Procès Verbal - 2026 03 12 Proces Verbal cm

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Procès Verbal - 2026 03 12 Proces Verbal cm Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ambres. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 12 Proces Verbal cm)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, commune d'

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MARS 2026

L’An deux mille vingt-six le 12 mars à 19h45, le Conseil Municipal de la Commune d’Ambres, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, salle du conseil, sous la présidence de madame Bénédicte PORTAL, Maire.

Présents : M. ANDRE Philippe, Mme BOULOC Christèle, M. CARRERAS Michel, Mme JULIEN Nathalie, M. LEPINE

Jean-Pierre, Mme LEROY Sandrine, M. MOULIN Cédric, Mme NOYES Arlette, Mme ROQUES REGNIER Elodie,

M. SERIN Xavier, M. VOLTAT Mike

Excusés : Mme GIROTTO Virginie, M. MARQUES Daniel, M. PERON Pascal,

Secrétaire : M. SERIN Xavier

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N°2026-01-DL : BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

- _Vule code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

- Vu la délibération 2023-46 du 19/09/2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en

lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

- Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune d’Ambres ;

- Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

- Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont

de la production du CFU ;

- Considérant les éléments susvisés ;

Le conseil municipal procède à l'examen du compte financier unique.

Détermination du résultat cumulé à de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Totel cumuk

Dépenses

Différences entre les litres et les mandats des réalisations de l'exercice 300,70

Résultats antérieurs antérieurs 157 742,89

Solde (investissement) ou résullat de Excédent /déficit 043,59

entre les restes à réaliser à réaliser 335,00

cumulé déficit 378,59

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en l'absence de madame la Maire qui n’a pas pris part au débat et au vote,commune d’

DECIDE

- D’approuver le Compte Financier Unique 2025 de la commune d’Ambres

- De donner pouvoir à Mme la Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Pour extrait conforme,

VOTES: Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : O Non-participation au débat et au vote : 2

N°2026-02-DL : BUDGET COMMUNAL - AFFECTATION DES RESULTATS DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2025

A la demande de madame Bénédicte PORTAL, Maire, monsieur Jean-Pierre LEPINE, Adjoint aux finances, rappelle à

l'assemblée les résultats de clôture du compte financier unique de l'exercice 2025 du budget principal de la Commune

pour décider de leur affectation sur l’exercice 2026.

FONCTIONNEMENT

- Résultat comptable de l’exercice 2025 : + 203 635,80 €

- Résultat antérieur reporté : + 345 750,30 €

- Résultat cumulé en fonctionnement : + 549 386,00 €

INVESTISSEMENT

- Résultat comptable de l'exercice 2025 : - 46 300,70 €

- Résultat antérieur reporté : - 157 742,89 €

- Restes à réaliser à reporter en 2026 : - 45 335.00 €

- Résultat cumulé en investissement : - 249 378,59

Le besoin de financement s'élève à 249 378.59 €

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré,

DECIDE

- D'affecter 249 378,59 € en réserves R 1068 en investissement afin de couvrir le besoin de financement ;

- D’affecter 300 007,41 € de report d’excédent de fonctionnement R 002 à la clôture de lexercice 2025 ;

- D’habiliter madame la Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à la mise en

œuvre de cette décision.

Pour extrait conforme,

| VOTES :__ Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0 Non-participation au débat et au vote : 1

N°2026-03-DL : BUDGET ASSAINISSEMENT - ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

- Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) :

- Vu la délibération 2023-46 du 19/09/2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en

lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

- _Vule Compte Financier Unique 2025 de la commune d’Ambres ;

- Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;commune d'

- Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont

de la production du CFU ;

- Considérant les éléments susvisés ;

Le Conseil Municipal procède à l'examen du compte financier unique de l’exercice 2025 pour le budget assainissement

qui s’établit ainsi :

Dé du résultat cumuk à la fin de l'exercice N

Investissement Exploitation Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 79 244,52 77 966,00 157 210,52

Recettes R éalisées (1) B 40 486,66 82 750,92 123 237,58

Restes à réaliser C 0,09 0,09 0,00

Autorisation budgétaire totale D 60 377,86 201 230,01 261 807,87

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 57 755,03 62 451,93 120 206,96

Restes à réaliser F 0,00 0,00 6,00

Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | .17 268,37 20 288,39 3 030,62

mandats {#1}

Résultats antérieurs repurtés Résuftats antéri p (+1-) H -16 866,66 123 264,01 104 397,35

Solde (investissement) ou résultat de Excédent /déficit G+H -36 135,03 143 563,00 107 427,97 clôture (exploitation)

Différence entre les restes à réaïiser Restes à réaliser (+/-) 1=C-F }0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent déficit G+H+1 | -36135,03 143 563,00 107 427,97

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en l'absence de madame la Maire qui n’a pris part ni au débat ni au vote,

DECIDE

- D’approuver le Compte Financier Unique 2025 du budget assainissement de la commune d’Ambres ;

- De donner pouvoir à madame la Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Pour extrait conforme,

| VOTES : Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0 Non-participation au débat et au vote : 2

N°2026-04-DL : BUDGET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DES RESULTATS DE CLOTURE EXERCICE 2025

À la demande de madame Bénédicte PORTAL, Maire, monsieur Jean-Pierre LEPINE, Adjoint aux finances, rappelle à

l’assemblée les résultats de clôture du compte financier unique de l'exercice 2025 du budget assainissement de la

Commune pour décider de leur affectation sur l'exercice 2026.

EXPLOITATION

- Résultat comptable de l’exercice 2025 : + 20 298,99 €

- Résultat antérieur reporté : + 123 264,01 €

- Résultat cumulé en exploitation : + 143 563,00 €

INVESTISSEMENT

- Résultat comptable de l’exercice 2025 : - 17 268,37 €

- Résultat antérieur reporté : - 18 866,66 €

- Résultat cumulé en investissement : - 36 135,03 €

Le besoin de financement s'élève à 36 135,03 €

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré,commune d'

DECIDE

- D'affecter 36 135,03 € en réserves R 1068 en investissement afin de couvrir le besoin de financement ;

- D'affecter 107 427,97 € de report d’excédent d’exploitation R 002 (D672) à ia clôture de l’exercice 2025 ;

- D'habiliter madame la Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à la mise en

œuvre de cette décision.

Pour extrait conforme,

| VOTES: Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0 Non-participation au débat et au vote : 1

N°2026-05-DL : VOTE DU TAUX DES TAXES 2026

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles

2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Monsieur Jean-Pierre LEPINE Adjoint aux finances indique que cette délibération a pour objectif de fixer les taux

applicables pour l'année 2026 sur chacune des taxes directes locales. Il est proposé d'augmenter chacun des taux de 1%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE

- De fixer les taux d'imposition en 2026 à:

TFB : 48.87 % ;

TFPNB : 61.44 % ;

THRS : 10.99 % ;

- D’autoriser madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet

Pour extrait conforme,

VOTES: Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0 Non-participation au débat et au vote : 1

Approbation du procès-verbal :

Mme Bénédicte PORTAL, M. Xavier SERIN

La Maire HN Secrétaire de séance

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