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Déliberation - Suppressions+et+créations+emplois tamponne
Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Leuhan.
Lien du pdf (Déliberation - Suppressions+et+créations+emplois tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
ñ Envoyé en préfecture le 12/07/2018
ñ Reçu en préfecture le 12/07/2018
EXTRAIT DU REGISTRE Affiché le
DES DELIBERATIONS À ID : 029-212901250-20180704-04072018_13-DE DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
29390 LEUHAN
Convocation :
le 29 juin 2018
Nombre de conseillers :
en exercice: 14
présents : 13
votants : 14
L'an deux mil dix-huit, le quatre du mois de juillet à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian PHILIPPE, Maire.
Présents: PHILIPPE Christian, LE ROUX Michel, LE DU Guy, QUEMERE
Martine, BOURHIS Pascal, BARRE Christophe, MARCHADOUR Annick,
JAFFRE Marc, QUEIGNEC Patrick, YAOUANC Daniel, TROALEN Michelle,
MEVELLEC Denise, DUIGOU Myriam
Procuration de Monsieur Corentin MARCHAND à Madame Martine QUÉMÉRÉ
Madame Martine QUEMERE est nommée secrétaire.
OBJET: Suppressions et créations d’emplois
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité
ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire
au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision
est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Compte tenu des besoins de services, il convient de supprimer et créer les
emplois correspondants.
Le Maire propose à l’assemblée :
- La suppression de l’emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires au service technique, et
- La suppression de l’emploi d’adjoint technique à temps non complet à
raison de 16 heures hebdomadaires au service technique, et
- La création d’un emploi d’adjoint technique principal 2°% classe à temps
non complet à raison de 28 heures hebdomadaires relevant de la catégorie
C au service technique à compter du 5 juillet 2018, et
- La création d’un emploi d’adjoint technique principal 2°% classe à temps
non complet à raison de 16 heures hebdomadaires relevant de la catégorie
C au service technique à compter du 5 juillet 2018,
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois,
Vu l’avis favorable de la CAP du 20 avril 2018
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire,
- de modifier comme suit le tableau des emplois Envoyé en préfecture le 12/07/2018
Ex : SERVICE TECHNIQ® reçu en préfecture le 12/07/2018
EMPLOI GRADE(S) CATEG | Ancien! Afiné le ASSOCIE(S) |ORIE |effectif.!2.029.212901250-20180704.04072018 13 DE
ATSEM Adjoint C 1 0 TNC 28h
technique
ATSEM Adjoint C 0 1 TNC 28h
technique
principal de
2eme classe
Agent de Adjoint C 1 0 INC 16h
restauration technique
scolaire
Agent de Adjoint C 0 1 TNC 16h
restauration technique
scolaire principal de
2eme classe
ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Christian PHILIPPE