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Déliberation - dm2025 011 decision portant sur la souscription dassurances dans le cadre du marche de construction dun ctm et accueil de mairie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 011 decision portant sur la souscription dassurances dans le cadre du marche de construction dun ctm et accueil de mairie)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
re "4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CPION : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/IG — 2025
DÉCISION DU MAIRE N° 2025-011
PORTANT SUR LA SOUSCRIPTION D'ASSURANCES DANS LE CADRE DU MARCHÉ DE
CONSTRUCTION D'UN CENTRE TECHNIQUE ET ACCUEIL DE MAIRIE
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2122-22 permettant au Maire,
sur délégation du Conseil municipal, de prendre toute décision relative à la passation de contrats
d'assurance ainsi qu'à l'acceptation des indemnités de sinistres y afférentes ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 001 du 24 septembre 2020 par laquelle le Conseil municipal
a délégué une partie de ses attributions au Maire, dont la passation des contrats d'assurance ainsi que
l'acceptation des indemnités de sinistre y afférentes ;
VU le budget de l'exercice en cours ;
CONSIDÉRANT la nécessité de souscrire des conventions d'assurances dommages-ouvrages et
dommages en cours de travaux pour garantir les risques liés à l'exécution du marché de construction
d'un centre technique et accueil de mairie (marchés n° 2025007 [lot 1], 2025008 [lot 2], 2025009 [lot
3], 2025016 [lot 4], 2025010 [lot 5], 2025011 [lot 6], 2025012 [lot 7], 2025013 [lot 8], 2025014 [lot 9], 2025015 [lot 10]).
DÉCIDE :
Article 1°: Le Maire est autorisé à signer les conventions d'assurances avec la société SMABTP sise 8
rue Louis Armand CS 71201 75738 Paris Cedex 15 pour un montant total de 26 027,12 € TIC.
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 21, à l'article 21311 relatif à la
construction d'un nouveau centre technique et accueil de mairie.
Article 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa
prochaine séance.
Article 4 : La présente décision sera notifiée au titulaire du marché et publiée conformément à la
réglementation en vigueur.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision, dont
ampliation sera adressée à :
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière principale d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 21 mars 2025.
Le Maire,
Éric GRILLON
REÇU EN PREFECTURE
Mairie d'Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Sei le 25/03/2025
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 97 Applk
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire