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Arrêté - arrete ar v 2026 0025
Arrêté - arrete ar v 2026 0031
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ar v 2026 0031)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Pour la Maire
Mairie de Nant
Aveyron-12230
Téléphone
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AR-V-2026-31
Objet : Interdiction de circulation
Le Maire de NANT,
- VU l’article 25 de la loi n° 82.213 du 02 Mars 1982 modifié, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
- VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article
R.225;
- VU les articles L. 2212, L. 2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU l'arrêté du 05 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l’arrêté du 06
Novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière — signalisation temporaire — livre 1 — 8" partie ;
- Considérant qu'il est nécessaire d’interdire la circulation dans la rue de la rouquette dans le cadre d’un
concert organisé par le bar des halles le jeudi 7 Mai 2026 de 18h30 à 22h30.
ARRETE
Article 1°:
Interdiction de circulation dans la rue de la rouquette dans le cadre d’un concert organisé par le bar des halles le jeudi
7 Mai 2026 de 18h30 à 22h30.
Article 2 :
La signalisation règlementaire sera mise en place par la commune.
Article 3 :
La Mairie de Nant,
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean du Bruel,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à NANT, le 5 mai 2026