le conseil du 18 août

2025. Aucune question des conseillers sur ce compte rendu.

• Réserve électorale

M le Maire informe les conseillers sur la communication de la Préfecture pour les futures élections municipales

2026.

La période de réserve pour les élections municipales de mars 2026 débutera le 1er septembre 2025.

« Les dispositions de l’article L. 52-1 n’interdisent pas, par principe, l’organisation d’évènements en période

électorale, ni ne contraignent les collectivités territoriales à cesser de mener des actions de communication.

Toutefois, cet article impose d'être particulièrement prudent lors de la tenue d'évènements dans cette période.

En effet, si un contentieux concernant les élections municipales devait intervenir dans une commune et qu'un

moyen attaquant la tenue de ces évènements devait être soulevé, il appartiendra au juge de déterminer si

l’évènement et les communications afférentes sont contraires aux dispositions de l’article L. 52-1 précité.4/ 4

Aussi, à titre de prudence, il est conseillé d’adopter une vigilance accrue quant à la teneur des interventions

des élus dans le cadre de l’évènement et dans les communications autour de l’évènement. Il conviendra par

exemple d’inviter les intervenants à faire preuve de prudence sur le ton de leurs prises de parole afin que celui-

ci reste neutre et informatif, mais aussi de vérifier que les communications afférentes à l’évènement, quel que

soit leur support, n’aient pas le caractère d'une propagande, directe ou indirecte. »

• Terrain de foot

M le Maire informe que le terrain de foot fait par l’agent technique est terminé. M Spinnler précise que ce travail a été fait seul par l’agent. La création du terrain a été soignée et qu’il faut le souligner en conseil.

• Déclaration d’intention d’aliéner

Une DIA pour la vente du terrain de M et Mme BON, parcelle 568 située 135 impasse du Thou, au nouvel exploitant de l’entreprise SAS BON.

La Mairie ne préemptera pas le terrain.

• Bruit nocturne

M Le Maire informe que des réclamations pour tapage nocturne ont été faite auprès du secrétariat suite à une fête qui aurait durée un peu trop tard. M Spinnler évoque un devoir d’exemplarité des conseillers. Des excuses pour le dérangement auprès des habitants sont présentées en séance.

• Columbarium et banc église

M le Maire informe que le Columbarium de 3 cases ainsi que le banc ont été installés par l’entreprise de marbrerie Lafay.

• Retour concert Cuivre en Dombes

M le 1er Adjoint, Thierry Spinnler, fait un retour sur le concert organisé par Cuivres en Dombes à l’église. Une centaine de personnes présentes. Franc succès, à part la buvette. A réitérer.

• Bulletin Municipal 2025

Thierry Spinnler remercie Caroline Bastoul pour son aide à la distribution du Bulletin Municipal, plus de

participants auraient été bienvenus. Il demande aux conseillers de répondre aux invitation mails surtout pour

les demandes avec un rendez-vous proposé afin d’optimiser l’organisation.

Prochain conseil municipal le lundi 15 septembre 2025.

L’ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h15.

Fait à Sainte-Olive

Le secrétaire Thierry SPINNLER Le Maire Thierry PAUCHARD