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Arrêté - arrete ar v 2026 0027
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ar v 2026 0027)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie de Nant
MAIRIE DE NANT
Aveyron-12230
Téléphone : 05.65.62.25.12
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AR-V-2026-27
Objet : Fermeture de la circulation — Travaux de coupe d’un arbre jouxtant le domaine public, Rue
du Petit Paris
La Maire de la commune de Nant,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants relatifs aux
pouvoirs de police du Maire ; Vu le Code de la route ; Vu la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la
voie publique lors de travaux de coupe d’un arbre situé en bordure du domaine public ; Considérant que ces
travaux nécessitent une fermeture temporaire de la circulation ;
ARRÊTE
Article 1 — Objet
La circulation sera interdite sur la portion de voie de la rue du Petit Paris, jouxtant l’arbre à abattre, située
sur le territoire de la commune de Nant, afin de garantir la sécurité des usagers pendant les travaux.
Article 2 — Période d’application
La fermeture totale de la circulation sera en vigueur :
+ __le jeudi 23 avril 2026,
+ le vendredi 24 avril 2026, de 07h30 à 19h00.
Article 3 — Nature des travaux
Les travaux consistent en la coupe d’un arbre jouxtant le domaine public, nécessitant une intervention sur
chaussée.
Ils seront réalisés par les entreprises Arbor Élagage et Vallée Paysage.
Article 4 — Signalisation
Un barriérage de sécurité sera mise en place, conformément aux prescriptions en vigueur.
Article 5 - Obligations des entreprises
Les entreprises Arbor Élagage et Vallée Paysage devront :
+ assurer la mise en place, la surveillance et l’entretien de la signalisation temporaire,
+ garantir la sécurité du chantier et des usagers,
+ remettre la voie en parfait état de propreté à l'issue des travaux.
e
Article 6 — Sanctions
Tout contrevenant au présent arrêté s’expose aux sanctions prévues par le Code de la route et les textes en
vigueur.
Article 7 — Exécution :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
La gendarmerie nationale et tout agent habilité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à NANT, le 20 avril 2026