Déliberation - cm14novembre

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Déliberation - cm14novembre Document publié le Lundi 14 novembre 2011 par la commune de Lipsheim. Lien du pdf (Déliberation - cm14novembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs, Lipsheim – Conseil Municipal du 14 novembre 2011

Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim

Du 14 novembre 2011

Nombre de Membres dont

le conseil doit être composé : 19

Nombre de Conseillers en exercice : 18

Nombre de Conseillers présents : 17 + 1 procuration

L'an deux mil onze, le quatorze novembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lipsheim, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 9 mars 2008, se sont réunis, sous la présidence de leur Maire René SCHAAL, dans la salle de la Mairie sur convocation adressée par la Mairie conformément aux articles L 2121 - 10 et 11 du Code Général des Collectivités, le 9 novembre 2011.

Ordre du jour

1. PLU Lipsheim – Avis avant approbation par conseil de CUS

2. Budget – Décision modificative – virement de crédits

3. Assistance Maîtrise d’ouvrage – choix d’un AMO

4. Centre de Gestion – assurance statutaire

5. Subvention Sté d’Histoire des Quatre Cantons

6. Subvention Sté de musique Vogesia

Présents : R. SCHAAL - P. WOLFF - G. FREYD-GUY - J. FREY – F. FISCHER - G. MULLER - E. SPEHNER - C. SCHWARTZ - JL HIRN - N. SOUHAIT - R. KOHLER - A. HEITZ - G SIEGEL – S.LAZARUS - R. BIJOU- E. KELLER- JC. SOULE

Abs. excusés : V.REBHOLTZ (proc. à R.Schaal)

Absent : /

Les Conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Monsieur Geoffrey SIEGEL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, le Directeur Général des Services Vincent EHRHARDT, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibération.Lipsheim – Conseil Municipal du 14 novembre 2011

1. PLU Lipsheim – Avis avant approbation par conseil de CUS

L’élaboration du PLU de Lipsheim a été prescrite par le Conseil de Communauté en date du 22 avril 2004, suite à la demande du Conseil Municipal de la commune le 16 février 2004. Le projet de PLU a été arrêté une première fois le 27 septembre 2007 par le Conseil de Communauté. A la demande de la commune, le Conseil de Communauté a délibéré en date du 29 septembre 2009 afin de reprendre les travaux d’élaboration du PLU et relancer la concertation.

En application du programme partenarial, l’ADEUS a rédigé le projet de PLU avec l’aide des services de la CUS, maître d’ouvrage.

La mise en forme de ce projet de PLU a été réalisée après de nombreuses réunions de travail en mairie. Le projet de PLU a été définitivement mis au point lors d’une réunion avec les personnes publiques associées, qui s’est tenue le 16 novembre 2010.

Le Conseil Municipal

Vu la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

Vu l'article 5211.57 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la demande d’avis de la Communauté Urbaine de Strasbourg

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

Approuve le projet de délibération, ci-annexé, du conseil de Communauté concernant l’approbation du plan Local d’Urbanisme de Lipsheim

Approuve le nouveau Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lipsheim, tel qu’il a été mis au point par les personnes publiques associées lors des séances de travail des 11 mai 2005, 23 mai 2007 et 16 novembre 2010 et légèrement modifié suite d’une part aux avis émis par le Préfet et les personnes publiques associées dans le cadre de la consultation obligatoire et, d’autre part, suite à l’enquête publique et tel qu’annexé à la présente délibération

Précise que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage à la mairie de Lipsheim et au siège de la Communauté Urbaine de Strasbourg durant un mois, d’une mention dans un journal diffusé dans le département et sera publiée au recueil des actes administratifs de la CUS

Approuve l’instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) prévu aux articles L 211-1 à L 211-7 du Code de l’Urbanisme dans les zones urbaines (U) et les zones d’urbanisation futures (AU), telles que délimitées aux plans de zonage du PLU

conformément à l’article R 211-2 du Code de l’Urbanisme, cette disposition fera l’objet des mesures de publicité prévues à cet effet, un registre dans lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l’affectation définitive de ces biens est ouvert au siège de la Communauté Urbaine de Strasbourg, service Politique foncière et immobilière, 1 parc de l’Etoile à Strasbourg et mis à la disposition du public conformément à l’article L 213-13 du Code de l’Urbanisme

dit que conformément à l’article R 123-25 du Code de l’Urbanisme, le nouveau Plan Local d’Urbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie de Lipsheim et au Centre Administratif de la Communauté Urbaine de Strasbourg aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture

dit que la présente délibération sera exécutoire dès sa transmission au représentant de l’Etat et dès le premier jour de l’accomplissement des mesures de publicité (affichage en mairie de Lipsheim et au siège de la Communauté Urbaine de Strasbourg pendant une période complète d’un mois et insertion dans un journal diffusé dans le département)

charge le Maire de la transmission et de l'exécution de la présente délibération.

Par

15 voix pour

2 voix contre (A.Heitz – G.Siegel)

1 abstention (R.Bijou)Lipsheim – Conseil Municipal du 14 novembre 2011

2. Budget – Décision modificative – virement de crédits

Le conseil municipal, par délibération prise en date 21 mars 2011, a voté le budget primitif 2011. Lors de la séance du 19 juillet 2011, les conseillers ont validé l’APD de l’école élémentaire et de sa rénovation. Ce dossier est devenu prioritaire et il y a lieu de procéder à des virements de crédits pour effectuer les premiers travaux.

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

Emet un avis favorable pour les écritures comptables ci-dessous.

Compte à réduire :

Investissement :

2313 construction opération 104 Aménagement espaces et rues -150 000€ 2313 construction opération 501 Bâtiments communaux -50 000€

Compte à créditer

Investissement :

2313 construction opération 105 Groupe scolaire 200 000€

Par

18 voix pour

0 voix contre

0 abstention

3. Assistance Maîtrise d’ouvrage – choix d’un AMO

Dans le cadre des travaux de rénovation et de réhabilitation de l’école élémentaire, de la construction d’un périscolaire et de l’aménagement du square en partenariat avec la Communauté Urbaine de Strasbourg, la municipalité envisage de se faire accompagner et assister d’un professionnel en assistance à maitrise en ouvrage en complément du Maitre d’œuvre déjà désigné sur ces opérations. Conformément au code des marchés publics une consultation a été réalisée. Les offres présentées sont : • ACE BTP au montant de HT 30 000 €

• ELAN au montant de HT 54 800 €

• MP CONSEIL au montant de HT 42 000 €

• SRIG au montant de HT 40 259,14 €

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Vu le Code des Marchés Publics

Après en avoir délibéré

Décide de confier la mission d’assistant à maitrise d’ouvrage (AMO) à la société ACE BTP de Haguenau

Autorise le maire à signer tout acte qui contractualise cette mission pour un montant de HT 30 000 € selon l’offre du 28 octobre 2011.

Dépenses à imputer respectivement, pour chaque opération en ce qui la concerne à • l’opération 105 Groupe scolaire

• l’opération 111 Périscolaire

• l’opération 304 Square

Par

18 voix pour

0 voix contre

0 abstentionLipsheim – Conseil Municipal du 14 novembre 2011

4. Centre de Gestion – assurance statutaire

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispo sitions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’ application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Maire expose :

• Considérant la nécessité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance

statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant la

protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail, décès) ;

• Considérant que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les

risques pour l’ensemble des collectivités et établissements publics adhérant, et ce dans le cadre de ses

missions fixées par l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 ;

• Considérant le mandat donné au Centre de Gestion afin de consulter le marché d’assurance statutaire

pour le compte de la Commune ;

• Considérant qu’à l’issue de la consultation engagée par le Centre de Gestion pour le contrat groupe

d’assurance statutaire 2012-2015 celui-ci a retenu l’assureur AXA et le courtier Yvelin et propose les

conditions suivantes :

Agents immatriculés à la CNRACL

Taux : 3,85 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Agents non immatriculés à la CNRACL (Agents effectuant plus ou moins de 200h / trimestre)

Taux : 1,00 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Contrat en capitalisation

Prise d’effet du contrat : 1er janvier 2012

Durée du contrat : 4 ans

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Prend acte des résultats de la consultation du Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le contrat groupe d’assurance statutaire 2012-2015 ;

autorise Monsieur le Maire à souscrire un avenant d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2012-2015 auprès de l’assureur AXA et le courtier Yvelin selon les conditions suivantes :

Le nouveau contrat d’assurance prendra effet à compter du 1er janvier 2012 pour une durée de quatre ans.

précise que ces conventions couvrent tout ou partie des risques suivants :

• agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité.

• agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité, Maladie ordinaire.

Par :

18 voix pour

0 voix contre

0 abstentionLipsheim – Conseil Municipal du 14 novembre 2011

5. Subvention Sté d’Histoire des Quatre Cantons

La Communauté de Communes de Benfeld sollicite les communes des cantons de Geispolsheim et d’Illkirch pour participer au financement des locaux aménagés à Benfeld par la Communauté des Communes de Benfeld et Environs pour la Société d’Histoire des Quatre cantons.

Monsieur Sébastien ZAEGEL, Président de l’association des maires des cantons propose de répartir les charges entre les communes, proportionnellement au nombre d’habitants, ce qui entraînerait la répartition selon le tableau ci-dessous :

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré

Décide d’accorder la subvention exceptionnelle d’un montant de 434,99 € à imputer au compte 6748

Par :

18 voix pour

0 voix contre

0 abstention

6. Subvention Sté de musique Vogesia

La société de musique Vogesia a fait l’acquisition d’instruments, de partitions et autres, a procédé à diverses réparations, pour un montant de 10.240,38 €

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré

Décide d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de : 10.240,38 x 20% = 2.048,07 € arrondi à 2.050 €

à imputer au compte 6748

Par :

18 voix pour

0 voix contre

0 abstention