Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 202602091057462882226416989af9a35c91d20260203 cr
Ordre du Jour - creation suppression emploi tampon
Déliberation - creation suppression emplois
Déliberation - Suppressions+et+créations+emplois tamponne
Convocation - demarche de prevention creation fonction assistan
Déliberation - 33 creation emploi adjoint animation tampon
Déliberation - 27 Creation emplois adjoints animation tampon
Convocation - delegation au maire admissions en non valeur tampo
Déliberation - 2023 24 CREATION EMPLOI BIBLIOTHEQUE TAMPON
Déliberation - 23 Creation emplois surveillants animateurs tampon
Convocation - creation emploi animateur tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thurien.
Lien du pdf (Convocation - creation emploi animateur tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
29-212902696-20230927-20230405-DE
SAINT-THURIEN,
le 20
septembre
2023
CONVOCATION
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
faire
connaître
que
le Conseil
Municipal
se
réunira
à la
Mairie
de
SAINT-THURIEN
le
Mercredi
27
septembre
2023
à 18
h.30
Ordre
du
jour
:
1°)
Initiation
à la
langue
bretonne
à l’école
publique,
29)
Création
d’un
« espace
jeunes
» : audit
énergétique
— demande
de
fonds
de
concours,
3°)
Délégation
du
conseil
municipal
au
maire
: admission
des
créances
en
non-valeur,
4°)
Autorisation
au
maire
pour
le recrutement
d’agents
contractuels
remplaçants,
5°)
Création
d’un
emploi
permanent
d’animateur,
6°)
Mise
en
œuvre
d’une
démarche
de
prévention,
7°)
Autorisations
d’absence
au
titre
d’évènements
familiaux,
8°}
Convention
de
développement
de
la lecture
publique
— Avenant
n°
2,
9°)
Soutien
au
Maroc
et à
la Lybie,
10°)
Quimperlé
Communauté
: élaboration
du
règlement
local
de
publicité
intercommunal
(RLPi)
— début
sur
les
orientations,
11°)
Quimperlé
Communauté
: pacte
financier
et fiscal,
12°)
Quimperlé
Communauté
: convention
de
reversement
des
taxes
d’aménagement
communales, 13°)
SIMIF
: mise
à jour
de
la liste
des
membres,
14°)
Commission
culture
de
Quimperlé
Communauté
: délégués,
15°)
Quart
d’heure
de
libre
expression.
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
croire,
Madame,
Monsieur,
en
l’assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire,
Christine
KERDRAON.
Séance
du
27
septembre
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-sept
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le quinze
septembre,
s’est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Madame
Christine
KERDRAON,
Maire.
Etaient
présents
: Bruno
JAFFRE,
Françoise
GOLIES,
Nicolas
LE
NAOUR,
Fabienne
LE
GALL,
Michel
CHARPENTIER,
Flore
MEFORT,
Stéphanie
NOUAILLE-DEGORCE,
Francine
TAMIC,
Stéphane
POIRIER,
Elodie
PEINTUREAU
et
Guillaume
LOUVET.
Absents
excusés
: Cédric
JAULNEAU
(a donné
pouvoir
à Stéphanie
NOUAILLE-DEGORCE)
et Laurent
MINTEC.
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
LOUVET.
Secrétaire
auxiliaire
: Hélène
THIEC.
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
juin
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
Envoyé
en
pr
1re
le 29/03/2083
ID
: 099-212902896-20250927-20230405-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
20230405
XXE
OBJET
: CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
Le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
qu’aux
termes
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
des
articles
L.313-1,
L.542-{
et suivants,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la
modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade
relève
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Enfin,
les
suppressions
d'emplois
et les
modifications
excédant
10
%
du
nombre
d'heures
de
service
hebdomadaire
et/ou
ayant
pour
effet
de
faire
perdre
le bénéfice
de
l'affiliation
à la
CNRACL
sont
soumises
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique. Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
compte
tenu
du
souhait
de
l’équipe
municipale
de
proposer
aux
enfants
de
l’école,
mais
aussi
aux
thuriennois
de
toute
génération
des
activités
sportives
et créatives,
Le
Maire
propose
à lassemblée
la création
d’nn
emploi
permanent
d’animateur
à temps
non
complet
(28/35%"%)
pour
exercer
les
fonctions
d’animateur
à compter
du
1°’
décembre
2023.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
B de
la filière
animation
au
grade
d’animateur.
: En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
“contractuel
dans
fes
couditions
fixées
à article
L. 332-8
2°
ou
L. 332-14
du
Code
général
de
la
foñetion
publique.
Ti devra
dus
ce
cas
justifier
d’un
dipläme
(BAFA)
ou
d’une
expérience
professionnelle
dans
le secteur
de
fanimation
auprès
des
enfants.
Après
en
avoir'délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
- d'adopter
la proposition
du
Maire,
- de
modifier
le tableau
des
emplois,
- dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
- que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1°
décembre
2023,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Fait
à SAINT-THURIEN,
le 28,septembre
2023
Le
Maire,
Christine
KE