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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Industrie,
Sea Grand Q7 Montauban
(4
É Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 juillet 2017
DELIBERATION N° 149/ 7/2017: ATTRIBUTION D'UNE AIDE DANS LE CADRE DU FCIE À LA SOCIETE FRUGAM
L'an deux mille dix-sept, le lundi 17 juillet à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de lHôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 juillet 2017.
Présents Titulaires : 30
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadine BOUVET, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir: 10
Mesdames, Messieurs, , Maxime BERAUDO à Christian PEREZ, Marc BOURDONCLE à Michel WEILL, Jean-Luc BUDOIA à Marie-Claude BERLY, Nadia CHEKLIT à Philippe FRANCOIS, Alain CRIVELLA à Jean-Martial DEJEAN, Francis LABRUYERE à Bernard PAILLARES, Sophie LARAN à Annie GUILLOT, Pierre-Antoine LEVI à Brigitte BAREGES, Laurence PAGES à Jean-François
GARRIGUES, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Aline CASTILLO, Daniel DONADIO, José GONZALEZ, Valérie RABAULT.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Moñtauban cedex
Tél +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 : 4
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité,
Vu le régime d'aides n°SA.40390 relatif aux aides en faveur de l'accès des PME,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1511-2 et L.1511-3,
Le Grand Montauban, soucieux du développement des entreprises de son territoire, entend
subventionner le projet de la SAS FRUGAM.
La SAS FRUGAM, créée en 2004, est une société commerciale, filiale de PUnion de Coopérative Coopex, créée dans le but de développer des produits de négoce et aider ainsi au développement du chiffre d’affaires. La structure a évolué et compte aujourd’hui 30 salariés, pour un chiffre d'affaires annuel de 5 000 K€ environ. Elle se situe dans l'enceinte du marché gare au 1415 boulevard de Chantilly à Montauban.
Pour rappel, en 1973 a été créée une union de coopératives au service de la valorisation des fruits de ses producteurs structuré en 2 filiales différentes : Blue Whale, pour la vente et le négoce de fruits frais, et Coopex, pour la transformation de fruits. Puis Coopex s’est scindé en 2 parties : une unité de fabrication, Coopex Apifruit, et une unité de commercialisation, FRUGAM. Finalement, il y a eu un regroupement en une seule société au service de la marque reconnue leader des fruits 5ème gamme. Enfin en 2016, RJX CONSULTING a fait l'acquisition majoritaire de FRUGAM pour investir, soutenir
l'innovation et le développement commercial sur des nouveaux marchés.
La SAS FRUGAM est spécialisée dans le stockage, la transformation, la conserverie, la mise en marché, limport, export, négoce de fruits et légumes. Elle est présidée par Robert JOYEUX, et ses
deux administrateurs sont la société BLUE WHALE, et Philippe JOYEUX.
Le Chiffre d’affaires de l’entreprise est stable depuis plusieurs années, et il avoisine annuellement les 5 ME. Présente principalement sur le marché de la RHD (restauration hors domicile), FRUGAM a
besoin de se développer sur d’autres marchés pour éviter les risques en cas de problème sur le
marché de la RHD, mais aussi pour assurer sa croissance.
Avec un outil de production de moins en moins performant, les coûts de production ont augmenté, limitant les capacités d’actions et les marges de manœuvre sur le marché RHD. Les infrastructures (chambres froides, chambres AC et chambres de maturation) sont à refaire car obsolètes, consommatrices d'énergies et inadaptées aux ambitions d’évolution de l'entreprise. Le développement export et GMS (Grandes et Moyennes Surfaces) devient pour FRUGAM un enjeu essentiel pour pérenniser l'activité.
Jusque-à, FRUGAM ne s'était pas développé sur l'export et la GMS pour 2 raisons : l’entreprise n'avait pas les formats adaptés pour attaquer ce marché, et les coûts pour attaquer ces marchés peuvent être importants.
FRUGAM a donc besoin d'investir massivement sur de nouvelles lignes pour lancer de nouveaux produits, et sur de nouveaux équipements industriels pour répondre et cadrer aux demandes de ses clients, sur de nouvelles infrastructures pour optimiser les flux, réduire son impact sur l’environnement et préparer l’entreprise à affronter l'avenir et ses nouveaux marchés et clients.
Le projet porté par la société FRUGAM nécessite des investissements matériels et immobiliers d'un montant de 4 230 000 € :
- Investissements immobiliers: 1 109 000 € sur 3 ans, qui consistent en la rénovation des chambres froides, des chambres de maturation, du quai d'expédition, du sol, du labo de R&D, de l’atelier de maintenance et de la zone de stockage de cartons. - Investissements matériels: 3 121 000 € sur 3 ans, correspondant à des équipements tels qu'une peleuse, thermoformeuse, doseurs.
Sur le plan humain, les retombées seront particulièrement positives puisque 10 postes seront créés.
2 Dans le cadre de son projet de création et afin de réaliser ces investissements, la société FRUGAM a sollicité le Grand Montauban, ainsi que la Région Occitanie, dans le cadre d’un accompagnement financier.
Dans la mesure où le Grand Montauban, comme tout EPCI, dispose de la compétence pour les aides en matière d’immobilier d'entreprises, et qu'il est possible d'aider au maximum à hauteur de 20% de l'investissement éligible, il a été prévu :
Aide du Grand Montauban, sur l'investissement immobilier : 50 000 €
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en
date du 10 juillet 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
- accorder une aide dans le cadre du FCIE à la société FRUGAM d'un montant de 50 000 €
dans le cadre de son investissement immobilier,
- autoriser Madame la Présidente à signer la convention d'engagement avec la société FRUGAM telle qu'annexée à la présente.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'accorder une aide dans le cadre du FCIE à la société FRUGAM d'un montant de 50 000 €
dans le cadre de son investissement immobilier,
- d'autoriser Madame la Présidente à signer la convention d'engagement avec la société FRUGAM telle qu'annexée à la présente.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 18 juillet 2017 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 0 JUIL. 2017 De sa publication le :
2 Q JUIL. 2017
et/ou notification le :