Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal seance du 2019 10 17

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal seance du 2019 10 17 Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Feytiat. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal seance du 2019 10 17)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Justice et droit, FEVTIAT

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf le dix-sept octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la

Commune de Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la

présidence de M. Laurent LAFAYE, If Adjoint au Maire,

Nombre de conseillers en exercice : 29

Date de convocation du conseil municipal : 09 OCTOBRE 2019

Étaient présents : Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Patrick

APPERT, Jean-Pierre MOREAU, Simone LACOUTURIERE, Pierrette BONHOURE, Marie-

Claude BODEN, Bernard MARIAUX, Alain GERBAUD, Claudette COULAUD, Jean-Marie

MIGNOT, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Michèle LEPAGE, Bernard

MANDEIX, Christelle HARDY

Étaient _excusés : Gaston CHASSAIN, Marylène VERDEME, Jean-François MELLIER,

Martine LEPETIT, Jean-Jacques MORLAY, Françoise CRUVEILHER, Corinne REBERAT,

Blanche ROUX, Nicolas BALOT, David PETITET, Delphine GABOUTY

Étaient absents : Pierre PENAUD

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie MIGNOT

La séance débute à 18h38.

Laurent LAFAYE annonce les procurations.

Le quorum est atteint.N°2019/D/071 - Objet : Dénomination de voies sur le territoire de la commune.

Monsieur Patrick APPERT informe le conseil municipal que dans le cadre de la réalisation des lotissements de La Lande du Bas Faure (48 lots) et La Biche II (18 pavillons et 8 lots à bâtir), il y a lieu de dénommer les voies internes de ces projets.

Pour le lotissement de La Lande du Bas Faure, il est proposé deux noms de femmes scientifiques françaises :

- Rue Marie CURIE

- Rue Sophie GERMAIN.

Pour le lotissement La Biche IT, il est proposé, afin de rester dans le thème des « poètes et écrivains », les noms suivants :

- Rue Andrée CHEDID

- Place Jules LAFORGUE

- Square Stéphane MALLARMÉ

- Square Louise LABÉ

- Square Paul VERLAINE.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Patrick APPERT et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de valider ces appellations,

- de donner à Monsieur le Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N°2019/D/072 - Objet : Tarifs publics 2020 - Séjour Accueil de Loisirs.

Dans le cadre de l'organisation du séjour Ski-Montagne sur la période des vacances de Février, Madame Catherine Goudoud présente aux membres du Conseil municipal le projet de tarif de ce séjour.

IL est indiqué aux membres du Conseil municipal le souhait de mettre en place un tarif spécifique pour ce séjour de 5 jours. À savoir :

-150 € pour :

-Les enfants de Feytiat + ULIS en période scolaire

-Les enfants dont au moins un des deux parents travaille à Feytiat (attestation de l'employeur)

-Les enfants dont les grands parents sont domiciliés sur la commune (justificatif de domicile)

-300 € pour :

-Les enfants qui ne remplissent pas ces critères.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.N°2019/D/073 - Objet : Tarifs publics 2020.

Monsieur Laurent LAFAYE, Adjoint, présente aux membres du Conseil municipal le projet des tarifs publics 2020.

Il est indiqué aux membres du Conseil municipal le souhait de maintenir les dispositions appliquées à partir de 2005 pour le calcul de ces tarifs publics. À savoir :

1°) Application du double des tarifs commune aux utilisateurs des services qui ne sont pas domiciliés sur la commune, ou qui ne travaillent pas sur la commune.

Toutefois, cette disposition n'est pas appliquée systématiquement, en raison du fonctionnement spécifique de certains services. En tout état de cause, le tarif applicable est celui fixé par la délibération annuelle des tarifs publics.

Principales exceptions pour les usagers non-résidents sur la commune de Feytiat :

Restaurant scolaire :

Pour les enfants fréquentant la classe ULIS et les enfants IME, Le tarif Commune sera systématiquement appliqué, quel que soit le lieu de domiciliation de l'enfant. En effet, les parents des enfants fréquentant cette classe n'ont pas le choix du lieu de scolarisation de leur enfant.

Accueil de loisirs :

Le tarif Commune s'applique aux enfants fréquentant la classe ULIS et les enfants IME uniquement pour les mercredis après-midi en période scolaire.

Le tarif Commune s'applique également aux enfants n'habitant pas FEYTIAT qui ont des grands parents domiciliés sur la Commune.

Pêche :

Tarif unique pour le ticket journalier et la carte quinzaine.

2°) Pour les tarifs publics dégressifs en fonction du nombre d'enfants, appliquer la même règle de dégressivité à savoir :

De l'ordre de moins 25% pour le 2°" enfant (par rapport au tarif 1® enfant) De l'ordre de moins 50% à compter du 3°" enfant (par rapport au tarif 1° enfant)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions ci-dessus présentées.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N°2019/D/074 - Objet : Ateliers pastel jeune public - Convention de Partenariat avec Michèle EPINETTE pastelliste.

Madame Simone LACOUTURIÈRE informe les membres du conseil municipal que la commune de Feytiat organise des ateliers pastel pour le jeune public aux vacances de la Toussaint.

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✓Il est nécessaire de procéder à la signature d'une convention entre la Ville de Feytiat et Michèle Epinette précisant les engagements réciproques de chacun. Madame Simone LACOUTURIÈRE présente le projet de convention à intervenir avec Michèle Epinette

Après avoir pris connaissance du projet, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat entre la commune de Feytiat et Michèle Epinette,

D'autoriser le Maire à signer tout document utile au bon déroulement de ces prestations.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N°2019/D/075 - Objet : Ouvertures dominicales 2020 des commerces de Feytiat

Monsieur Laurent LAFAYE, Adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal les dispositions de la loi N°2015-990 du 6 Aout 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite Loi « Macron » sur la règlementation du travail dominical, notamment sur le principe du repos hebdomadaire du dimanche.

Hors différents cas de dérogations existantes, le repos hebdomadaire dominical des commerces de détail peut être supprimé certains dimanches précisément désignés par décision annuelle du maire, prise après avis du Conseil Municipal, dans la limite de 5 dimanches par an.

Depuis le 1% janvier 2016, au-delà des 5 dimanches et jusqu'à 12, la suppression du repos dominical sera également possible, sur autorisation du Maire, après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre soit l'agglomération Limoges Métropole.

Dans cette situation, les commerces de détail ne sont pas tenus de recourir à un accord collectif ou à une décision unilatérale.

Monsieur Laurent LAFAYE fait part aux membres du Conseil Municipal des souhaits des établissements Lidl et Sarl NOZ Feytiat qui sollicitent des dérogations.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Laurent LAFAYE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner son accord pour :

Adopter au titre des « Dimanches du Maire », pour l'année 2020, les dérogations à l'ouverture des commerces les dimanches suivants :

Dimanche 12 janvier 2020

Dimanche 28 juin 2020

Dimanches 6, 13 et 20 décembre 2020.

Proposer à la Communauté urbaine, Limoges Métropole, l'ouverture supplémentaire d'un dimanche pour l'année 2020 :

Dimanche 29 novembre 2020.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

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•N°2019/D/076- Objet : Marché de construction d'une salle de gymnastique, de locaux annexes et de vestiaires de football Complexe sportif Roger Couderc - Avenant de travaux.

Monsieur Patrick APPERT informe les membres du Conseil Municipal de l'état d'avancement des travaux d'extension du complexe Roger Couderc.

Des modifications sont à apporter au marché d'origine, portant sur le lot Terrassement VRD.

Avenant n°1 au lot O1 (Terrassement VRD)

Entreprise GERY & CO

Dévoiement de réseaux supplémentaires + 6826.00 € HT

Soit un nouveau montant de marché de 161 614.95 € HT

Monsieur Patrick APPERT informe les membres du conseil municipal de l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le 17 octobre 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

de donner son accord pour la passation de l'avenant ci-dessus présenté, d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 avec l'entreprise Gery & Co, de donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N°2019/D/077- Objet : Recensement de la population 2020 - Recrutement d'un coordonnateur communal et d'agents recenseurs.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003- 485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu l'arrêté du 16 février 2004 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population,

Vu l'arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population,

Vu le décret n°2008-626 du 27 juin 2008 modifiant l'annexe au décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Monsieur Laurent LAFAYE informe les membres du Conseil Municipal des dispositions concernant le recensement exhaustif de la population qui intervient tous les 5 ans, soit en 2020 pour la Commune de Feytiat.

Il appartient aux communes de recruter :

un coordonnateur communal qui prépare le recensement, en assure le pilotage dont l'encadrement des agents recenseurs,

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-des agents recenseurs.

Un coordonnateur communal sera recruté en qualité d'agent contractuel à durée déterminée du 13 novembre 2019 au 15 janvier 2020 à temps non complet à raison de 17.35/35%" puis du 16 janvier 2020 au 23 février 2020 à temps complet (accroissement temporaire d'activité). Il sera rémunéré sur la base du 1° échelon du grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe de l'échelle C2 indice brut 351 indice majoré 328, avec paiement des congés.

Chaque agent recenseur sera recruté en qualité d'agent contractuel, en contrat à durée déterminée du 03 janvier 2020 au 15 février 2020. IL percevra un forfait de 930 euros brut, congés payés inclus.

Cette rémunération couvrira l'intégralité de leur mission: formation, préparation du recensement, collecte des informations.

La collectivité versera à chacun un forfait de 50 € pour les frais de transport.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Laurent LAFAYE Mäire, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :

de donner son accord pour la création du poste de coordonnateur communal et de 12 agents recenseurs selon les modalités exposées ci-dessus,

de donner au Maire de là commune toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

Laurent LAFAYE, 1® adjoint, clôture là séance à 18h55.

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