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Déliberation - P110 2020 Conv administrative d'occupat° de locaux avec la SARL VALIANCE
Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P110 2020 Conv administrative d'occupat° de locaux avec la SARL VALIANCE)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
Affiché le Aÿl03/29
ID : 050-200067205-20200312-P110_2020-AR
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : n° P110_2020
Date : le 12 mars 2020
OBJET : Hôtel d'entreprises des Hauts de Quincampoix — Convention administrative d'occupation de locaux et d'accès aux services à titre précaire avec la SARL VALIANCE en régime hôtellerie d'entreprises
Exposé
Au vu de la demande de mise à disposition des bureaux n° O.1.6 de 11,31 m2 et O.1.8 de 23,10 m? soit une superficie totale de 34,41 m2? par la SARL VALIANCE situés à l'hôtel d'entreprises des Hauts de Quincampoix à Cherbourg-en-Cotentin moyennant une redevance fixée conformément aux tarifs en vigueur, il est proposé de passer avec celle-ci une convention administrative d'occupation de locaux et d'accès aux services, à titre précaire, en régime hôtellerie d'entreprises fixant les modalités de mise en œuvre de ladite mise à disposition.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-10,
Vu l'arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu la délibération n° DEL2019 001 du 7 février 2019 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Modification n° 4,
Décide
- De passer avec la SARL VALIANCE représentée par Monsieur Didier OSSEMOND en qualité de Directeur Général dont le siège est situé ZAC d'Husange, BP 20, 57570 CATTENOM, immatriculée sous le n° 409 377 736 00023, une convention administrative d'occupation de locaux et d'accès aux services à titre précaire, en régime hôtellerie, à compter du 23 mars 2020,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P110_2020 du 12 mars 2020 172 Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
Affiché le AP 55/2)
ID : 050-200067205-20200312-P110_2020-AR
- De préciser que les termes de la convention fixent les conditions de mise à disposition des bureaux n° O.1.6 et 0.1.8 et notamment le coût de la redevance mensuelle ainsi que les charges et services y afférant,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.
LE PRESIDENT,
pu
Jean-Louis VALENTIN ù
communaute d'Agglomeration qu Lotentin — Uecision qu Fresident n° F11U_ZUZU au 12 mars ZUZU
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