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Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 073
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 073)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 24 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 18 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Jean-Pierre FROMONTEIL pouvoir à Jérôme SULIM, Françoise DELABY pouvoir à Marcel COTTIN, Mohamed HARIZ pouvoir à Guylaine YHARRASSARRY, Newroz CALHAN pouvoir à Eric COUVEZ
ABSENTS : Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sébastien ALIX
DÉLIBÉRATION : 2024-073
OBJET : COMMISSION DE SUIVI DE SITE BRENNTAG - DÉSIGNATION DES ÉLUS DÉLIBÉRATION : 2024-073
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE
OBJET : COMMISSION DE SUIVI DE SITE BRENNTAG - DÉSIGNATION DES ÉLUS
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Par délibération n°2020-067 du 04 juillet 2020, le Conseil Municipal a désigné Monsieur Jocelyn GENDEK en qualité de titulaire et Monsieur Marcel COTTIN en qualité de suppléant pour représenter la Ville au sein du collège « élus des collectivités territoriales ou d’établissements publics de coopération intercommunale» au sein de la commission de suivi du site Brenntag.
Conformément aux dispositions de l’article R 125-8-2 du Code de l’environnement, les membres de la commission sont nommés par le Préfet pour une durée de cinq ans.
Le mandat des membres de la commission arrivera à échéance en février 2025.
Aussi, Monsieur le Préfet invite le Conseil Municipal à désigner avant le 31 juillet 2024 deux élus – un titulaire et un suppléant – pour siéger au sein de cette Commission consultative.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de voter à main levée pour procéder à la désignation des membres ; - d’approuver la désignation de Monsieur Jocelyn GENDEK en qualité de titulaire et de Monsieur Marcel COTTIN en qualité de suppléant pour siéger à la commission de suivi de site BRENNTAG.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :
33 voix POUR
7 ABSTENTIONS
Saint-Herblain le : 24/06/2024
Le secrétaire de séance Le Maire
Sébastien ALIX Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 27/06/2024
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 27/06/2024