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Compte-Rendu - 250519 CR CM
Compte-Rendu - CR CM 260414
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Olive.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 260414)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Département
de
F’Ain
Canton
de
Villars
les
Dombes
MAIRIE
DE
SAINTE-OLIVE 01330
Téi
: 04.74.00.88.01
mairie(@sainte-olive.fr
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
14
avril
2026
NOMS
Présents |
Excusé
| Pouvoir
BASTOUL
Caroline
X
LACOUR
Pascal
X
RENOUD
Anthony
*
MARTIN
Morgane
MOLINA
Maryline
X
SANDRON
Joël
*
MOLLARD
Franck
NEGRI
Céline
X
Stéphanie
VERNERET
RENOUD
Anthony
SANDRON
Joël
SPINNLER
Thierry
VERNERET
Stéphanie
Ki XI Xi x| x
VERNOUX
Laurence
Secrétaire
de
Séance
: Laurence
VERNOUX
Ordre
du
jour
:
>
Travaux
mairie
>
CCAS
Travaux
Mairie
D2026
04
012
Mme
le Maire
informe
dans
le cadre
du
marché
de
travaux
qu’il
a été
oublié
5 dauphins
(descente
d’eau
pluviale).
Mme
le Maire
présente
un
devis
de
l’entreprise
Certif en
charge
de
la peinture
de
ces
dauphins
pour
un
total
de
250€
HT.
Le
Conseil
approuve,
à
l’unanimité
ce
devis
de
250
€
HT. CCAS
dissolution
D2026
04
013
Mme
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
:
En
application
de
l’article
L.123-4
du
code
de
l’action
et
des
familles,
le centre
communal
de
l’action
sociale
est
obligatoire
dans
toutes
les
communes
de
1500
habitants
et plus.
Il
est
désormais
facultatif
dans
toutes
les
communes
de
moins
de
1500
habitants.
Le
CCAS
est
un
budget
annexe
pour
la
gestion
de
l’action
sociale,
ce
budget
est
en
général
utilisé
comptablement
à hauteur
de
deux
dépenses
par
an,
le repas
de
fin
d’année
et les colis.
Depuis
la loi
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
dite
loi NOTRE,
il est possible
de
dissoudre
le CCAS
et de
le réintégrer
au
budget
principal.
Mme
le
Maire
propose
de
rattacher
ce
budget
annexe
au
budget
principal
et de
créer
une
commission
sociale. Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité
la dissolution
du
CCAS
et la création
d’une
commission
sociale. Prochain
Conseil
municipal
le 20/05/2026
L'ordre
du jour
étant
terminé,
Madame
le Maire
clôt
la séance
à
19h15.
Fait
à
Sainte-Olive
La
Secrétaire
Le
Maire
Laurence
VERNOUX
Caroline
BASTOUL
212