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Arrêté - arrete ar v 2026 0005
Document publié le Mercredi 17 juillet 2019 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ar v 2026 0005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Nant
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AR-ADM-2026-05
Objet : Horaires extinction de l'éclairage public :
Le Maire de NANT,
Article 1 :
Conformément à la décision du conseil municipal lors de la séance du 17 Juillet 2019 (del 2019-74) d'adopter le
principe de couper l'éclairage public toute ou partie de la nuit.
Article 2 :
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), précisant que l'éclairage publie relève
des pouvoirs de police du Maire, il convient de prendre un arrêté définissant les horaires d'extinction.
Article 3 :
Conformément à la décision du conseil municipal lors de la séance du 17 Juillet 2019 (del 2019-74) donnant
délégation au Maire pour prendre l'arrêté de police détaillant les horaires suivants :
ARRETE
o De01h00 à 6h00 du 1% Juin au 15 Septembre pour toutes les armoires de la commune
© De 23h00 à 7h00 du 16 Septembre au 31 Mai pour toutes les armoires de la commune
© Programmations Spécifiques pour la semaine 30 et la semaine 43 sur les armoires
(A,B,C,D.E,F,G,H,R,R) de Nant le Bourg, pas d'extinction de l'éclairage Public.
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à NANT, le 10 Février 2026
Le Maire,
Richard FIOL
Pour le Maire,
Par délégation
L'Adjoint M. VERNHETTES »