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Déliberation - Tableau des deliberations du 28 janvier 2025
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des deliberations du 28 janvier 2025)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Jeunesse,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025
N° de
délibération S
Libellé Décision de l'assemblée
Avenant n°12 à la convention du 7 mai 2022 relative à la participation financière aux frais de 2025-01 . . . . . Approuvée à l'unanimité fonctionnement du centre medico-scolaire de Bourgoin-Jallieu pprou l'unanimité
Finances - Ouverture par anticipation des crédits d'investissement avant le vote du budget un Le 2025-02 Le Approuvée à l'unanimité primitif 2025
2025-03 Dénomination de la salle sportive et socio-éducative Approuvée à l'unanimité
Délibération ponctuelle portant création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin eo LL, 2025-04 TA | anus tes Approuvée à l'unanimité lié à un accroissement temporaire d'activité
2025-05 Délibération autorisant le recours au service intercommunal des archives Approuvée à l'unanimité
Secrétaire de séance, Le Maire,
DURANTON Isabelle ARMANET Pascal