Convocation - 05MAI

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Convocation - 05MAI Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Lipsheim. Lien du pdf (Convocation - 05MAI)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, MODE PROJET

Lipsheim – Conseil Municipal du 17 mai 2022O

NE PAS COMMUNIQUER 1

Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 17 mai 2022

Conformément à la Loi n°2021-1465 « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » du 10 novembre 2021, la séance a été limitée au public à un nombre maximal de 5 personnes et pour celles et ceux qui le souhaitent en visioconférence Microsoft Teams.

Nombre de Membres dont

le conseil doit être composé : 23

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers présents : 17 ( dont 3 en distanciel)

L'an deux mil vingt-et-deux, le 17 mai à 20 heures 00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lipsheim, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis, sous la présidence de leur Maire René SCHAAL à l’Espace Culturel et Sportif (E.C.S) sur convocation adressée par la Mairie conformément aux articles L 2121 - 10 et 11 du Code Général des Collectivités, le 10 mai 2022.

ORDRE DU JOUR

1. Eglise St Pancrace - Attribution des lots

2. Eclairage Public - Attribution de marché

3. O.C.L. - Attribution des lots

4. Périscolaire – Délégation de service Public

5. Actualisation Groupement de commande

6. Retour - Evaluation des risques psychosociaux

Présents :

René SCHAAL Isabelle REHM Armando CUTONE Dominique RENARD Jean-Claude SOULE

Patricia

LECAILLIER Arnaud ANTONI

Gaël

CARBONNIER

François

CULMONE Patricia GRUBER

Léa HEIL Romaric JONCKHEERE Vincent KLEINMANN Carmen KLOSS François FISCHER

Géraldine

SUPPER Catherine WAHL

Jean-Charles

BUFFENOIR (* distanciel)

Absents excusés :

Christine CATALLI >>> donne procuration à >>> Jean-Charles BUFFENOIR

Catherine WAHL >>> donne procuration à >>> Jean-Claude SOULE

Sabine SALOMON >>> donne procuration à >>> Patricia LECAILLIERMODE PROJET

Lipsheim – Conseil Municipal du 17 mai 2022O

NE PAS COMMUNIQUER 2

1. Eglise St Pancrace - Attribution des lots

Conformément au code des marchés publics, la commission plénière du conseil municipal s’est réunie en date du 9 mai 2022, la synthèse d’analyse des offres a été exposée à l’ensemble des conseillers présents.

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Vu le Code des Marchés Publics

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2122-21-1 Vu les délibérations précédentes du conseil municipal de Lipsheim

Prend acte et approuve l’ensemble des marchés, lot par lot, pour les entreprises et les montants ci- dessous indiqués

Après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes d’engagement et autres documents nécessaires aux marchés et au projet « Rénovation de l’église St Pancrace »

Les travaux sont confiés aux entreprises ci-dessous pour les montants suivants :

Lot n° Lot Titulaire Montant € HT Montant € TTC

1 Echafaudages KAPP 6 rue de Rouen - 67000 Strasbourg 25 420,71 € 30 504,85 €

2 Couverture tuiles ADAM Toiture 2 rue de l’Artisanat - 67640 Fegersheim 84 113,29 € 100 935,95 €

3 a Ravalement Chanzy Pardoux 19 route d’Eschau - Illkirch-Graffenstaden 36 229,58 € 43 475,50 €

3 b Peinture extérieure DECOPEINT 2 rue Mathis - 67480 Kilstett 16 109,74 € 19 331,69 €

4 Protection contre la foudre Sté Alsacienne de Paratonnerres 21 rue de l’Engelbreit – Strasbourg 12 200,00 € 14 640,00 €

5 Electricité - Eclairage Electricité VEIT 5 rue du Dépôt - Niederhausbergen 32 094,53 € 38 513,44 €

6 Sanitaire >>> lot classé sans suite <<< 0 € 0 €

7 Menuiserie bois ECK et fils 18 rue de la Chapelle - 67210 Obernai 28 766,33 € 34519,60 €

8 Peinture DECOPEINT 2 rue Mathis - 67480 Kilstett 52 106,26 € 62527,51 €

Vote pour l’ensemble des lots. Total : 344 448.53 € Par

18 voix pour

0 voix contre

0 abstention(s)

20h10 Mme LECAILLIER Patricia a rejoint la séanceMODE PROJET

Lipsheim – Conseil Municipal du 17 mai 2022O

NE PAS COMMUNIQUER 3

2. ECLAIRAGE PUBLIC - Attribution de marché

Dans le cadre de la réhabilitation de l’éclairage public des rues Chopin, Massenet, Debussy et du côté de la gare (D.221), la commune a fait appel à ES SERVICES ENERGETIQUES pour dresser un diagnostic du réseau EP et pour l’assister en qualité d’assistant maitrise d’ouvrage conformément au contrat d’assistance et de maintenance du patrimoine qui nous lie.

Une consultation a été effectuée conformément au code des marchés publics. Conformément à l’analyse des offres présentée, il est proposé au conseil municipal d’attribuer le marché à l’entreprise BILD SCHEER – CITEOS

La commission plénière du conseil municipal s’est réunie en date du 9 mai 2022, la synthèse d’analyse des offres a été exposée à l’ensemble des conseillers présents.

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Vu le plan de financement approuvé le 26 juin 2021

Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2122-21-1 Vu le budget primitif 2022 approuvé le 16 décembre 2021

Après en avoir délibéré,

Approuve le marché concernant les travaux de réhabilitation de l’éclairage public. Approuve l’offre de l’entreprise BILD SCHEER – CITEOS pour les montants suivants :

BILD SCHEER - CITEOS

52 207,10 € HT

Tranche ferme et optionnelle

62 648,52 € TTC

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte d’engagement et autres documents nécessaires à ce marché

Par

20 voix pour

0 voix contre

0 abstention(s)

3. O.C.L. - Attribution des lots

La société MP CONSEIL a été missionnée en août 2018 pour réaliser une étude de faisabilité concernant l’extension et la restructuration du club house de l’Olympic club de Lipsheim (OCL). Un compte rendu a été présenté aux conseillers dressant un tableau précis de la situation de l’existant, de la demande des uns et des autres (association, élus,…) prenant en compte également les obligations règlementaires liées au PLU, à la LAFA,etc…

Par délibération prise en date du 16 avril 2019, les conseillers ont fixé l’enveloppe globale des travaux au montant de HT 650 000€ soit TTC 800 000€.

Par délibération prise en date du 17 septembre 2019 les conseillers ont validé le programme de travaux pour l’extension du club house et la création de vestiaires et locaux de rangement supplémentaires.MODE PROJET

Lipsheim – Conseil Municipal du 17 mai 2022O

NE PAS COMMUNIQUER 4

Par délibération prise en date du 14 novembre 2019 les conseillers ont approuvé le choix de l’architecte en l’occurrence le Cabinet FFW de Mulhouse.

Par délibération prise en date du 14 janvier 2020,

 Les conseillers ont approuvé l’Avant-Projet Sommaire tel qu’il a été présenté pour un montant global estimatif de travaux à 447 250€ HT soit 536 700€ TTC.

 Les conseillers ont approuvé les montants complémentaires (honoraires, frais d’étude, AMO, diagnostics et sondages, frais de branchements et de raccordements, …) pour un montant total de 199 000€ HT.

 Les conseillers ont approuvé le coût total de l’opération estimé à 646 250 € HT soit TTC 775 500 €.

Par délibération prise en date du 22 septembre 2020,

 Les conseillers ont approuvé l’étude complémentaire d’aide à la décision.

 Les conseillers ont approuvé le dossier d’Avant-Projet Définitif (APD) tel qu’il a été présenté pour un montant global estimatif de travaux à 631 244 € HT soit TTC 757 493 € TTC.

 Les conseillers ont approuvé les montants complémentaires (honoraires, tolérances, révisions, frais de branchements et de raccordements, l’acquisition de mobiliers, et l’installation d’un micro station…) pour un montant total de 267 262 € HT

 Les conseillers ont approuvé le coût total de l’opération estimé à 898 506 € HT soit 1 078 208 € TTC.

Vu la commission Finances du 20 octobre 2020, ayant pris connaissance des différents projets d’investissement de la commune ainsi que des plans de financement qui en découlent.

Par délibération prise en date du 17 novembre 2020, les conseillers ont approuvé le plan de financement de l’OCL.

Par délibération prise en date du 22 décembre 2020, les conseillers ont autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 du marché de maîtrise d’œuvre (titulaire : Cabinet FFW de Mulhouse), et toutes pièces comptables et administratives se rapportant à l’exécution du projet.

Conformément au code des marchés publics, la commission plénière du conseil municipal s’est réunie en date du 11 avril 2022 et du jour mois 2022, la synthèse d’analyse des offres a été exposée à l’ensemble des conseillers présents.

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Vu le Code des Marchés Publics

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2122-21-1 Vu les délibérations précédentes du conseil municipal de Lipsheim

Prend acte et approuve l’ensemble des marchés, lot par lot, pour les entreprises et les montants ci- dessous indiqués

Après en avoir délibéré,MODE PROJET

Lipsheim – Conseil Municipal du 17 mai 2022O

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Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes d’engagement et autres documents nécessaires aux marchés et au projet « extension et restructuration du club house de l’Olympic club de Lipsheim (OCL). »

Les travaux sont confiés aux entreprises ci-dessous pour les montants suivants :

Lot n° Lot Titulaire Montant € HT Montant € TTC

1 Assainissement - Réseaux extérieurs Nom Adresse - € - €

2 Gros œuvre Nom Adresse - € - €

3 Etanchéité - Vêture bois Nom Adresse - € - €

4 Menuiserie extérieure alu - Profilit Nom Adresse - € - €

5 Doublage - Cloisons - Faux plafonds

Nom

Adresse - € - €

6 Chape - Carrelage - Faïence Nom Adresse - € - €

7 Menuiserie intérieure Nom Adresse - € - €

8 Peinture Nom Adresse - € - €

9 Electricité Nom Adresse - € - €

10 Chauffage Ventilation Nom Adresse - € - €

11 Sanitaire Nom Adresse - € - €

Vote pour l’ensemble des lots. Total : xxxxx €

Par

20 voix pour

0 voix contre

0 abstention(s)MODE PROJET

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4. Périscolaire – Délégation de service Public

Les collectivités territoriales disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics. Elles peuvent décider soit de gérer directement le service soit d’en confier la gestion à un tiers par le biais d’une convention de délégation de service public.

Concernant le Périscolaire de Lipsheim, Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 27 novembre 2012, les conseillers avaient adopté le principe de la délégation de service public simplifiée pour la gestion de l’accueil périscolaire. Cette consultation a été organisée selon l’article L.1411-12 du code général des collectivités territoriales.

 Par délibération prise en date du 21 mai 2013 la convention avait été signée avec l’OPAL pour une durée de 3 ans.

 Par délibération prise en date du 14 juin 2016 la convention avait été signée avec l’OPAL pour une durée de 5 ans.

 Par délibération prise en date du 17 novembre 2020 la durée du contrat de DSP avec l’OPAL a été prolongée exceptionnellement de 1 an suite à la crise sanitaire que traverse la France.

Cette convention arrivant à échéance au 1er septembre 2022, il y a lieu de se prononcer à nouveau pour son renouvellement.

 Par délibération prise en date du 22 novembre 2021, le conseil municipal approuve le lancement de la procédure de Délégation de Service Public pour le périscolaire et l'accueil de loisirs sans hébergement selon la procédure (simplifiée) et pour une durée de 5 ans

La consultation a été élaborée conformément à l’application des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et en application des articles L.3100-1 du Code de la commande publique, relatifs aux contrats de concession.

Les étapes détaillées de la procédure sont notifiées dans le rapport d’analyse élaboré par les membres de la commission de la CAO et DSP à l’attention du conseil municipal.

La commission plénière du conseil municipal s’est réunie en date du 9 mai 2022, le rapport d’analyse a été exposé à l’ensemble des conseillers présents.

Au vu du résultat de l’analyse, il est proposé au conseil municipal de Lipsheim d’attribuer la délégation de service public pour les prestations d’accueil périscolaire à l’OPAL (Organisation Populaire des Activités de loisirs) situé au 18 rue de la Division Leclerc à STRASBOURG pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2022.

Le conseil municipal,

Vu le rapport d’analyse joint en annexe de la présente délibération.

Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,

Après en avoir délibéré,

Approuve le rapport d’analyse de la commission DSP.

Accepte l’offre de l’OPAL de Strasbourg telle que présentée dans son offre.

Attribue la Délégation de Service Public pour les prestations d’accueil périscolaire à l’OPAL

(Organisation Populaire des Activités de loisirs) située au 18 rue de la Division Leclerc à

STRASBOURG pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2022.

Approuve les termes du contrat de délégation et de ses annexes,

Décide de fixer les tarifs tels qu’annexés au contrat de délégation,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de délégation et autres documents

nécessaires à la délégation de Service Public pour les prestations d’accueil périscolaire avec l’OPAL

Par

20 voix pour

0 voix contre

0 abstention(s)MODE PROJET

Lipsheim – Conseil Municipal du 17 mai 2022O

NE PAS COMMUNIQUER 7

5. Actualisation Groupement de commande

Actualisation de la convention constitutive du groupement de commande ouvert et pérenne Poursuivant des objectifs de mutualisation des achats, de mise en commun des expertises, d’économies d’échelles et de plus grande solidarité entre les acheteurs publics du territoire, la convention constitutive du groupement de commande ouvert et pérenne (GOP) a été adoptée en 2017 par : - l’Eurométropole de Strasbourg ainsi que l’ensemble de ses communes membres, notamment la Ville de Strasbourg,

- le Département du Bas-Rhin,

- le Département du Haut-Rhin,

- le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement d’Alsace-Moselle (SDEA), - le SDIS du Bas-Rhin,

- le SDIS du Haut-Rhin

- l’Œuvre Notre Dame,

- le Centre Communal d’Action Sociale de Strasbourg.

Depuis l’entrée en vigueur du GOP, une quarantaine de procédures d’appel d’offres ont été engagées.

Après cinq années d’existence, les évolutions d’ordre législatif (I.) et des améliorations quant au fonctionnement du GOP nécessitent une actualisation de la convention (II.).

I. Évolutions législatives

Depuis la conclusion de la convention GOP, trois évolutions nécessitent de procéder à une révision de la convention constitutive, à savoir :

- l’entrée en vigueur, au 1er avril 2019, du code de la commande publique qui nécessite une mise à jour des références législatives et règlementaires de la convention; - la fusion des Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, pour donner naissance, au 1er janvier 2021, à la Collectivité européenne d’Alsace ;

- le changement de dénomination, au 1er janvier 2021, des services départementaux d’incendie et de secours du Haut-Rhin et du Bas-Rhin qui sont devenues les services d’incendie et de secours Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

Ces modifications n’ont pour autres objectifs que de prendre acte des différentes évolutions législatives susvisées et maintiennent les modalités de fonctionnement du groupement ouvert et pérenne.

II. Évolutions apportées au fonctionnement du groupement de commandes

Ces évolutions concernent plus particulièrement des améliorations relatives :

- À l’organisation de la mission de secrétariat

Le coordonnateur de chaque marché passé en application de ce groupement de commandes assure pleinement ses missions de secrétariat, tant dans l’organisation des échanges avant lancement de la consultation que dans la mise à disposition des pièces contractuelles après attribution. Le SIS du Bas- Rhin, quant à lui, assure de manière permanente la mise à disposition d’un espace d’échange dématérialisé et le secrétariat transversal du GOP (recueil des adhésions, des bilans annuels).

- Au renforcement de la solidarité vis-à-vis du coordonnateur d’un marché groupé entre les membres participants lors d’hypothétiques actions en justice en fixant des modalités de portage des frais.

Il est proposé que le coordonnateur de chaque marché groupé assure une pleine transparence et jouera un rôle de chef de file dans la conduite des démarches relatives à une éventuelle action en justice, qu’il s’agisse de pré-contentieux ou de contentieux. Chaque membre du marché en groupement de commandes lui apportera son soutien. Les frais inhérents à ladite démarche, feront l’objet d’uneMODE PROJET

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concertation entre les membres participant à la consultation afin d’aboutir à leur prise en charge équitable.

- À l’intégration de la faculté de recourir, selon le cas, à des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de rendre possible le partage de cette charge financière qui excède le périmètre habituel des frais supportés par la collectivité assumant le rôle de coordonnateur

Il est proposé que le coordonnateur prenne à sa charge tous les frais liés à la consultation (frais de personnel, de publication, etc.). En cas d’appel aux services d’un assistant à maîtrise d’ouvrage, une concertation sera tenue par les membres participant à la consultation pour prévoir, le cas échéant, à un partage des frais équitables relatifs à ladite mission.

Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal,

sur proposition de la Commission plénière

après en avoir délibéré

Approuve les modifications de la convention de groupement ouvert et pérenne (GOP) telles que décrites dans le rapport,

Autorise le Maire ou son représentant à signer la nouvelle version de la convention de groupement de commande ouvert et pérenne jointe en annexe.

Par

20 voix pour

0 voix contre

0 abstention(s)

6. Retour - Evaluation des risques psychosociaux

Point d’information. Ne nécessite pas de délibération.

Conformément à la délibération du 18 février 2020 approuvant la réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux.

Le conseil municipal a choisi de participer à la démarche d’évaluation des risques psychosociaux, lancée par le CDG67, en vue d’améliorer les conditions de travail des agents de la commune.

La mise en œuvre de cette démarche s’est déroulée avec l’assistance d’un prestataire : Ayming, spécialisé dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels. Ayming est garant de la méthodologie et de l’éthique nécessaires au diagnostic notamment en termes de neutralité, d’anonymat et de confidentialité des informations recueillies.

Après un temps d’information et de sensibilisation, des entretiens collectifs ont été proposés, sous forme de groupes de travail, formés de volontaires et animés par les consultants de Ayming. L’objectif de ce temps d’échange a permis d’identifier et de recueillir des éléments relatifs aux risques psychosociaux ainsi que de définir des pistes d’amélioration et un plan d’actions.

La restitution du diagnostic des risques psychosociaux a été effectuée à l’ensemble des participants en commission plénière du 9 mai 2022.