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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Delib. Installation dun conseiller municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine et Marne) Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune N° 2024-08-02 Date de convocation 13 décembre 2024 Date de mise en ligne 23 décembre 2024 Nombre de Conseillers en exercice En exercice 35 Présents 26 Votants 29 OBJET : CONSEIL MUNICIPAL - Installation d'un conseiller municipal de MORET-LOING-ET-ORVANNE L'an Deux mille vingt-quatre, Le dix-neuf décembre à vingt heures, LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran ZAKEOSSIAN, Maire. Etaient_ présents: Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND, M. Marc ATLAN, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, M. Fabrice ETTORI, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Kaïell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Agnès LIGOT, M. Patrick MALIDOR, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Marianne SAVAL-BONET, Mme Anne- Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN. Etaient absents, représentés: M. Jacques BEL représenté par M. Guillaume BODIER, Mme Pascale LELOT-BERDIER représentée par Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Patrick SEPTIERS représenté par M. Sylvain GEORGELIN. Etaient absents: Mme Valérie EPIKMEN, Mme Valérie FOSSAY, M. Lionel LOEUILLOT, M. Amar OUABDESSELAM, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Patricia THALAMY. Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance. Sur la proposition du Maire, VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-1 à L2121-4, Vu l'article L2121-33 du Code Général des Collectivités territoriales, VU la démission de Monsieur Pierre MICHAUD, Conseiller Municipal, en date du 27 novembre 2024, Madame Agnès LIGOT, figurant en suivant sur la même liste que le conseiller démissionnaire, a donc été appelée pour siéger au Conseil Municipal, fonction qu'elle a acceptée, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, Y DECIDE de procéder à l'installation de Madame Agnès LIGOT en qualité de Conseiller Municipal en remplacement de Monsieur Pierre MICHAUD. Y DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous, Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait conforme, en Mairie, le 19 décembre 2024. Accusé de réception en préfecture 077-200073039-20241219-2024-08-02-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024