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Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 104
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 104)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 24 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 18 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean- François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Dominique TALLÉDEC pouvoir à Driss SAÏD, Jean- Pierre FROMONTEIL pouvoir à Jérôme SULIM, Françoise DELABY pouvoir à Marcel COTTIN, Mohamed HARIZ pouvoir à Guylaine YHARRASSARRY, Newroz CALHAN pouvoir à Eric COUVEZ, Laurent FOUILLOUX pouvoir à Frédérique SIMON
ABSENTS : Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sébastien ALIX
DÉLIBÉRATION : 2024-104
OBJET : SUBVENTIONS 2024 AU SECTEUR ASSOCIATIF DÉLIBÉRATION : 2024-104
SERVICE : DIRECTION CITOYENNETE ET USAGERS
OBJET : SUBVENTIONS 2024 AU SECTEUR ASSOCIATIF
RAPPORTEUR : Alain CHAUVET
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'accorder aux associations qui ont sollicité l'intervention financière de la ville, les subventions listées ci-dessous au titre de l'année 2024 pour un montant total de 398 119 €, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec les associations concernées les conventions financières correspondant aux versements de subventions et montants valorisés des mises à disposition de locaux pour un montant supérieur à 23 000 €.
SECTEUR RELATIONS INTERNATIONALES
Imputation 65748.041.42010
Association Type de subvention
Valorisation
(référence
2023)
Subvention
demandée 2024
Subvention
proposée 2024
Convention
financière
(si
montant >
23 000 €)
Avenir Jeunes
Bethléem Fonctionnement 1 000 € 500 €
Orthopédie sans
frontières Fonctionnement 20 698 € 700 € 500 €
Pays de Loire
Gaza Jérusalem Fonctionnement 700 € 500 €
SECTEUR ACTION SOCIOCULTURELLE
Imputation 65748.338.42019
Association Type de subvention
Valorisation
(référence
2023)
Subvention
demandée 2024
Subvention
proposée 2024
Convention
financière
(si
montant >
23 000 €)
ASEC Sillon-de-
Bretagne Projet
1 11 378 € 5 000 € 5 000 € x
1- Aide au projet des 50 ans du Sillon et de l'ASEC Sillon-de-Bretagne
SECTEUR JEUNESSE
Imputation 65748.338.42017
Association Type de subvention
Valorisation
(référence
2023)
Subvention
demandée 2024
Subvention
proposée 2024
Convention
financière
(si
montant >
23 000 €)
EPE - Ecole des
Parents et des Fonctionnement 12 € 16 000 € 6 500 € Educateurs de
Loire-Atlantique
SECTEUR SPORT
Imputation 65748.30.42010
Association Type de subvention
Valorisation
(référence
2023)
Subvention
demandée 2024
Subvention
proposée 2024
Convention
financière
(si
montant >
23 000 €)
AL Crémetterie Projet 1 27 636 € 3 000 € 2 000 € x
AS Collège Le
Hérault Fonctionnement 1 000 € 590 €
AS Collège Renan Fonctionnement 450 € 450 €
Atlantique
Herblinois
Chessboxing Club
Fonctionnement 2 075 € 200 €
Gyfl - Gym Fun et
Loisirs Fonctionnement 400 € 300 €
Gym Forme Projet 2 3 523 € 3 000 € 500 €
OSH – Office du
Sport Herblinois Fonctionnement 2 639 € 35 500 € 35 000 € x
Pépite futsal Fonctionnement 7 190 € 2 000 € 1 300 €
Shoc – Saint-
Herblain Olympic
Club
Projet 3 97 069 € 5 000 € 2 500 € x
TTSH – Tennis de
Table Saint-
Herblain
Projet 4
22 657 €
1 500 € 1 500 €
x
Projet 5 2 000 € 1 000 €
1- Aide au projet des 70 ans du Club
2- Aide au projet des 40 ans du Club
3- Aide aux projets « le foot c’est bien, l’école c’est mieux » et « café des parents » 4- Aide au projet d’initiation au tennis de table d’élèves de l’Ecole Soleil Levant 5- Aide au projet de féminisation SECTEUR RESSOURCES HUMAINES
Imputation 65748.020.32002.65
Association Type de subvention
Valorisation
(référence
2023)
Subvention
demandée 2024
Subvention
proposée 2024
Convention
financière
(si
montant >
23 000 €)
ARTH -
Association des
Retraités
Territoriaux
Herblinois
Fonctionnement 11 000 € 8 500 €
SECTEUR PRÉVENTION
Imputation 65748.11.53005
Association Type de subvention
Valorisation
(référence
2023)
Subvention
demandée 2024
Subvention
proposée 2024
Convention
financière (si
montant >
23 000 €)
AMRC – Association
des amis du musée
de la résistance de
Châteaubriant
Fonctionnement 500 € 300 €
Comité du souvenir
du Maquis de Saffré Fonctionnement 500 € 500 €
FNACA - Fédération
Nationale des
Anciens
Combattants en
Algérie, Maroc et
Tunisie
Fonctionnement 595 € 595 €
Police Loisirs
Jeunesse Fonctionnement 2 900 € 2 900 €
SPA – Société
Protectrice des
Animaux de Loire-
Atlantique
Fonctionnement 250 € 250 € SECTEUR VIE ASSOCIATIVE
Imputation 65748.024.64004
Association Type de subvention
Valorisation
(référence
2023)
Subvention
demandée 2024
Subvention
proposée 2024
Convention
financière
(si
montant >
23 000 €)
ACLB - Association
Culture et Loisirs
de la Bergerie
Fonctionnement
9 550 €
3 000 € 1 500 €
Projet 1 3 000 € 1 000 €
Association de
l'Estran Giocco
Cosi
Fonctionnement 3 120 € 6 400 € 5 200 €
Association Nantes
Pacifique Fonctionnement 10 € 1 500 € 500 €
Comité des fêtes Fonctionnement 2 584 € 8 000 € 2 000 €
Environnements
Solidaires Fonctionnement 100 € 8 000 € 8 000 €
Ensemble au Tillay Fonctionnement 182 € 6 000 € 4 000 €
Jet Fonctionnement 21 897 € 14 300 € 14 250 € x
Le Petit R Fonctionnement 3 031 € 5 000 € 4 000 €
Ligue des droits de
l’Homme Fonctionnement 500 € 300 €
Ré_Création Fonctionnement 848 € 1 000 € 1 000 €
Yezhou Ha
Sevenadur Fonctionnement 1 500 € 1 000 €
1- Aide au projet de Fête de quartier
SECTEUR SOLIDARITÉ
Imputation 65748.410.44008 pour le secteur santé
Imputation 65748.4238.44008 pour les personnes âgées
Imputation 65748.424.44008 pour le secteur personnes en difficulté
Association Type de subvention
Valorisation
(référence
2023)
Subvention
demandée 2024
Subvention
proposée 2024
Convention
financière
(si
montant >
23 000 €)
Secteur « Santé »
APRA -
Association des
Parents Résidents
et Amis de la
Maison d'Accueil
Fonctionnement 150 € 150 € Spécialisée de
Couëron
Association des
mutilés de la voix
des Pays de la
Loire
Fonctionnement 300 € 100 €
Bibliothèque
sonore Fonctionnement 120 € 100 €
France Alzheimer Fonctionnement 100 € 100 €
Jumeaux et plus 44 Projet 1 1 600 € 300 €
Les Forges Projet 2 15 000 € 7 500 €
SOS Amitié Fonctionnement 100 € 100 €
SOS Méditerranée Fonctionnement 8 000 € 6 000 €
Unafam - Union
Nationale des Amis
et Familles de
Malades
psychiques de
Loire-Atlantique
Fonctionnement 57 € 1 000 € 400 €
Valentin Hauy Fonctionnement 500 € 100 €
Secteur « Personnes âgées »
ALSHN -
Association Loisirs
Saint-Herblain
Nord
Fonctionnement 8 411 € 1 200 € 1 200 €
L'Ere du chant Fonctionnement 300 € 200 €
Rencontres et
Loisirs Fonctionnement 800 € 600 €
Secteur « Personnes en difficulté »
ADGVC -
Association
Départementale
des Gens du
Voyage Citoyens
de Loire-Atlantique
Fonctionnement 3 500 € 3 000 €
ADIL - Agence
Départementale
sur le Logement
Fonctionnement < à 10 € 14 720 € 5 000 €
APF - Association
des Paralysés de
France
Fonctionnement 800 € 800 € Crésus - Chambre
régionale du
surendettement Fonctionnement 5 000 € 4 500 €
CSF -
Confédération
Syndicale des
Familles
Fonctionnement 13 € 630 € 630 €
France Adot Fonctionnement 210 € 200 €
Les amis de Paul
Axxell Projet
3 1 000 € 1 000 €
Les restaurants du
cœur Fonctionnement 55 900 € 55 900 € x
Océan
Fonctionnement
100 €
47 300 € 47 300 €
x
Projet 4 5 000 € 5 000 €
Secours catholique Fonctionnement 30 € 650 € 600 €
Secours populaire Fonctionnement 240 € 57 404 € 57 404 € x
SRI - Services
Régionaux
Itinérants
Fonctionnement 3 000 € 2 000 €
1- Aide au projet des 40 ans de l’association
2- Aide au projet « Médiation en santé – Bellevue Saint-Herblain » 3- Aide au projet « les métiers en or »
4- Aide aux projets d’animation autour de l’alimentation
SECTEUR ENVIRONNEMENT
Imputation 65748.511.52001
Association Type de subvention
Valorisation
(référence
2023)
Subvention
demandée 2024
Subvention
proposée 2024
Convention
financière
(si
montant >
23 000 €)
Aire et Détente Fonctionnement 750 € 750 €
Les amis du Bois
Jo et de la nature Fonctionnement 13 € 500 € 500 € SECTEUR CITOYENNETÉ ET ÉGALITÉ DES DROITS
Imputation 65748.348.61002
Association Type de subvention
Valorisation
(référence
2023)
Subvention
demandée 2024
Subvention
proposée 2024
Convention
financière
(si
montant >
23 000 €)
Comité Laïcité
République Fonctionnement 8 000 € 2 000 €
DisQutons Fonctionnement 1 000 € 500 €
Espace Simone de
Beauvoir Fonctionnement 7 000 € 500 €
Solidarité Femmes Fonctionnement 1 500 € 1 000 €
T’Cap
Fonctionnement 7 000 € 3 000 €
Projet 1 3 000 € 2 000 €
1- Aide aux « Projets européens, du local à l’international vers un horizon inclusif »
SECTEUR CULTURE
Imputation 65748.30.41002
Association Type de subvention
Valorisation
(référence
2023)
Subvention
demandée 2024
Subvention
proposée 2024
Convention
financière
(si
montant >
23 000 €)
Association 22.15
– Compagnie
Danse Louis
Barreau
Projet 1 3 000 € 3 000 €
Bibliothèque
Adèle’H Fonctionnement 9 410 € 2 600 € 2 600 €
Bibliothèque Paul
Eluard Fonctionnement 16 700 € 6 000 € 6 000 €
Celtomania Fonctionnement 2 500 € 1 100 €
Biche Prod Projet 2 3 000 € 3 000 €
Calyps Atlantic Fonctionnement 6 000 € 6 000 €
Centre d’Histoire
du Travail Fonctionnement 3 520 € 3 200 €
Enfourcher le Tigre Fonctionnement 4 000 € 1 000 € Gros Caillou Projet 3 2 000 € 1 500 €
Le Blanc des Yeux Projet 4 3 000 € 3 000 €
Le Café Vainqueur Projet 5 3 000 € 3 000 €
Les enfants du Bal Fonctionnement 441 € 1 000 € 600 €
Les Tinctoriales Projet 6 3 700 € 3 200 €
Maison des Jeux Fonctionnement 3 000 € 3 000 €
OHH – Orchestre
d’Harmonie
Herblinois
Fonctionnement 16 550 € 16 550 €
Photo club du Golf Fonctionnement 300 € 300 €
Taille crayon Projet 7 11 300 € 9 500 €
T’Cap Fonctionnement 7 000 € 1 000 €
Tutti Quanti Fonctionnement 1 314 € 3 000 € 3 000 €
Vous êtes ici Fonctionnement 1 809 € 3 000 € 3 000 €
1- Aide à la création du spectacle « 3 concertos pour piano de Bartok » 2- Aide à la création du spectacle « Who cares ? »
3- Accompagnement à l’enregistrement de l’EP du groupe Sisyphe 4- Aide à la création du spectacle « In Vivo »
5- Aide à la création du spectacle « Holden »
6- Aide à la résidence de création à la Longère – été 2024
7- Aide au projet « Salon des auteurs Herbulles »
ASEC Sillon de Bretagne :
Baghdadi ZAMOUM et Dominique TALLÉDEC ne prennent pas part au débat ni au vote et sont sortis de la salle.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
OSH (Office du Sport Herblinois) :
Marine DUMÉRIL, Jean-Pierre FROMONTEIL, Farida REBOUH, Marcel COTTIN, Baghdadi ZAMOUM, Primaël PETIT et Catherine MANZANARÈS ne prennent pas part au débat ni au vote et sont sortis de la salle.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Association Culture & Loisirs De La Bergerie (ACLB) :
Virginie GRENIER ne prend pas part au débat ni au vote et est sortie de la salle.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. Association les Restaurants du Cœur :
Catherine MANZANARÈS ne prend pas part au débat ni au vote et est sortie de la salle.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Association Océan :
Catherine MANZANARÈS et Dominique TALLÉDEC ne prennent pas part au débat ni au vote et sont sortis de la salle.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Autres associations :
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 24/06/2024
Le secrétaire de séance Le Maire
Sébastien ALIX Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 27/06/2024
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 27/06/2024 CONVENTION FINANCIERE 2024
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
ET L’ASSOCIATION AMICALE LAÏQUE CRÉMETTERIE
Entre :
la Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 24 juin 2024, d’une part,
et
l’association Amicale Laïque Crémetterie,
Association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé Complexe sportif du Vigneau, Boulevard Salvador Allende à Saint-Herblain, représentée par son Président, Monsieur Patrick DEFONTAINE, d’autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 06 juin 2001 mentionne l’obligation pour les collectivités territoriales de conclure une convention lorsqu’elles attribuent à un organisme privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.
Conformément à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 créé par l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ce montant comprend la subvention en numéraire et/ou en nature.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec l’Association Amicale Laïque Crémetterie, la présente convention a pour objet de définir :
- le montant et les conditions d’utilisation des subventions en numéraire, - le montant des subventions en nature.
Article 2 : Montant et conditions d’utilisation des subventions en numéraire
La Ville de Saint-Herblain attribue à l’association une subvention au projet d’un montant de 2 000 € pour les 70 ans du Club.
Le montant en numéraire sera versé en une fois après vote de la délibération et signature de la convention.
Article 3 : Montant des subventions en nature La Ville de Saint-Herblain met à la disposition gratuitement de l’association divers équipements dont la valorisation est estimée à 27 636 €.
L’association utilise ces équipements conformément à la convention de mise à disposition des équipements sportifs de la Ville de Saint-Herblain aux associations sportives herblinoises.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties. D’une durée d’un an, elle s’achèvera à la date anniversaire.
Article 5 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l’Association Amicale Laïque Crémetterie,
Monsieur le Maire, Monsieur le Président,
Bertrand AFFILÉ Patrick DEFONTAINE CONVENTION FINANCIERE 2024
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
ET L’ASSOCIATION OFFICE DU SPORT HERBLINOIS
Entre :
la Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 24 juin 2024, d’une part,
et
l’association Office du Sport Herblinois,
Association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé Complexe sportif du Vigneau, Boulevard Salvador Allende à Saint-Herblain, représentée par son Président, Monsieur Etienne PAUVERT, d’autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 06 juin 2001 mentionne l’obligation pour les collectivités territoriales de conclure une convention lorsqu’elles attribuent à un organisme privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.
Conformément à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 créé par l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ce montant comprend la subvention en numéraire et/ou en nature.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec l’Association Office du sport herblinois, la présente convention a pour objet de définir :
- le montant et les conditions d’utilisation des subventions en numéraire, - le montant des subventions en nature.
Article 2 : Montant et conditions d’utilisation des subventions en numéraire
La Ville de Saint-Herblain attribue à l’association une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 35 000 € qu’elle utilise conformément à son objet statutaire.
Le montant en numéraire sera versé en une fois après vote de la délibération et signature de la convention.
Article 3 : Montant des subventions en nature
La Ville de Saint-Herblain met à la disposition gratuitement de l’association divers équipements dont la valorisation est estimée à 2 639 €. L’association utilise ces équipements conformément à la convention de mise à disposition des équipements sportifs de la Ville de Saint-Herblain aux associations sportives herblinoises.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties. D’une durée d’un an, elle s’achèvera à la date anniversaire.
Article 5 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l’Association Office du Sport Herblinois,
Monsieur le Maire, Monsieur le Président,
Bertrand AFFILÉ Etienne PAUVERT CONVENTION FINANCIERE 2024
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
ET L’ASSOCIATION SAINT-HERBLAIN OLYMPIQUE CLUB
Entre :
la Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 24 juin 2024, d’une part,
et
l’association Saint-Herblain Olympic Club,
Association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé Complexe sportif du Vigneau, Boulevard Salvador Allende à Saint-Herblain, représentée par ses Présidents, Messieurs Grégory LE BERT et Christophe GRAND, d’autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 06 juin 2001 mentionne l’obligation pour les collectivités territoriales de conclure une convention lorsqu’elles attribuent à un organisme privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.
Conformément à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 créé par l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ce montant comprend la subvention en numéraire et/ou en nature.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec l’Association Saint-Herblain Olympic Club, la présente convention a pour objet de définir :
- le montant et les conditions d’utilisation des subventions en numéraire, - le montant des subventions en nature.
Article 2 : Montant et conditions d’utilisation des subventions en numéraire
La Ville de Saint-Herblain attribue à l’association une subvention au projet d’un montant de 2 500 € qu’elle utilise pour les projets :
- Le foot c’est bien, l’école c’est mieux
- Le café des parents
Le montant en numéraire sera versé en une fois après vote de la délibération et signature de la convention. Article 3 : Montant des subventions en nature
La Ville de Saint-Herblain met à la disposition gratuitement de l’association divers équipements dont la valorisation est estimée à 97 069 €.
L’association utilise ces équipements conformément à la convention de mise à disposition des équipements sportifs de la Ville de Saint-Herblain aux associations sportives herblinoises.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties. D’une durée d’un an, elle s’achèvera à la date anniversaire.
Article 5 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l’Association SHOC,
Monsieur le Maire, Messieurs les Présidents,
Bertrand AFFILÉ Grégory LE BERT et Christophe GRAND CONVENTION FINANCIERE 2024
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
ET L’ASSOCIATION TENNIS DE TABLE SAINT-HERBLAIN
Entre :
la Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 24 juin 2024, d’une part,
et
l’association Tennis de Table Saint-Herblain,
Association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé Complexe sportif du Vigneau, Boulevard Salvador Allende à Saint-Herblain, représentée par son Président, Monsieur Édouard LEBOULAIRE, d’autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 06 juin 2001 mentionne l’obligation pour les collectivités territoriales de conclure une convention lorsqu’elles attribuent à un organisme privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.
Conformément à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 créé par l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ce montant comprend la subvention en numéraire et/ou en nature.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec l’Association Tennis de Table Saint-Herblain, la présente convention a pour objet de définir :
- le montant et les conditions d’utilisation des subventions en numéraire, - le montant des subventions en nature.
Article 2 : Montant et conditions d’utilisation des subventions en numéraire
La Ville de Saint-Herblain attribue à l’association une subvention au projet d’un montant de :
- 1 500 € pour le projet d’initiation au tennis de table d’élèves de l’Ecole du Soleil Levant - 1 000 € pour le projet de féminisation.
Le montant en numéraire sera versé en une fois après vote de la délibération et signature de la convention.
Article 3 : Montant des subventions en nature La Ville de Saint-Herblain met à la disposition gratuitement de l’association divers équipements dont la valorisation est estimée à 22 657 €.
L’association utilise ces équipements conformément à la convention de mise à disposition des équipements sportifs de la Ville de Saint-Herblain aux associations sportives herblinoises.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties. D’une durée d’un an, elle s’achèvera à la date anniversaire.
Article 5 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain Pour l’Association Tennis de Table Saint-Herblain,
Monsieur le Maire, Monsieur le Président,
Bertrand AFFILÉ Édouard LEBOULAIRE CONVENTION FINANCIERE 2024
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
ET L’ASSOCIATION JET
Entre :
la Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 24 juin 2024, d’une part,
et
l’association JET,
Association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 11 rue de Dijon (le Grand B) à Saint-Herblain, représentée par sa Présidente, Madame Marine COMBES, d’autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 06 juin 2001 mentionne l’obligation pour les collectivités territoriales de conclure une convention lorsqu’elles attribuent à un organisme privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.
Conformément à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 créé par l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ce montant comprend la subvention en numéraire et/ou en nature.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec l’association Jet, la présente convention a pour objet de définir :
- les montant et modalités de versement des subventions en numéraire ; - le montant des subventions en nature.
Article 2 : Montant et modalités de versement des subventions en numéraire
La Ville de Saint-Herblain attribue à l’association JET une subvention de fonctionnement d’un montant de 14 250 € qu’elle utilise conformément à son objet statutaire.
Le montant en numéraire sera versé en une fois après vote de la délibération et signature de la convention. Article 3 : Montant des subventions en nature
La Ville de Saint-Herblain met à la disposition gratuitement de l’association divers équipements dont la valorisation est estimée à 21 897 €.
Les locaux mis à disposition font l’objet d’une convention spécifique signée entre la Ville et l’association.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties. D’une durée d’un an, elle s’achevera à la date anniversaire.
Article 5 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l’Association JET,
Monsieur le Maire, Madame la Présidente,
Bertrand AFFILÉ Marine COMBES CONVENTION FINANCIERE 2024
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
ET L’ASSOCIATION DES RESTAURANTS DU COEUR
Entre :
la Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 24 juin 2024, d’une part,
et
l’association des Restaurants du Cœur,
Association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 5, rue de la garde à Nantes, représentée par son Président, Monsieur Jean-Michel GRIFFON, d’autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 06 juin 2001 mentionne l’obligation pour les collectivités territoriales de conclure une convention lorsqu’elles attribuent à un organisme privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.
Conformément à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 créé par l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ce montant comprend la subvention en numéraire et/ou en nature.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec l’Association des Restaurants du Cœur, la présente convention a pour objet de définir le montant et les conditions d’utilisation de la subvention de fonctionnement au titre de l’année.
Article 2 : Montant et conditions d’utilisation des subventions en numéraire
La ville de Saint-Herblain attribue à l’Association des Restaurants du Cœur, une subvention de fonctionnement d’un montant de 55 900 € pour l’année 2024 qu’elle utilise conformément à son objet statutaire.
Le versement de cette subvention s’effectuera suite à la signature de ladite convention après passage au conseil municipal du 24 Juin 2024.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification par la Ville d’un exemplaire signé par les deux parties. Elle est établie pour l’année 2024. Article 4 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l’Association des Restaurants du Coeur,
Monsieur le Maire, Monsieur le Président,
Bertrand AFFILÉ Jean-Michel GRIFFON CONVENTION FINANCIERE 2024
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
ET L’ASSOCIATION OCEAN RÉGIE DE QUARTIER
Entre :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 24 juin 2024, d’une part,
et :
L’association OCEAN régie de quartier, association sans but lucratif, régie par la loi 1901, dont le siège social est situé au 8, rue Gustave Eiffel à Saint-Herblain, représentée par son Président, Pierre TREGUIER, d’autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 06 juin 2001 mentionne l’obligation pour les collectivités territoriales de conclure une convention lorsqu’elles attribuent à un organisme privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.
Conformément à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 créé par l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ce montant comprend la subvention en numéraire et/ou en nature.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec OCEAN, régie de quartier, la présente convention a pour objet de définir :
- le montant et les modalités de versement des subventions en numéraire - le montant des subventions en nature.
Article 2 : Montant et conditions d’utilisation des subventions en numéraire.
La Ville de Saint-Herblain attribue à OCEAN régie de quartier, une subvention de fonctionnement d’un montant de 47 300 € pour l’année 2024 qu’elle utilise conformément à son objet lié au restaurant social au Carré des services.
Une subvention au projet d’un montant de 5 000 € est également accordée dans le cadre du projet spécifique lié à des animations autour de l’alimentation. Ce projet alimentation s’inscrit également dans le cadre du Pacte des solidarités (co-financements de l’Etat et de la Ville). Article 3 : Montant des subventions en nature
La Ville de Saint-Herblain met à la disposition gratuitement de l’association divers équipements dont la valorisation est estimée à 100 €.
Les locaux mis à disposition font l’objet d’une convention spécifique signée entre la Ville et l’association.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties. Elle est établie pour l’année 2024.
Article 5 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain, le
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l’association OCEAN régie de quartier
Monsieur le Maire, Monsieur le Président,
Bertrand AFFILÉ Pierre TRÉGUIER CONVENTION FINANCIERE 2024
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
ET LE SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS – COMITÉ DE SAINT-HERBLAIN
Entre :
la Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 24 juin 2024, d’une part,
et
l’association Le Secours Populaire Français – Comité de Saint-Herblain,
Association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 15, rue Benoît Frachon à Saint-Herblain, représentée par sa Présidente, Madame Michelle DEQUIDT PICOT, d’autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 06 juin 2001 mentionne l’obligation pour les collectivités territoriales de conclure une convention lorsqu’elles attribuent à un organisme privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.
Conformément à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 créé par l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ce montant comprend la subvention en numéraire et/ou en nature.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec le Secours Populaire Français – Comité de Saint-Herblain, la présente convention a pour objet de définir le montant et les conditions d’utilisation de la subvention de fonctionnement au titre de l’année.
Article 2 : Montant et conditions d’utilisation des subventions en numéraire
La ville de Saint-Herblain attribue au Secours Populaire – Comité de Saint-Herblain une subvention de fonctionnement d’un montant de 57 404 € pour l’année 2024 qu’elle utilise conformément à son objet statutaire.
Le versement de cette subvention s’effectuera suite à la signature de ladite convention après passage au conseil municipal du 24 juin 2024.
La ville de Saint-Herblain met à la disposition de l’association, gratuitement, divers équipements dont la valorisation est estimée à 240 €. Article 3 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification par la Ville d’un exemplaire signé par les deux parties. Elle est établie pour l’année 2024.
Article 4 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour le Secours Populaire Français, Comité de Saint-Herblain
Monsieur le Maire, Madame la Présidente,
Bertrand AFFILÉ Michelle DEQUIDT PICOT AVENANT N°1
À LA CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA VILLE DE SAINT-
HERBLAIN
ET L’ASEC DU SILLON DE BRETAGNE DU 25 MARS 2024
Entre :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 24 juin 2024, d’une part,
Et
L’ASEC du Sillon de Bretagne représentée par M Gérard FALLOT, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du 23 mai 2023, d’autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 06 juin 2001 mentionne l’obligation pour les collectivités territoriales de conclure une convention lorsqu’elles attribuent à un organisme privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.
Conformément à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 créé par l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ce montant comprend la subvention en numéraire et/ou en nature.
L’ASEC du Sillon de Bretagne permet de promouvoir, soutenir, favoriser, coordonner toute initiative contribuant au développement social, éducatif et culturel des personnes, des familles et associations. Elle organise des activités socioculturelles afin de participer à l’effort d’éducation populaire dans le quartier Nord de la Ville de Saint-Herblain.
Dans le cadre du partenariat développé avec l’ASEC du Sillon de Bretagne, une subvention de 83 995 € a été attribuée à l’association par délibération du Conseil Municipal du 5 février 2024.
Le projet 50 ans du Sillon de Bretagne et de l’ASEC Sillon s’appuie sur différents événements festifs pour :
- Valoriser les habitants actuels et passés du quartier Sillon de bretagne avec une attention plus particulière pour les plus anciens ;
- Déstigmatiser le quartier en s’appuyant sur la richesse de son histoire, son originalité architecturale, son interculturalité, sa jeunesse, la mobilisation de ses habitants et des professionnels qui y travaillent ;
- Renforcer le lien social entre les habitants de tous âges et de toutes cultures ; - Renforcer les liens partenariaux dans le quartier par la mobilisation sur des projets communs ; - Offrir aux habitants des moments festifs et joyeux qui resteront dans les mémoires du quartier.
Dans ce cadre, l’ASEC prend en charge des projets spécifiquement portés par le CSC du Sillon de Bretagne telles que la Fête du quartier, un livre de recettes (50 recettes pour les 50 ans) une réalisation d’exposition, une soirée interculturelle et un projet de colorisation.
Article 1er : Objet
Le présent avenant a pour objet d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’ASEC du Sillon de Bretagne pour le projet relatif aux 50 ans du Sillon de Bretagne et de l’ASEC Sillon.
Article 2 : Montant et modalités de versement de la subvention
L’article 3 de la convention financière du 25 mars 2024 est complété ainsi qu’il suit :
La ville de Saint-Herblain attribue à l’ASEC du Sillon de Bretagne une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 €.
Son versement s’effectuera par mandat administratif dès signature de l’avenant et après le passage au conseil municipal du 24 juin 2024 par l’intermédiaire du Trésorier Payeur de la ville de Saint-Herblain.
Article 3 : Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention financière du 25 mars 2024 demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.
Fait à Saint-Herblain le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l’ASEC du Sillon de Bretagne
Monsieur le Maire, Monsieur le Co-Responsable
Bertrand AFFILÉ Gérard FALLOT