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Procès Verbal - DEL 25 045 Approbation dune convention avec la Metropole du Grand Paris MGP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 25 045 Approbation dune convention avec la Metropole du Grand Paris MGP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Es VILLE
DE
CHOISY-LE-ROI
N°DEL.25.045
Direction
Générale
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
en exercice
43
Présents
30
Représentés
12
.
ee
Conseil
Municipal
Absent
1
Séance
du
14
mai
2025
Votes Pour
42
Contre
0
Abstention
0
Le
mercredi
14
mai
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Choisy-
N.P.PV
0
le-Roi,
légalement
convoqué
à domicile
par
écrit
le 06
mai
2025 ,
s'est
réuni
à
Hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Etaient
présents:
M.
Mmes.
: Béatrice
ALIROL,
Hassan
AOÛUMMIS,
Thierry
BALIAS,
Stéphane
BANCE,
Malika
BENKAHLA,
Kristian
BOLLE-DALLIAH,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
El
Arbi
CHIRRANE,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Terence
ESSONE
MENGUE,
Sabrina
FONTAINE,
Martine
FOURNIAUD,
Amandine
FRANCISOT,
Karim
GARROUT,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Sébastien
HUTIN,
Ali
ID
ELOUALI,
Lucie
LANTERNIER,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Hacès
SASU,
Walid
SAYADI,
Billy
SOMSOUXK,
Étaient
représenté-e:s
:
MME
Mathilde
BEZACE
pouvoir
à
Bénédicte
HACHE
Mme
Hamida
BOUGUEROUA
pouvoir
à Stéphane
BANCE
M.
Vasco
COELHO
pouvoir
à Béatrice
ALIROL
MME
Rachel
COHEN
pouvoir
à
Frédéric
DRUART
MME
Catherine
DESPRÈS
pouvoir
à
Hassan
AOUMMIS
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Amandine
FRANCISOT
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à Henrique
MARQUES
MME
Danièle
GAULIER
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
M.
Alain
OMRANE
pouvoir
à
Kristian
BOLLE-DALLIAH
M.
Franklin
lambert
POUDY
pouvoir
à
Karim
GARROUT
M.
Moustapha
THIAM
pouvoir
à Walid
SAYADI
Étaient
a
nt.e.
Sabrina
DOS
REIS
Secrétaire
de
séance :
Damien
DESROCHES
CONVENTION
D’ENGAGEMENT
AU
TITRE
DE
L'EXPERIMENTATION
“SUIVI
DES
OBJET
USAGES
DES
AIRES
DE
LIVRAISON”
avec
la
Métropole
du
Grand
Paris
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250521-DEL-25-045-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025 CONVENTION
D'ENGAGEMENT
AU
TITRE
DE
L'EXPERIMENTATION
“SUIVI
DES
USAGES
DES
AIRES
DE
LIVRAISON”
avec
la
Métropole
du
Grand
Paris
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Yacin
CHALBI,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2121-29
et
L.
5219-1,
Vu
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
en
date
du
11
octobre
2024
relative
au
lancement
d'une
expérimentation
métropolitaine
sur
le
suivi
et
l'optimisation
des
usages
des
aires
de
livraison, Vu
la
décision
du
Bureau
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
en
date
du
4
février
2025
sélectionnant
la
commune
de
Choisy-le-Roi
parmi
les
communes
lauréates
de
l'appel
à
expérimentation,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
Choisy-le-Roi
de
participer
à
une
démarche
innovante
visant
à
améliorer
la
gestion
des
aires
de
livraison
en
s'appuyant
sur
une
solution
numérique
fondée
sur
l'intelligence
artificielle,
déployée
et
financée
par
la
Métropole
du
Grand
Paris,
Considérant
que
cette
expérimentation
permettra
d'optimiser
la
logistique
urbaine,
de
réduire
les
nuisances
liées
aux
livraisons
et
de
contribuer
à
l'’apaisement
de
l'espace
public,
Considérant
que
la
convention
fixe
les
engagements
respectifs
de
la
Métropole
et
de
la
Ville
pour
une
durée
de
18
mois
à
compter
de
juin
2025,
et
qu'elle
prévoit
la
désignation
d'un
référent
local,
la
mise
à
disposition
des
données
nécessaires,
la
participation
aux
comités
de
suivi,
ainsi
que
la
mise
en
œuvre
de
recommandations
issues
de
l'analyse
des
usages,
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
de
cette
expérimentation
est
entièrement
financée
par
la
Métropole
du
Grand
Paris,
incluant
la
fourniture
de
la
solution
technique,
l'accompagnement
par
un
prestataire,
l'installation
éventuelle
de
capteurs,
les
analyses,
les
formations
et
les
outils
de
restitution
;
Vu
la
Travaux
/
Voiries
Déplacements
/
Stationnement
Urbanisme
/
Logement
/
Développement
Durable
/
Nature
en
Ville
/
Propreté
du
30
avril
2025
DELIBERE
ARTICLE
1
: Approuve
la
convention
d'engagement
au
titre
de
l’expérimentation
du
suivi
des
usages
des
aires
de
livraison
avec
la
Métropole
du
Grand
Paris,
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération.
ARTICLE
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
avec
la
Métropole
du
Grand
Paris
et
tous
autres
documents
y
afférents
en
vue
de
son
exécution.
ARTICLE
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
14
mai
2025
our
extrai
nforme,
Tonind PANÈTTA
R
Maire
\ \t \
Er
D.
—
s
Be
Æ
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250521-DEL-25-045-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025