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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 171 PDV approb avenant 1 conv OPAH RU 1
Document publié le Jeudi 9 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 171 PDV approb avenant 1 conv OPAH RU 1)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20251013-DEL2025-171-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet :|1 a République française 2025/... Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 9 octobre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf octobre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le trois octobre deux mille vingt-cinq, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 35 Suffrages exprimés : 48
Absents : 20 - dont POUR : 48
Absents AVEC pouvoir 13 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 7 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. BOURSE Etienne
M. CARLIER Roland
M. COURTECUISSE Patrick
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
M. GERAULT Jean-Pierre
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
Mme BLANCHET Fabienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme CRESP Delphine
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PAIGNON Laurence
M. SEBBAH Didier
Mme STELLA Aurore
Absents excusés :
Mme FAURE Cécile
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
Mme PONTET Annie
Délibération 2025-171
Mme GIRARD Nicole Mme NALLET Christine
Mme GREGOIRE Sylvie M. NOUVEAU Michel
Mme JEAN Amélie M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. JUNIK Pascal Mme PIERI Julia
M. JUSTINESY Gérard M. RIVET Jean-Philippe
M. KITAEFF Richard M. ROUSSET André
M. LE FAOU Michel Mme ROUX Isabelle
M. LIBERATO Fabrice M. SILVESTRE Claude
M. MASSIP Frédéric M. SINTES Patrick
Mme MILESI Véronique M. VOURET Eric
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à Mme ROUX Isabelle
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
ayant donné pouvoir à M. JUNIK Pascal
ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julia
ayant donné pouvoir à M. BOREL Félix
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Absents non-excusés :
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth République française 2025/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
ER TNQNE | Séance du 9 octobre 2025
POLITIQUE DE LA VILLE — Approbation de l'avenant n°1 à la
N° 2025-171 convention OPAH-RU
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu la délibération n°1 du conseil municipal de Cavaillon du 24 septembre 2018, relative à l'adoption de la convention
cadre Action Cœur de Ville;
+ Vu la délibération n°16 du conseil municipal de Cavaillon du 28 septembre 2020, relative à l'adoption de la convention
OPAH-RU du centre-ville de Cavaillon ;
+ Vula délibération n°14 du conseil municipal de Cavaillon du 22 septembre 2025, relative à l’adoption de l'avenant n°1 de
la convention OPAH-RU du centre-ville de Cavaillon ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire n°2018-113 en date du 27 septembre 2018, portant approbation de la
convention-cadre Action Cœur de Ville de Cavaillon ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire n°2020-28 en date du 27 février 2020, portant approbation du programme
local de l'habitat 2020-2025 ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire n°2020-127 en date du 15 octobre 2020, portant approbation de la
convention OPAH-RU 2021-2026 ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire du 18 septembre 2025.
Depuis 2018, l’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse accompagne la commune de Cavaillon
engagée dans la revitalisation de son centre ancien avec la signature de la convention cadre Action Cœur
de Ville.
Le dispositif d'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-
RU), mis en œuvre depuis septembre 2021 pour une durée de 5 ans, vise à lutter contre l'habitat indigne
et dégradé, remettre sur le marché les logements vacants, lutter contre la précarité énergétique, adapter
des logements à la perte d'autonomie et accompagner les petites copropriétés dégradées.
Dans le cadre des évolutions des aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et au regard du bilan
du dispositif à mi-parcours, il est proposé d’actualiser les modalités de financement, de réviser le
périmètre d'intervention et de revoir les objectifs au vu de l'avancement du programme et des enjeux de
rénovation sur le périmètre.
La Ville de Cavaillon et Luberon Monts de Vaucluse poursuivent leur engagement auprès des propriétaires
et proposent de renforcer l'accompagnement des ménages modestes et très modestes et des propriétaires bailleurs d’un logement conventionné afin de les encourager à rénover leur logement.
Afin d’harmoniser le dispositif OPAH-RU et le programme Action Cœur de Ville, le périmètre de l'OPAH-
RU intra-boulevards de la convention initiale est élargi au périmètre de l'Opération de Revitalisation de
Territoire (ORT) du programme ACV n°1 et tel que précisé en annexe 1 du présent l'avenant.
Les objectifs quantitatifs sont révisés comme suit :
- 17 logements occupés par leurs propriétaires modestes et très modestes ;
- 23 logements locatifs conventionnés ANAH ;
- 4 dossiers d’aide aux syndicats de copropriétaires.
oo
Délibération 2025-171 République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
2025/...
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 9 octobre 2025 AR IA: lo] NT
OBJECTIFS DE REALISATION
OPAH-RU Convention Avenant n°1
Nombre de logements Propriétaires Occupants, dont : 39 17
Ma prime logement décent (MPLD) Dégradation lourde 15 2 Petite LHI 4 À
Ma prime adapt' (MPA) Autonomie 10 9 Ma prime rénov' Energie (Habiter Mieux) 10 5 Parcours accompagné
{MPR PA)
Nombre de logements Propriétaires bailleurs, dont : 105 23
Ma prime logement décent (MPLD) Dégradation lourde 50 16 Petite LHI 5 0
Dégradation moyenne / RSD 30
Ma prime rénov' Energie (Habiter Mieux) 20 7 Ma prime rénov'
Parcours accompagné
{MPR PA)
Energie (sans
conventionnement)
Les modalités d'intervention financière pour les propriétaires sont renforcées. L’Agglomération cofinancera à hauteur de 10 % les travaux des propriétaires occupants très modestes et de 8 % pour les
modestes, contre respectivement 8 % et 6 % dans le cadre de la convention initiale. Elle renforce
également les subventions aux propriétaires bailleurs de logements à caractère social et intermédiaire.
La réussite de la poursuite de l'OPAH-RU est conditionnée au maintien de l'engagement financier des
partenaires (Commune de Cavaillon, Luberon Monts de Vaucluse Agglomération, Agence Nationale de
l'Habitat, Région Provence Alpes Côte d'Azur et Département de Vaucluse).
Les enveloppes prévisionnelles des financeurs sont actualisées comme suit et sous réserve de validation
par leurs assemblées délibératives respectives :
Part prévisionnelle de financement de Montant en euros Montant en euros
l'OPAH-RU Convention Avenant n°1
Ville de Cavaillon 671930 € 392 733€ ANAH 2 482 100 € 1027 694 € Région PACA 252292€ 252292€ Conseil Départemental de Vaucluse 191 450 € 49773€ LMV 371 865 € 112 301 € TOTAL 3969637 € 1834 793 €
Action Logement poursuit son accompagnement en mobilisant ses différents dispositifs au travers de
l'OPAH-RU.
Délibération 2025-171 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Ado Net Séance du 9 octobre 2025
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e_ APPROUVE l'avenant n°1 à la convention OPAH-RU du centre-ville de Cavaillon 2021-2026 ci-
annexé ;
e_ AUTORISE le Président à signer ledit avenant ainsi que tous documents utiles à l'exécution de la
présente délibération.
Cavaillon, le 13 octobre 2025
La Secrétaire de séance, Le Président, Y
Elisabeth AMOROS Gérard DAUDET
La présente délibération peut foire l'objet d'un recours gracieux ouprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa pu ‘affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
Délibération 2025-171