Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - admissions en non valeur tampon 1
Convocation - dpu delegation au maire tampon
Procès Verbal - del24 71 admission en non valeurs tampon
Déliberation - Delegation admission en non valeur tampon
Déliberation - 2021.33 Admission en non valeur
Déliberation - DELIB n°2 2026 Admission en non valeurs tampon
Déliberation - 18 Admission en non valeur tampon
Arrêté - delegation signature enseignes tampon
Procès Verbal - DELEGATION AU MAIRE POUR L ADMISSION EN NON VALEUR
Déliberation - DEL 2024 12 94 ADMISSIONS EN NON VALEUR tampon
Convocation - delegation au maire admissions en non valeur tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thurien.
Lien du pdf (Convocation - delegation au maire admissions en non valeur tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
29-212902696-20230927-20230408-DE
SAINT-THURIEN,
le 20
septembre
2023
CONVOCATION
Madame,
Monsieur,
J'ai
l’honneur
de
vous
faire
connaître
que
le Conseil
Municipal
se
réunira
à la
Mairie
de
SAINT-THURIEN
le
Mercredi
27
septembre
2023
à 18
h.30
Ordre
du
jour
:
1°)
Initiation
à la
langue
bretonne
à l’école
publique,
29)
Création
d’un
« espace
jeunes
» : audit
énergétique
— demande
de
fonds
de
concours,
3°)
Délégation
du
conseil
municipal
au
maire
: admission
des
créances
en
non-valeur,
4°)
Autorisation
au
maire
pour
le recrutement
d’agents
contractuels
remplaçants,
5°)
Création
d’un
emploi
permanent
d’animateur,
6°)
Mise
en
œuvre
d’une
démarche
de
prévention,
7°)
Autorisations
d’absence
au
titre
d'évènements
familiaux,
8°)
Convention
de
développement
de
la lecture
publique
— Avenant
n°
2,
99)
Soutien
au
Maroc
et à
la Lybie,
10°)
Quimperlé
Communauté
: élaboration
du
règlement
local
de
publicité
intercommunal
(RLP)
— début
sur
les
orientations,
119)
Quimperlé
Communauté
: pacte
financier
et fiscal,
12°)
Quimperlé
Communauté
: convention
de
reversement
des
taxes
d’aménagement
communales, 13°)
SIMIF
: mise
à jour
de
la liste
des
membres,
14°)
Commission
culture
de
Quimperlé
Communauté
: délégués,
15°)
Quart
d’heure
de
libre
expression.
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
croire,
Madame,
Monsieur,
en
l’assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire,
Christine
KERDRAON.
Séance
du
27
septembre
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-sept
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le quinze
septembre,
s’est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Madame
Christine
KERDRAON,
Maire.
Etaient
présents
:
Bruno
JAFFRE,
Françoise
GOLIES,
Nicolas
LE
NAOUR,
Fabienne
LE
GALL,
Michel
CHARPENTIER,
Flore
MEFORT,
Stéphanie
NOUAILLE-DEGORCE,
Francine
TAMIC,
Stéphane
POIRIER,
Elodie
PEINTUREAU
et
Guillaume
LOUVET.
Absents
excusés
: Cédric
JAULNEAU
(a donné
pouvoir
à Stéphanie
NOUAILLE-DEGORCE)
et Laurent
MINTEC.
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
LOUVET.
Secrétaire
auxiliaire
: Hélène
THIEC.
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
juin
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
Envoyé
en
pr
1re
le 29/03/2083
ID
: 099-212902896-20250927-20230409-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
20230403
Ha
Objet
: Délégation
au
Maire
de
certaines
attributions
du
conseil
municipal
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
la délibération
en
date
du
9 juin
2020
lui
donnant
délégation
de
certaines
attributions
du
conseil
municipal
énumérées
à l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elle
indique
que
la loi
n°
2022-217
a prévu
une
nouvelle
délégation
relative
à l’admission
des
créances
en
non-valeur.
Le
décret
n°
2023-523
du
29
juin
2023
fixe
le seuil
plafond
de
délégation
des
décisions
d’admission
en
non-valeur
et les
conditions
dans
lesquelles
le maire
rend
compte
à l’assemblée
délibérante
de
l’exercice
de
cette
délégation.
Ce
seuil
est
fixé
à 100
€. Le
maire
prononce
l'admission
en
non-valeur
par
arrêté
après
instruction
des
propositions
transmises
par
le comptable
public.
Le
maire
doit
rendre
compte
au
moins
une
fois
par
an
de
ses
décisions
au
conseil
municipal
au
moyen
d’un
état
listant
les
créances
admises
en
non-valeur
et les
motifs
ayant
présidé
à cette
admission.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de
déléguer
Pattribution
relative
à l'admission
des
créances
en
non-valeur
d’un
montant
inférieur
ou
égal
au
seuil
plafond
fixé
par
décret.
Fait
à SAINT-THURIEN,
le 28
septembre
2023
Le
Maire,