unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 038 bc 4 ess adhesion du territoire de louest a lassociation nout mone monnaie locale

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 038 bc 4 ess adhesion du territoire de louest a lassociation nout mone monnaie locale Document publié le Mardi 29 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 038 bc 4 ess adhesion du territoire de louest a lassociation nout mone monnaie locale)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 07/05/2025

Reçu en préfecture le 07/05/2025

DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le S'LOF

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

ID : 974-249740101-20250507-2025 038 BC_4-DE

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT — LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 16

Nombre de présents : 10

Nombre de représentés Ë

Nombre d'absents >

OBJET

AFFAIRE N°2025 038 BC _4

Économie Sociale et Solidaire :

Adhésion du Territoire de l'Ouest à

l'association NOUT MONE -

Monnaie locale

Nombre de votants : 15

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

29 avril 2025

- date d'affichage et de publication de la

liste des délibérations au plus tard le

12/05/2025

| EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Séance du 5 mai 2025

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE CINQ MAI à 14 h 00, le Bureau

Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Olivier HOARAU, 2ème Vice-Président.

Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE

ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :

Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Mireille

MOREL-COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Daniel PAUSE - M. Christophe DAMBREVILLE

ETAIT ABSENT(E) :

M. Bruno DOMEN

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Huguette BELLO procuration à Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M.

Emmanuel SERAPHIN procuration à M. Olivier HOARAU - Mme Mélissa COUSIN procuration à Mme Denise DELAVANNE - Mme Laetitia LEBRETON procuration à Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Philippe LUCAS procuration à M. Irchad OMARJEEEnvoyé en préfecture le 07/05/2025

Reçu en préfecture le 07/05/2025 "

DEPARTEMENT DE LA REUNION Pub S'LOF ID : 974-249740101-20250507-2025 038 BC_4-DE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT — LA POSSESSION

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 MAI 2025

AFFAIRE N°2025 038 BC 4: ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : ADHÉSION DU TERRITOIRE DE

L'OUEST A L'ASSOCIATION NOUT MONE - MONNAIE LOCALE

Le Président de séance expose :

1. Contexte

Dans le cadre de la Stratégie de développement de l’économie sociale et solidaire (ESS), le Territoire de l'Ouest accompagne les projets structurants et à impacts durables dont le soutien à l’'expérimentation d’une monnaie locale complémentaire (Pilier 3 — Action 3 de la Stratégie ESS).

Le Territoire de l'Ouest a inscrit dans ses orientations budgétaires l’expérimentation d’une monnaie locale.

Les monnaies locales complémentaires et citoyennes (MLCC), ont été initiées en France par des collectifs citoyens en réaction à la crise des subprimes de 2008. Elles sont encadrées par la loi du 31 juillet 2014. Il s’agit d’un système d'échange ancré localement et complémentaire à l'Euro. Il en existe 82 en France et 4 000 dans le monde. l'Hexagone compte la plus importante monnaie locale d'Europe « l’'Eusko » au Pays basque : plus de 3 millions d'Eusko, soit 3 M€ en valeur euro, en circulation dans un réseau de plus de 1500 professionnels de tout secteur.

Dans ce cadre, le Territoire de l'Ouest a conventionné avec l'association Nout Moné pour le déploiement du Tikatsou pour le financement à hauteur de 40 000 € d’ateliers de sensibilisation sur le terrain et pour le recrutement de 2,5 ETP en charge de l’animation du réseau.

L'association a également obtenu le financement de la Région à hauteur de 68 000 € pour le recrutement d’un Directeur.

Le Tikatsou présente plusieurs avantages pour le Territoire de l'Ouest :

* Renforcement de l'économie locale en favorisant les commerces de proximité et les

producteurs locaux.

+ __ Soutien à la vie associative grâce à un système de parrainage permettant aux utilisateurs de

soutenir financièrement des associations locales.

° Encouragement de pratiques écoresponsables et solidaires par des engagements des

entreprises adhérentes.

2. Bilan intermédiaire du projet Tikatsou porté par Nout Moné

Depuis juillet 2024, l'association a mené les actions suivantes :

*. Mise en production de l'application numérique de Tikatsou ;Envoyé en préfecture le 07/05/2025

Reçu en préfecture le 07/05/2025 , n #

. SL Publié le _ mia

ID : 974-249740101-20250507-2025 038 BC_4-DE

* Animation de 5 ateliers à destination des professionnels (commerçants, associations) et collectivités sur l'Ouest (40 participants) ;

* Lancement des recrutements sur les postes de Directeur et d’animateurs pour développer le réseau d’adhérents

* Accompagnement par Le Clan pour une campagne de financement participatif et préparer une stratégie de communication.

A ce jour, l'association fait face aux difficultés suivantes :

* l'adhésion des professionnels au réseau demeure limitée, ces derniers conditionnant leur

engagement à une adoption préalable par les usagers de la monnaie ;

*. l'adhésion des particuliers reste contrainte par l'attente d’une acceptation plus large du

Tikatsou au sein du réseau de professionnels.

Le rôle des collectivités est donc essentiel pour donner cette impulsion et être exemplaire pour donner de la légitimité et inciter les futures adhésions.

3. Adhésion du Territoire de l’Ouest à l’association Nout Moné

Le Territoire de l'Ouest souhaite s'inscrire dans cette dynamique et contribuer au déploiement du

Tikatsou sur son territoire.

Il est proposé à l'association émettrice du Tikatsou pour une durée d'un an renouvelable par tacite

reconduction. Le montant de cette adhésion s'élève à 11 076,60 € euros par année civile et sera

réévalué en fonction du nombre d'habitants du Territoire de l'Ouest.

Cette adhésion est calculée sur la base d’un tarif de 5 centimes d’euros par nombre d'habitants. La

population du Territoire de l'Ouest s'élève à 221 532 habitants. Le montant de l’adhésion est donc

de 11 076,60 €.

Cette adhésion implique :

* La diffusion d'informations sur le Tikatsou auprès des habitants et acteurs économiques du

territoire.

* La possibilité pour le Territoire de l'Ouest de proposer aux créanciers volontaires

(associations, entreprises partenaires, élus) d'être payés en Tikatsou.

* La possibilité pour le Territoire de l'Ouest de proposer à ces agents et élus un versement

d’une partie de leur salaire ou prime en Tikatsou sur la base du volontariat ;

* L'acceptation du Tikatsou comme moyen de paiement dans certaines activités

intercommunales soumises à une régie de recettes.

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 17/04/2025.

A reçu un avis favorable en Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville du 18/02/2025.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,Envoyé en préfecture le 07/05/2025

Reçu en préfecture le 07/05/2025

Publié le S L O7

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE : TL

- ADHÉRER à l’association Nout Moné émettrice du Tikatsou ;

- AUTORISER le Président à signer la convention d'adhésion entre l’association Nout Moné et le Territoire de l'Ouest ;

- AUTORISER le versement d’une subvention annuelle à hauteur de 5 centimes par habitant, soit 11 076,60€ en 2025, à l’association Nout Moné au titre de cette adhésion.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Olivier HOARAU

2ème Vice-Président