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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 233 Alienation catway M. ROMEU
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 233 Alienation catway M. ROMEU)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION
PORT DE PLAISANCE DU BRISE LAMES – ALIENATION DE GRE A GRE CATWAY A M. GABRIEL ROMEU (LARRESSORE)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 17 juillet 2020, délégant certaines attributions au Président et notamment son 18 e paragraphe : « décider de l’aliénation, de la vente ou de l’échange de biens mobiliers» ;
Considérant qu’un catway du port de plaisance du Brise-Lames est actuellement inutilisé en raison de son surplus en nombre par rapport aux besoins du port et qu’il possible d’envisager sa cession ;
Considérant que M. Gabriel ROMEU demeurant à LARRESSORE, a fait part de son souhait de disposer de cet équipement d’occasion ;
DECIDE
ARTICLE 1 : d’autoriser la cession d’un catway inutilisé du port de plaisance du Brise-Lames à M. Gabriel ROMEU, pour un montant total de 500 € TTC. L’intéressé prendra cet équipement en l’état et assurera la totalité des frais liés au transport.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération et Monsieur le Receveur de la Communauté d’Agglomération sont chargés de l’application de la présente décision.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée et communication en sera donnée à la prochaine séance du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération.
#signature# #sign
Signé électroniquement par : Jean-François IRIGOYEN
Date de signature : 09/08/2023
Qualité : Vice-Président Mobilités durables et innovantes - Ports et pêche