Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 117
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 117
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 248
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 182
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 117
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 137
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 34
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 182
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 117
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 304
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 117
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 117)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Investissement et développement économique,
Te Grand ::::%:.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 31 mai 2021
N° 117/05/2021 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE DANS LE CADRE DU REGLEMENT DU FCIE A LA SCI GT INVEST POUR LA SARL A2IMP EXPLOITANTE
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 31 maï à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 25 mai 2021.
Présents Titulaires : 42
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel de LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Pauline FORESTIE, Colette ESNAULT à Stéphanie OLIVE, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Jean-François GARRIGUES à Marie-Claude BERLY, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité,
Vu le régime d'aides n°SA.40390 relatif aux aides en faveur de l'accès des PME,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1511-1 et L.1511-3,
Vu la délibération du Grand Montauban du 26 février 2020, définissant les conditions d'octroi d'une aide à l'immobilier d'entreprise aux SCI,
Le Grand Montauban, soucieux du développement des entreprises de son territoire, entend subventionner le projet de développement de la SARL A2IMP.
L'entreprise A2IMP, créée en 2013 par Grégory TROUCHE, est spécialisée dans le développement de programmes d'automates industriels et d'interfaces hommes / machines. En 2020, la société A2IMP a fusionné la société EA TECH, partenaire historique dans la réalisation d'armoires électriques et du câblage des chantiers. Cette fusion permet à A2IMP de proposer une offre complète, électricité et automatisme, aux clients. L'actionnaire Thierry MAUREL (Ex-EA TECH) a ainsi rejoint le capital de la société A2IMP à hauteur de 40 %.
En 2021, l'entreprise se lance dans la conception et l'intégration des projets de robotique.
Compte tenu de la fusion et du développement de l'activité, l'entreprise A2IMP a besoin de nouveaux locaux afin d'embaucher de nouveaux automaticiens. L'entreprise a acquis en 2020 un terrain de
1400 m? avenue Finlande à Montauban.
Le bâtiment prévu offrira une surface de 250 m?°, essentiellement destinée à des bureaux et atelier. Une extension de 100 m? est possible. Le bâtiment réalisé sera une construction traditionnelle
conforme à la règlementation RT2012. Les travaux sont prévus à partir du printemps 2021.
L'entreprise emploie actuellement 11 personnes. Il est prévu de créer au minimum une embauche par an, soit 3 emplois dans les trois années. A2IMP a déjà créé 4 emplois supplémentaires en 2020.
Le projet porté par l'entreprise nécessite des investissements immobiliers à hauteur de 500 000 € HT dont 426 714 € HT d'investissements immobiliers répartis selon :
- Construction du bâtiment : 253 200 € HT
- Achat du terrain : 91 000 € HT
- Parking enrobé : 47 038 € HT
- Portail et clôture : 15 093 € HT
- Autres frais (notaire, agence, assurance, etc.) : 20 383 € HT
À ces dépenses immobilières, s'ajoutent des investissements en équipements (mobilier, matériel cuivre, banc de robotique et cobotique).
Dans le cadre de ce projet, la SCI GT INVEST qui porte les investissements immobiliers au profit de la SARL A2IMP, a sollicité le soutien financier du Grand Montauban.
Le Grand Montauban entend soutenir ce projet qui est générateur d'emplois sur le territoire. Dans la mesure où le Grand Montauban, comme tout EPCI, dispose de la compétence pour les aides en matière d'immobilier d'entreprises, que le Grand Montauban a défini les conditions d'octroi d'une aide à l'immobilier d'entreprise aux SCI (délibération du 26 février 2020), et qu'il est possible d'aider au maximum à hauteur de 20% de l'investissement éligible dans son dispositif, il a été prévu :
Aide du Grand Montauban, sur l'investissement immobilier : 10 000 €
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 26 mai 2021,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accorder une aide d'un montant de 10 000 € dans le cadre du règlement du FCIE à la SCI GT INVEST dans le cadre de son investissement immobilier, - autoriser Monsieur le Président du Grand Montauban à signer la convention d'engagement avec la SCI GT INVEST et la SARL A2IMP, telle qu'annexée à la présente,
- autoriser le cofinancement de la Région Occitanie si celui-ci est sollicité, - autoriser Monsieur le Président du Grand Montauban
financement,
- dire que les crédits sont inscrits au budget 2021.
à signer tous les actes liés à ce co-
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
De sa publication dt l JUIN 2071
"07 jun 2021
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 31 mai 2021
Le Président,
Thierry DEVILLE