Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P400 2024 Conv occupat° locaux avec SAS CHEVALIE
Déliberation - P143 2020 Conv administrative d'occupat° de loca
Déliberation - P108 2020 Conv administrative d'occupat° de loca
Déliberation - P008 2024 Conv administrative d'occupat° de loca
Déliberation - P424 2023 Conv administrative d'occupat° de loca
Déliberation - P113 2020 Conv administrative d'occupat° de loca
Déliberation - P145 2020 Conv administrative d'occupat° de loca
Déliberation - P114 2020 Conv administrative d'occupat° de loca
Déliberation - P110 2020 Conv administrative d'occupat° de loca
Déliberation - P257 2024 Conv occupat° locaux en régime hôtelle
Déliberation - P042 2025 Conv occupat° locaux avec SAS STUDEC
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P042 2025 Conv occupat° locaux avec SAS STUDEC)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Tourisme,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P042_2025
Date : 10/02/2025
OBJET : Hôtel/Pépinière d'entreprises des Hauts de Quincampoix - Convention administrative d'occupation de locaux et d'accès aux services à titre précaire avec la SAS STUDEC - Régime Hôtellerie
Exposé
La SAS STUDEC, spécialisée en documentation technique, a demandé la mise à disposition des bureaux S.1.4 de 23,10 m² et S.1.5 de 23,10 m² situés à l’Hôtel/Pépinière d’entreprises des Hauts de Quincampoix à Cherbourg-en-Cotentin.
En conséquence, il est proposé de passer avec celle-ci une convention administrative d’occupation de locaux et d’accès aux services, à titre précaire, en régime hôtellerie d’entreprises fixant les modalités de mise en oeuvre de ladite mise à disposition et notamment le coût de redevance fixé conformément aux tarifs en vigueur.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,
Décide
- De passer avec la SAS STUDEC, immatriculée sous le numéro 562 101 626, dont le siège est situé 19 Boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 IVRY-SUR SEINE, représentée par son Président, une convention administrative d’occupation de locaux et d’accès aux services à titre précaire, en régime hôtellerie d’entreprises, à compter du 10 février 2025,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P042_2025 du 10/02/2025 1/2
Publié le 13/02/2025 - De préciser que les termes de la convention fixent les conditions de mise à disposition des bureaux S.1.4 de 23,10 m² et S.1.5 de 23,10 m² et notamment le coût de la redevance mensuelle ainsi que les charges et services y afférents,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P042_2025 du 10/02/2025 2/2