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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 028 CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00028 Page 1 sur 2
Conseil Municipal 2026.00028
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du vendredi 20 mars 2026
Le vendredi 20 mars 2026, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à salle des fêtes, conformément à la convocation qui lui a été faite le mardi 17 mars 2026, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Arnaud GLABIEN, Mme Stéphanie RENAULT, M. Serge GIBERT, Mme Marie LASSON (Arrivée à 18h42), M. Sébastien DESCAMPS, Mme Julie LENOIRE, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Martine PINHEIRO, M. Axel DEGREMONT, Mme Fatima GHADI, M. Philippe DE GUBERNATIS, Mme Brigitte SIX, M. Éric BRIDOUX, Mme Nathalie VINCOURT, M. Jean-Paul CRAYE, M. Gilles COQUELLE, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Charles BEAUCHAMP, Mme Cécile LEDENT, M. Jean François LADRIÈRE. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représentés
Mme Cathy DELPLANQUE donne pouvoir à Mme Martine PINHEIRO.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. Axel DEGREMONT est désigné pour remplir cette fonction.
Fixation du nombre de membres au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale d'Arleux (CCAS)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Action Sociale et de la Famille, et notamment ses articles L.123-6, L.123-13, R.123-7 à R.123-21 ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et de la Famille, le Conseil municipal fixe le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale ;
CONSIDÉRANT que ce conseil est présidé par le Maire et comprend, en nombre égal, des membres élus par le Conseil municipal en son sein et des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune ;
CONSIDÉRANT que la loi prévoit que le nombre des membres du Conseil d’Administration (hormis le Président) est fixé par délibération du Conseil municipal dans la limite d'un maximum de 16 membres (soit 8 membres élus et 8 membres nommés) ;
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de maintenir une représentation large et diversifiée pour répondre aux enjeux sociaux de la commune d'Arleux ;
EXPOSÉ DES MOTIFS : Dans le document préparatoire il était proposé à l’Assemblée de fixer à 16 le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS, en plus du Président. Ce choix permet d'intégrer un nombre significatif d'élus municipaux tout en ouvrant largement la structure aux partenaires associatifs locaux. Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00028 Page 2 sur 2
Toutefois, Monsieur le Maire propose en séance de fixer à 11 le nombre total des membres du Conseil d’Administration (Président inclus). Cette dimension réduite devrait permettre une structure plus pratique et une plus grande réactivité pour l’étude des dossiers.
DÉCISION : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
− FIXE à 10 le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), en sus du Maire, Président de droit.
− DIT que ce Conseil d'Administration sera composé comme suit :
• 5 membres élus par le Conseil Municipal en son sein, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle ;
• 5 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal.
− RAPPELLE que les membres nommés comprendront obligatoirement : un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, un représentant de l'UDAF et un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion.
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PARTICIPE PAS : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Publié le : 27/03/2026
Transmis au contrôle de légalité le : 27/03/2026