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Déliberation - P112 2020 Conv administrative d'occupat° de locaux avec l'asso BGE NORMANDIE
Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P112 2020 Conv administrative d'occupat° de locaux avec l'asso BGE NORMANDIE)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
Affiché le APfo3fL
ID : 050-200067205-20200310-P112_2020-AR
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : n° P112_2020
Date : le 10 mars 2020
OBJET: Hôtel d'entreprises des Hauts de Quincampoix — Convention administrative d'occupation de locaux et d'accès aux services à titre précaire avec l’association BGE NORMANDIE en régime hôtellerie d'entreprises
Exposé
Au vu de la demande de mise à disposition du bureau n° E.2.5 de 11,31 m? par l'association BGE NORMANDIE situé à l'hôtel d'entreprises des Hauts de Quincampoix à Cherbourg-en- Cotentin moyennant une redevance fixée conformément aux tarifs en vigueur, il est proposé de passer avec celle-ci une convention administrative d'occupation de locaux et d'accès aux services, à titre précaire, en régime hôtellerie d'entreprises fixant les modalités de mise en œuvre de ladite mise à disposition.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-10,
Vu l'arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu la délibération n° DEL2019_001 du 7 février 2019 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Modification n° 4,
Décide
- De passer avec l'association BGE NORMANDIE représentée par Madame Sophie VIALATTE en qualité de Directrice dont le siège est situé 67 rue Pierre Tal Coat, 27000 EVREUX, immatriculée sous le n° 492 714 571 00014, une convention administrative d'occupation de locaux et d'accès aux services à titre précaire, en régime hôtellerie, à compter du 10 mars 2020,
VUIHHUTIAULS 4 AYYIUIIEIAUUE AU VULBHIU = LELIDIUI QU FIBDIUSIL I I 1E_AVEU UU IV IIAIS EUEU 1/2 Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
Afichéle Ale ET
ID : 050-200067205-20200310-P112_2020-AR
- De préciser que les termes de la convention fixent les conditions de mise à disposition du bureau n° E.2.5 et notamment le coût de la redevance mensuelle ainsi que les charges et services y afférant,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.
LE PRESIDENT,
Jean-Louis VALENTIN
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