Convocation - 17fevrier

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Convocation - 17fevrier Document publié le Mardi 17 février 2015 par la commune de Lipsheim. Lien du pdf (Convocation - 17fevrier)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs, Lipsheim - Conseil Municipal du 17 février 2015

Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim

du 17 février 2015

Nombre de Membres dont

le conseil doit être composé : 19

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Nombre de Conseillers présents : 14 + 4 procurations

L'an deux mil quinze, le 17 février à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lipsheim, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 23 mars 2014, se sont réunis en séance, sous la présidence de leur Maire René SCHAAL, dans la salle de la Mairie sur convocation adressée par la Mairie conformément aux articles L 2121 - 10 et 11 du Code Général des Collectivités, le 10 février 2015

Ordre du jour

1. Contrat assurance statutaire – Groupama

2. Subventions :

a) Fegersheim - 70ème anniversaire

b) Vogésia – subvention exceptionnelle école de musique

c) OCL – Facture électricité

3. Emplois saisonniers

4. ECS – Extension salle de musique

a. Validation APD

b. Autorisation dépôt de Permis de construire et signature

5. CUS Voirie – programme 2015

6. ABF – Modification périmètre autour du jeu de quilles (monument historique)

Présents : R. SCHAAL - JP RAYNAUD – F. FISCHER – C OTT– E. FINCK - S. ZIMMERMANN - G. KAERLE - G MULLER - P. IRISSARRY - E. KELLER - JC BUFFENOIR - D. HIPP - G. SUPPER - - C. CATALLI

Abs. excusés : I. REHM proc à C OTT - JC. SOULE proc à E FINCK - S. LOBSTEIN proc à F FISCHER - A. CUTONE proc à R SCHAAL

Abs. : L BAHY

Les Conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

JC BUFFENOIR ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu’il/elle a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, le Directeur Général des Services Vincent EHRHARDT, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibération.Lipsheim - Conseil Municipal du 17 février 2015

1. Contrat assurance statutaire – Groupama

Par délibération prise en date du 26 juin 2012, les conseillers avaient décidé de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque statutaire que le Centre de Gestion du Bas-Rhin a engagé en 2012 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et ont donné mandat au Centre de Gestion pour souscrire avec un prestataire retenu après mise en concurrence une convention de participation pour le risque statuaire

Le dernier contrat en cours auprès de AXA et du courtier Yvelin a vu un taux d’augmentation de 27 %, passant d’un taux de 3,85 % à 4,88 % pour les agents CNRACL et d’un taux de 1% à 1,27 % pour les agents IRCANTEC ; de ce fait la résiliation du contrat a été prononcée.

Une consultation des différents assureurs a été réalisée ; une nouvelle proposition a été faite par GROUPAMA sur la base des taux suivants :

Agents immatriculés à la CNRACL

- Taux : 3,91 % Franchise : 15 jours par arrêt maladie ordinaire

Agents immatriculés à l’IRCANTEC

- Taux : 0,90 % Franchise 15 jours par arrêt maladie ordinaire

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE et connaissance du contrat présenté par GROUPAMA à compter du 01 janvier 2015 pour une durée de 3 ans

VALIDE la signature du contrat GROUPAMA par René SCHAAL, maire, aux taux les plus compétitifs ci-dessus présentés

Par

18 voix pour

0 voix contre

0 abstention

2. Subventions

a) Fegersheim - 70ème anniversaire

Dans le cadre du 70ème anniversaire de la Libération de Lipsheim et de Fegersheim par les troupes du Général Leclerc, les deux communes se sont associées et ont organisé les festivités par un rappel historique marquant l’arrivée du Général Leclerc à Lipsheim à hauteur du Restaurant de la Gare qui lui a servi de lieu d’accueil. Différentes dépenses concernant la venue de véhicules militaires, d’achat de drapeaux, de médailles, pose d’une stèle, etc… ont été prises en charge par la commune de Lipsheim pour un montant total de 9 245,56 €. Différentes subventions ont été accordées pour un montant de 600 € à la commune de Lipsheim. Le conseil municipal de Fegersheim se propose de reverser à la commune de Lipsheim une quote-part d’environ 50%

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

accepte en recette la participation aux frais d’organisation des festivités du 70ème anniversaire pour un montant de 2 639,28 €

un titre de recette sera établi au compte 7788

Par

18 voix pour

0 voix contre

0 abstentionLipsheim - Conseil Municipal du 17 février 2015

b) Vogésia – Subvention exceptionnelle école de musique

La société de Musique Vogésia compte de nombreux musiciens et participe à l’ensemble des manifestations locales relevant du cadre associatif (fête du village,…) ou officiel (11 novembre,….). Comme déjà explicité lors de différentes réunions, la société de musique encadre également une école de musique qui assure la formation de nombreux élèves qui, à terme, intègrent la société. Cette école relève du cadre associatif et n’a pas le statut d’école de musique municipale avec un statut bien particulier. Quelques difficultés dans la gestion des personnels et des moyens – professeurs de musique et variétés des instruments – obligent la société à demander à la municipalité une aide exceptionnelle.

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 4900 € à l’école de musique de la société Vogésia.

A imputer au compte 6748

Par

18 voix pour

0 voix contre

0 abstention

c) O.C.L - Subvention

Suite au passage des gens du voyage sur le territoire de la commune de Lipsheim, à leur installation aux abords du terrain de foot et au branchement sauvage sur le réseau électrique du club house, il s’avère que la facture d’électricité pour le compte de l’OCL a vu une forte augmentation et s’élève à plus de 1000 € pour le mois de juillet 2014.

Aucun recours n’étant possible,

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Accorde une subvention exceptionnelle de 800 € à l’O.C.L.

A imputer au compte 6748

Par

18 voix pour

0 voix contre

0 abstention

3. Emplois saisonniers

En l’absence du personnel titulaire lors des congés d’été,

Vu les travaux multiples et variés concernant les espaces verts et fleuris, les travaux d'entretien des bâtiments, (peinture……)

Vu l'impact bénéfique sur la population de Lipsheim suite aux travaux réalisés par les jeunes saisonniers

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,

Après en avoir délibéré

Décide la création de 6 emplois d’agent d’entretien à temps complet en qualité de non titulaire pour les mois de juin, juillet, août et septembre 2015. Chaque agent sera recruté pour une période de 3 semaines. La durée hebdomadaire de service est fixée à 35 / 35ème

La rémunération est fixée par référence à l’échelon 1 du grade d’adjoint technique de 2ème classe, indice brut 297 – indice majoré 309Lipsheim - Conseil Municipal du 17 février 2015

Les contrats d’engagement seront établis sur les bases de l’application de l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 pour faire face à un besoin saisonnier, période maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.

Par

18 voix pour

0 voix contre

0 abstention

4. ECS – Extension salle de musique

a. Validation APD

b. Autorisation dépôt de Permis de construire et signature

Par délibération prise en date du 18 novembre 2014, le conseil municipal a validé le programme de réhabilitation et d’extension de l’Espace Culturel et Sportif en vue d’y adjoindre une salle supplémentaire pour la pratique de la musique et autres. Le bureau d’architecture BAUSSAN & PALANCHE de Strasbourg a été retenu en qualité de maître d'œuvre.

Suite aux différentes réflexions et observations, des modifications ont été portées au projet, notamment sur : - la mutualisation des sanitaires

- la mutualisation de l’entrée

- la mutualisation de la source de chauffage….

- La taille et l’organisation générale des locaux…

-

Le permis de construire sera déposé et l'APD est présenté en annexe pour - un coût des travaux de HT 419 579 €

A ce montant se rajoutent les honoraires et l'ensemble des frais liés au contrôle du bâtiment, frais de branchement, ….

Pour information, c'est au stade de l'APD que l'on précise les surfaces, les principes constructifs et qu'est établie l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux.

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Conformément au Code des Marchés Publics et à la Loi MOP

Vu les délibérations du Conseil Municipal ci-dessus nommées

Vu le contrat d'architectes et les clauses particulières relatives à la rémunération signés en date du 18 novembre 2014

Après en avoir délibéré

a) Arrête le programme de travaux tel que présenté dans l'Avant-Projet Définitif ci-annexé fourni par le Maître d'œuvre, en l'occurrence BAUSSAN PALANCHE de Strasbourg pour un montant de 419 579 € HT

b) Fixe la rémunération de l'architecte à :

Pour un coût d'objectif de l'opération de 419 579 € HT

Taux pour mission de base : 7.00 % HT Mission complémentaire EXE : 1.25 % HT Mission OPC : 0.75 % HT Soit au total 9 %

Pour un montant des honoraires : HT 37 762.11 €

Sur la base des conditions ci-dessus énumérées.Lipsheim - Conseil Municipal du 17 février 2015

Autorise le maire à signer les contrats y relatifs

Autorise René SCHAAL, maire, à déposer la demande de permis de construire et tous documents d’urbanisme y relatifs

Autorise Jean Pierre RAYNAUD adjoint en charge de l'urbanisme à signer le permis de construire et tous documents d’urbanisme y relatifs

Autorise le Maire à déposer toutes demandes de subvention auprès des collectivités, Conseil General, Région Alsace, de l'Etat (DETR) et de tous organismes pouvant contribuer à cet investissement.

Par :

17 voix pour

1 voix contre E. KELLER

0 abstentions

5. Eurométropole de Strasbourg – programme voirie 2015

Le Conseil Municipal

Vu la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

Vu l'article 5211.57 du Code Général des Collectivités Territoriales

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

Approuve les opérations de la Direction des Projets sur l’Espace Public concernant l’exécution des projets de voirie et équipements (signalisation statique et dynamique), d’eau, d’assainissement sur l’espace public Strasbourg et Communes de la CUS pour l’année 2015

Pour Lipsheim - suites études et travaux

a) Opération 2007 LIP3200B T3 - Site projet : Rue Jeanne d’Arc et Centre Village

Montant prévisionnel 500 000 € - MOE externe - AMO = non Etat entretien – voie de distribution- Réaménagement complet – travaux en profondeur Voirie et équipement TTC 80 000 €

Assainissement TTC //

Approuve le projet de délibération du Conseil de Communauté concernant l’exécution des projets de voirie et équipements (signalisation statique et dynamique), d’eau, d’assainissement sur l’espace public Strasbourg et Communes de la CUS pour l’année 2015

Par

18 voix pour

0 voix contre

0 abstentionLipsheim - Conseil Municipal du 17 février 2015

6. ABF – Modification périmètre autour du jeu de quilles (monument historique)

Par arrêté du 23 mars 2007, le jeu de quilles à relevage manuel, situé 30 impasse de la Gare à Lipsheim a été inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historique. Il s’agit de l’un des derniers jeux de quille à relevage manuel d’Alsace, l’unique Monument Historique du Village. De ce fait il est fait application de la règle « périmètre 500m autour du jeu de quilles ».

Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France, par courrier du 28 août 2012, propose en application de l’article 40 de la loi SRU du 13 décembre 2000 – article L621-30 du Code de l’Urbanisme, de modifier ce périmètre et de substituer le rayon de 500m par un zonage adapté à la problématique posée par l’article L 621-30 du code du patrimoine, qui aura, également l’avantage de réduire les délais d’instruction des dossiers relatifs aux constructions sises hors PPM.

Un dossier d’étude a été joint à sa demande et présenté aux conseillers.

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le code de l’urbanisme et le code du patrimoine

Vu le plan d’occupation des Sols de Lipsheim approuvé le 18.10 1982 Vu l’arrêté municipal N°81/2014 portant règlement des constructions à Lipsheim Vu la délibération du Conseil de Communauté Urbaine en date du 27 mai 2011 prescrivant l’élaboration du plan Local d’Urbanisme Communautaire

Vu la demande de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 28 août 2012 et du dossier d’étude

Après en avoir délibéré

Emet un avis favorable à la mise en place du périmètre de protection modifié (PPM) du jeu de quilles à relevage manuel situé 30 impasse de la Gare à Lipsheim, selon la proposition de l’ABF. Ce PPM se substituera au périmètre de 500 mètres autour du monument. – voir annexe dossier -

Par

18 voix pour

0 voix contre

0 abstention