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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 136 bc 7 economie sociale et solidaire avenant appel a manifestation dinteret ess 2023 creation de webcup 2
Document publié le Mardi 29 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 136 bc 7 economie sociale et solidaire avenant appel a manifestation dinteret ess 2023 creation de webcup 2)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le 27/11/2024 ” L O7
ID : 974-249740101-20241115-2024 136 BC_7-DE
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents :12
Nombre de représentés 23
Nombre d'absents :1
OBJET
AFFAIRE N°2024 136 BC_7
Economie Sociale et Solidaire -
Avenant Appel à Manifestation
d'Intérêt ESS 2023: Modification de la
date démarrage du projet de création
de l'Entreprise de Travail Temporaire
d'Insertion numérique portée par
WEBCUP
Nombre de votants : 15
NOTA :;
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
29 octobre 2024
- date d'affichage et de publication de la
liste des délibérations au plus tard le
08/11/2024
| EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 4 novembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE QUATRE NOVEMBRE à 16 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à
Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance ; Mme Laetitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARIEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Henry HIPPOLYTE - M. Bruno DOMEN - M. Philippe LUCAS - M. Daniel
PAUSE - M. Christophe DAMBREVILLE
ETAIT ABSENT(E) :
M. Fayzal AHMED-VALI
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à M. Christophe DAMBREVILLE - M. Olivier HOARAU procuration à M. Henry HIPPOLYTE Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024 n. , … -
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le S'LOT
ID : 974-249740101-20241115-2024 136 BC_7-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 4 NOVEMBRE 2024
AFFAIRE _N°2024 136 BC 7: ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - AVENANT APPEL À
MANIFESTATION D'INTERET ESS 2023: MODIFICATION DE LA DATE DEMARRAGE DU PROJET DE CREATION DE L'ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION NUMERIQUE PORTÉE PAR WEBCUP
Le Président de séance expose :
Conformément à sa Stratégie en faveur du développement de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) et au titre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt ESS, le Bureau communautaire du Territoire de l’Ouest, dans sa séance du 4 décembre 2023, a validé pour 5 lauréats une aide financière à hauteur de 30 000 € par projet, dans le cadre de la convention annuelle 2023-2024.
Conformément à la convention signée, l’action devait commencer dès la notification le 09/02/2024.
L'association Webcup n’a pas pu démarrer dans les délais impartis. Son action débutera le 01 octobre 2024. Le report du
démarrage s’explique par le recrutement tardif du chargé.e de développement.
La proposition d’avenant a pour objet de modifier les dates de démarrage et de fin de l’action. Elle est jointe en annexe.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 24/10/2024.
A reçu un avis favorable en Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville du 15/10/2024.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- VALIDER le principe d’un report de la date de démarrage de la convention pour Appel à Manifestation d’Intérêt
(AMD) porté par l’association Webcup qui propose un démarrage au 01° octobre 2024 ;
- VALIDER le projet d’avenant à la convention qui sera signé entre le Territoire de l'Ouest et l’association ;
- AUTORISER le Président à signer l’avenant ci-annexé.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président