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Arrêté - arrete ar v 2026 0025
Arrêté - arrete ar v 2026 0054
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ar v 2026 0054)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie de Nant
Aveyron-12230
Téléphone : 05.65.62.25.12
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AR-V-2026-54
ob autorisation de pose d’échafaudage sur le domaine public au profit de l’entreprise Loic SANCHEZ Maçonnerie
Générale — Rue du Faubourg Bas - Commune de NANT :
La Maire de NANT,
- VU l’article 25 de la loi n° 82.213 du 02 Mars 1982 modifié, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
- _ VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article R. 225 ;
- VU les articles L. 2212, L. 2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU l'arrêté du 05 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l’arrêté du 06 Novembre
1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation
temporaire — livre 1 — 8°" partie ;
- VU la demande d’autorisation de voirie de l'Entreprise Loic SANCHEZ Maçonnerie Générale.
- Considérant que la Commune de Nant autorise l'occupation du domaine public et l'installation d’un échafaudage devant
la propriété située aux 27 et 29 Rue du Faubourg Bas 12230 Nant entre le 06 juillet 2026 et le 17 juillet 2026.
ARRETE
Article 1° :
Autorisation d’occupation du domaine public et d'installation d’un échafaudage par l’entreprise Loïc SANCHEZ Maçonnerie
Générale devant la propriété située aux 27 et 29 Rue du Faubourg Bas 12230 Nant entre le 06 juillet 2026 et le 17 juillet 2026
gnalisation règlementaire sera mise en place par l'Entreprise Loic SANCHEZ Maçonnerie Générale, un passage pour les
piétons sera matérialisé.
Article 3 :
Madame la Maire de Nant,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean du Bruel,
L'entreprise Loic SANCHEZ Maçonnerie Générale,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
= Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Fait à NANT, le 29 juil